LES GRIEFS DES RECALÉS DE LA PRÉSIDENTIELLE
La requête déposée ce lundi 11 mars 2024 au nom de cinq requérants dont des députés et des électeurs, vise à obtenir auprès de la Cour suprême, la suspension de trois décrets organisant le scrutin du 24 prochain
Brice Folarinwa de SenePlus |
Publication 11/03/2024
Une requête en référé-suspension a été déposée devant la Cour Suprême du Sénégal contre les décrets fixant la date et les modalités de l'élection présidentielle prévue le 24 mars 2024.
Cette requête introductive d'instance, déposée le 11 mars 2024 au nom de cinq requérants dont les députés Lamine Thiam et Saliou Dieng ; et Karim Wade, Mayoro Faye et Magatte Sy, vise à obtenir la suspension de trois décrets pris par le président de la République:
- Le décret n°2024-690 du 6 mars 2024 abrogeant le décret n°2023-339 du 16 février 2023 et fixant la date de l'élection présidentielle au 24 mars 2024.
- Le décret n°2024-691 du 6 mars 2024 portant convocation du corps électoral pour le scrutin du 24 mars.
- Le décret n°2024-704 du 7 mars 2024 fixant la période de campagne électorale du 9 au 23 mars.
Les requérants sont représentés par Maître Mohamed Seydou Diagne, avocat à la Cour. Ils estiment que ces décrets soulèvent "un doute sérieux quant à leur légalité" au regard du Code électoral.
Non-respect des délais légaux
Selon les requérants, les décrets attaqués violent deux dispositions clés du Code électoral sénégalais.
D'une part, l'article LO 137 prévoit que les électeurs doivent être convoqués "au moins quatre-vingt jours avant la date du scrutin". Or le décret de convocation du 6 mars ne respecte pas ce délai de 80 jours.
D'autre part, l'article LO 129 dispose que "la campagne électorale doit s'ouvrir vingt-et-un jours avant le premier tour". Alors que le décret du 7 mars ouvre la campagne seulement 15 jours avant le scrutin.
Ces violations créent, selon les termes de la requête, "un doute sérieux quant à la légalité des décrets attaqués".
Urgence de la situation
Les requérants soulignent également l'urgence de la situation, la campagne étant déjà en cours depuis le 9 mars et le scrutin prévu dans seulement 13 jours, le 24 mars. Ils estiment que l'exécution des décrets leur causerait "un préjudice suffisamment grave et immédiat". Aussi demandent-ils au juge des référés de la Cour suprême de bien vouloir suspendre les trois décrets attaqués dans l'attente d'un jugement sur le fond.
Une audience devrait se tenir prochainement pour que le juge statue sur cette requête introductive d'instance. Sa décision pourrait avoir un impact majeur sur le calendrier électoral.
