ELECTIONS LEGISLATIVES DU 31 JUILLET 2022, LA RÉVISION EXCEPTIONNELLE DES LISTES PRÉVUE DU 07 AU 31 MARS

Le chef de l’Etat a fixé la révision exceptionnelle des listes électorales pour les prochaines élections législatives à la période du 07 au 31 mars 2022. Macky Sall a pris un décret dans ce sens, le 14 février.

Au moment où les amoureux étaient en train de célébrer la fête de la Saint-Valentin et pendant que les observateurs de la scène politique commentaient la transhumance du maire de la Médina, Bamba Fall, le Président Macky Sall a signé le décret portant révision des listes électorales en vue des élections législatives du 31 juillet 2022.

Selon le document daté du 14 février, «cette révision se déroule du lundi 07 mars au jeudi 31 mars 2022 sur l’ensemble du territoire national et à l’étranger pour le vote des Sénégalais de l’extérieur». «L’organisation des commissions administratives ainsi que celle des opérations sont fixées par arrêté du ministre de l’Intérieur pour le territoire national et en relation avec le ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur pour l’étranger. Les commissions administratives instituées à cet effet siègent au niveau de chaque commune et de chaque représentation diplomatique ou consulaire.

A l’étranger, la commission administrative peut être subdivisée en sous-commissions», informe le Président dans son décret. D’après le document, les commissions administratives peuvent être itinérantes. Cependant, précise le décret, leur composition et leurs modalités de travail sont fixées par arrêté du préfet ou du sous-préfet selon les spécificités locales et à l’étranger par décision du chef de la représentation diplomatique ou consulaire. Le texte prévoit une commission administrative au moins par commune sur le territoire national et par représentation diplomatique ou consulaire à l’étranger. «A chaque fois que de besoin, la commission peut être itinérante sur décision de l’autorité compétente, après une programmation d’activités préalablement définie et largement communiquée. La distribution des cartes d’électeur étant permanente, la commission administrative est également chargée de poursuivre cette opération», indique le décret. Il ressort du document que la commission administrative procède à l’inscription de nouveaux électeurs.

n effet, le requérant doit avoir au moins 18 ans révolus à la date du dimanche 31 juillet 2022. Cette inscription est faite sur présentation de la carte d’identité biométrique Cedeao et la justification du lien de rattachement avec la circonscription électorale. Cependant, à l’étranger, la justification de la résidence dans le ressort de la juridiction peut être faite par la présentation de la carte consulaire, d’un certificat de travail, d’un contrat de location ou de toute autre pièce permettant de prouver sa résidence. La commission administrative doit aussi procéder à la prise en charge des demandes de changement de circonscription ou d’adresse électorales, toute demande de cette nature doit être justifiée par la production de la preuve du lien de rattachement avec la circonscription ou l’adresse sollicitée. Elle doit également s’occuper du changement de statut d’un militaire ou paramilitaire redevenu civil ou inversement, conformément aux dispositions de l’article L.27 du Code électoral. Si l’on se fie au décret, la commission procède à la radiation d’électeurs décédés, frappés d’incapacité du fait de la loi ou ceux ne désirant plus figurer sur les listes électorales. «La production d’un acte justifiant la radiation est toujours demandée en cas de décès ou de condamnation à une peine privative de droit civique. Dans tous les cas, le demandeur doit prouver qu’il est électeur par la présentation de sa carte d’identité biométrique Cedeao. La photocopie de la carte de l’électeur radié pour décès ou à sa demande est jointe au dossier», ajoute le document.

 FIN DES DEMANDES D’OPERATIONS AUPRES DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PRÉVUE LE 27 MARS 2022

Il est prévu que la carte d’identité biométrique Cedeao d’un électeur qui demande sa propre radiation ne doit être retirée qu’à la remise de la nouvelle carte issue du traitement de la demande sollicitée. Ainsi, pour toutes opérations au niveau de la commission administrative, si l’adresse domiciliaire ou le lieu de naissance qui figure sur la carte d’identité biométrique Cedeao ne se trouve pas dans la circonscription électorale, le demandeur est tenu de prouver son rattachement à la circonscription par la production d’un certificat de résidence ou la présentation de tout autre document de nature à prouver ce lien. «Les demandes d‘opérations auprès des commissions administratives par les électeurs prennent fin le dimanche 27 mars 2022, aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger. Les commissions administratives restent en fonction, mais arrêtent les enregistrements de demandes émanant des électeurs. Seules les décisions de justice et celles des chefs de représentation diplomatique ou consulaire sont prises en compte dans la période du lundi 28 mars au jeudi 31 mars 2022», précise le décret.