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«LE MONTANT FIXE ME SEMBLE UNE RUPTURE D'EGALITE ENTRE LISTES DE CANDIDATS »

Nando Cabral GOMIS  |   Publication 05/07/2019

Tout d'abord, il faut regretter que le montant de la caution n'ait pas reflété la spécificité des élections locales qui ont un caractère assez particulier, car ce sont des élections citoyennes qui permettent une certaine expression de la démocratie participative. Ensuite, le montant fixé me semble être une rupture d'égalité entre listes de candidats. Cela veut dire que lorsqu'un parti ou une entité indépendante investit des candidats sur l'ensemble des collectivités territoriales, ils cautionnent pour dix millions.

Lorsque également un parti ou une entité investit des candidats dans une seule collectivité territoriale, ils cautionnent pour la même somme. Cela me semble quand même injuste. C’est pourquoi je parle de rupture d'égalité. La solution à mon avis aurait été de fixer le montant de la caution par candidat titulaire, comme cela se fait dans beaucoup de pays. Cela permettra aux partis ou entités qui ont une faible représentativité de briguer les suffrages dans les zones où ils ont des chances de gagner.

Concernant la collecte des signatures, la référence au fichier qui a servi à la présidentielle est une violation de la loi dans la mesure où ce fichier ne prend pas en compte les électeurs qui auront 18 ans révolus à la date des élections, soit le 1er décembre, les électeurs qui veulent modifier leur adresse électorale et les citoyens qui ne s'étaient pas inscrits car ne disposant de la carte d'identité biométrique, mais qui l'auront entre-temps acquis. Avec cette décision, le ministre ferme la porte pour une révision exceptionnelle des listes électorales qui est prévue par l'article L.39 du code électoral à l'occasion de la survenue de chaque élection générale au nom de la permanence des listes électorales.

Tout ceci pose le débat autour du maintien ou du report de la date des élections. C'est une question politique majeure qu'il faut avoir le courage de poser dans le cadre du dialogue politique afin que les acteurs puissent en discuter et parvenir à un consensus. Maintenant, la démarche du ministre de suivre les délais fixés par le calendrier électoral est somme toute normale tant qu'un décret ne vient pas reporter la date des élections et proroger le mandat des élus».

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