LA DISSOLUTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE SECOUE L’OPPOSITION

Le président de l’Assemblée Nationale, Amadou Mame Diop, a ouvert les travaux de la session extraordinaire pour statuer sur les projets de loi modifiant la Constitution, le Code électoral et le Code de procédure pénale. Les députés de l’opposition ont tiré à boulets rouges s’attaquent à certains motifs de la révision constitutionnelle qui donneraient au président de la République la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale.

Comme voulu par le président de la République Macky Sall, par décret 2023-1324 du 12 juillet 2023, l’Assemblée Nationale a ouvert sa session parlementaire extraordinaire au titre de l’année 2023. 158 députés étaient présents, un nombre suffisant pour le président de l’Institution, Amadou Mame Diop, pour décider de l’ouverture de la session pour l’examen en procédure d’urgence des projets de loi 10/2023 portant révision de la Constitution, le projet de loi 11/2023 modifiant la loi 61- 65 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale et le projet de loi 12/2023 modifiant la loi 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.

Après l’ouverture officielle, la conférence de presse se réunira pour établir le calendrier. Les députés ont 15 jours pour examiner les textes qui vont passer en commission technique avant d’être examinés en séances plénières. D’ores et déjà, les députés de l’opposition sont sceptiques par rapport à certains de ces textes, notamment la révision de la Constitution. Ils ont dénoncé des zones d’ombres sur la modification de l’article 87 qui donnerait la possibilité au président de la République de dissoudre l’Assemblée nationale. Dans l’exposé des motifs, il est signalé que, « pour répondre aux nécessités de rationalisation du calendrier électoral et d'une meilleure harmonisation des rapports entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, il est procédé à la suppression de la période pendant laquelle il ne peut être procédé à la dissolution de l'Assemblée nationale. »

En dehors de cette disposition controversée, la modification constitutionnelle engagera aussi le nombre de parrains demandé aux candidats. Désormais, le nombre de parrains citoyens exigés pour prendre part à la présidentielle est revu à la baisse consécutivement. Il passe de 1% à 0,8%. En dehors de la Constitution, les changements soumis aux parlementaires répondent à des recommandations du dialogue national.

Sur les 12 points d’accord de la commission politique du dialogue, un certain nombre nécessitait la modification du Code électoral notamment les modalités du parrainage et l’encadrement de la caution à l’élection présidentielle, la création de la Commission de contrôle des parrainages. Il a été jugé nécessaire d’abroger et de remplacer les articles L28, L29, L57, L120, L121, L122, L123 et L126 du Code électoral.

REACTIONS… REACTIONS… REACTIONS…

BABACAR ABBA MBAYE, TAXAWU SÉNÉGAL « Nous n’avons jamais été pour une suppression de l’Assemblée Nationale »
Nous aimerions dire à l’opinion qu’il n’a jamais été question de voter pour une dissolution de l’Assemblée Nationale. Quand on parle d’élections, il ne s’agit pas d’élire un président ou des députés, c’est un moment de restauration démocratique. C’est le moment pour les Sénégalais d’exprimer ce qu’ils ont en eux. Quand on a des mandats très courts comme des quinquennats, il est important qu’on puisse faire des élections. Nous n’avons jamais été pour le couplage. Nous n’avons jamais été pour une suppression de l’Assemblée Nationale. Nous avons décidé de renier, quoi qu’il advienne totalement et en bloc, l’article 87 tel qu’il a été écrit aujourd’hui. Bien sûr, nous allons poser des amendements en commission s’ils sont acceptés tant mieux, s’ils ne sont pas, nous voterons contre la réforme constitutionnelle. Nous sommes surpris. Il n’a jamais été question pour nous de procéder à une suppression de l’Assemblée Nationale. Nous avons tous la conviction que le prochain président qui prendra le pouvoir va chercher à avoir une Assemblée qui sera conforme à l’expression de l’élection présidentielle. C’est une décision qu’on peut comprendre, mais supprimer cette législature, il en est hors de question. Il faut qu’elle aille jusqu’à son terme qui est le mois de septembre 2024. On ne peut pas qualifier ça de manœuvre, nous restons sur son choix (celui de Macky Sall-ndlr) de ne pas être candidat. C’est la constance, maintenant nous faisons appel à son sens de la dignité, son code d’honneur pour qu’il sache qu’à partir du moment qu’il n’est pas candidat, son devoir, sa posture, son code d’honneur c’est de ne pas chercher à préfigurer ce que va arriver. Ça ne le regarde pas. Il peut être un acteur, mais qu’il laisse aux Sénégalais la possibilité de dire ce qu’ils pensent, de voter de façon inclusive et après cela, se retrouver, discuter échanger pour un avenir meilleur.

ABASS FALL, DÉPUTÉ YEWWI ASKAN WI « C’est extrêmement grave et cela ne passera pas dans cette Assemblée nationale ».
C’est extrêmement grave et cela ne passera pas dans cette Assemblée nationale. L’Assemblée nationale appartient aux députés. Comment peut-il interférer dans le pouvoir des députés ? Nous allons nous battre pour que le pouvoir qui revient à l’Assemblée reste à l’Assemblée. Nous ne pouvons pas être d’accord que pour des considérations qu’on modifie la charte fondamentale. Cela ne passera pas. On posera nos arguments sur la table. L’opposition réunie peut empêcher l’adoption de ces projets de loi parce qu’il faut 3/5 des suffrages exprimés pour faire passer ces projets de loi. Il leur faut 99 voix.

NAFISSATOU DIOP, WALLU SENEGAL « Nous n'allons pas alimenter un débat sur la base de rien du tout. »
Il faut attendre de voir le texte pour savoir sur quoi on doit débattre. Il ne faut accepter de tomber dans le piège d'un débat qui ne s'est pas encore posé. Il ne faut pas crier avec les loups. Il faut attendre de voir le texte qui a été déposé à l'Assemblée nationale, qui va passer en commission technique. Nous sommes responsables. Nous n'allons pas alimenter un débat sur la base de rien du tout. Attendons de voir, à l'issue de la réunion de la conférence des présidents, sur quelle base l'Assemblée nationale a été saisie. Sinon, on tombe dans la manipulation.

DR MALICK DIOP, BENNO BOKK YAAKAAR (BBY) «Le ministre de la Justice va retirer la modification de l'article 87 de la Constitution sur la réforme en vue ».
La modification de l'article 87 est un élément constitutif des différentes propositions. Parce que, le vote de la réforme constitutionnelle doit se faire en procédure d'urgence comme demandé par le chef de l'État. Dans ces éléments, il y a des propositions qui ont été faites par le groupe parlementaire Benno Bokk Yaakaar dans le contenu qui prend en compte les aspirations des Sénégalais. Mais, suite aux discussions au sein de notre groupe, nous avons jugé qu'il n'était pas opportun d'y ajouter la modification de l'article 87 de la Constitution. Le président de la République a été à l'écoute de son groupe. Ainsi, la modification de cet article a été retirée. Naturellement, le ministre de la Justice va retirer la modification de l'article 87 de la Constitution sur la réforme en vue.