LA LOI SUR LA PARITÉ NE S'APPLIQUE QU'À UN SCRUTIN DE LISTES ET NON À L'ÉLECTION DES ADJOINTS
Aboubacry Sow se prononce sur l'élection de ses adjoints, tous des hommes
Yves TENDENG |
Publication 15/02/2022
Le maire de la commune de Merry a apporté également des éléments de clarification quant au sujet de la parité par rapport à ses trois adjoints qui sont tous des hommes.
Selon Aboubacry Sow, la loi sur la parité ne s'applique qu'à un scrutin de listes et non à l'élection des adjoints du maire où chaque membre du conseil municipal peut présenter librement sa candidature.
"La parité au Sénégal a été instituée par la loi 2010-11 du 28 mai 2010. L’article 2 de la loi prévoit que "les listes de candidatures sont alternativement composées de personnes des deux sexes." Le Décret d’application est le Décret 2011-819 du 16 juin 2011.
En son article 1, il prévoit que "dans toutes les institutions totalement ou partiellement électives, les listes de candidatures sont alternativement composées de personnes des deux sexes sous peine d’irrecevabilité."
L’article 2 a énuméré les institutions concernées dont les conseils municipaux ainsi que leurs bureaux et commissions. L’article précise en son dernier alinéa que « sur les listes de candidatures la mention du sexe de chaque candidat doit être précisée à la suite de son nom."
Et l’article 3 du Décret précise par ailleurs que "la loi sur la parité s’applique à tout parti politique légalement constitué. La totalité des listes présentées par chaque parti doit être déclinée au prorata du nombre d’hommes et de femmes potentiellement éligibles."
Il ressort de l’ensemble de ces dispositions que la parité s’applique aux scrutins de listes. Or, pour l’élection des adjoints, il ne s’agit pas d’un scrutin de liste. Ils sont élus un à un et la loi 2021-38 du 03 décembre 2021 indique en son article 95 nouveau que "le Maire est assisté par les Adjoints dans l’ordre de leur élection."
Les adjoints ne sont pas élus sur des listes et les candidatures ne sont pas présentées par des partis car dans une même coalition, l’on peut avoir plusieurs candidatures car chaque membre du conseil municipal peut présenter librement sa candidature.
En résumé, la parité hommes-femmes ne s’applique qu’à des scrutins de listes où l’on peut mettre après un homme une femme et vice versa."
