6 JUGES DEVANT LE CONSEIL DE DISCIPLINE
Inspection générale des affaires judiciaires (IGAJ) Cour d’appel de Kaolack
Bocar SAKHO |
Publication 13/11/2021
A la suite d’un rapport de l’Igaj, 6 juges de la Cour d’appel de Kaolack seront traduits en Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature, pour violation des règles d’éthique et actions concertées pour bloquer le fonctionnement de la juridiction.
Après le dossier du juge Yaya Abdoul Dia, la Cour d’appel de Kaolack avait été secouée, il y a quelques mois, par la gestion du dossier opposant l’homme d’affaires, Aly Roze, et la Banque atlantique. Elle était même bloquée à cause des «agissements» de certains magistrats, qui dénonçaient la gestion du premier président de la juridiction, Ousmane Kane. Ils avaient saisi la Cour suprême en ce sens et une mission de l’Inspection générale des affaires judiciaires (Igaj) a mené ses investigations à Kaolack, pour vérifier la véracité de ces allégations.
Au terme de sa mission, elle a blanchi le juge Ousmane Kane. Ce n’est pas tout : dans son rapport, elle a épinglé, par contre, les juges auteurs de la saisine pour leur attitude, qui serait une violation des règles d’éthique. En outre, l’Igaj parle d’actions concertées pour bloquer le fonctionnement de la juridiction. Et elle est allée plus loin dans son rapport : elle a demandé la traduction des 6 juges (4 présidents de chambre et 2 conseillers) devant le Conseil de discipline du Conseil supérieur de la magistrature (Csm). Bien sûr, le Csm a été saisi, même si l’on ne sait pas encore la date de comparution de ces magistrats.
Cette affaire fait suite à la gestion du dossier opposant l’opérateur économique, Aly Roze, à la Banque atlantique du Sénégal. En colère contre le changement dans la composition de la cour qui devait vider ce dossier, deux présidents de chambre avaient saisi la Cour suprême pour dénoncer les agissements du Premier président de la Cour d’appel de Kaolack, en soutenant que le juge s’immisçait dans les procédures.
A l’époque, l’Union des magistrats sénégalais était aussi alertée par les plaignants. Il faut noter que ce contentieux a connu plusieurs décisions, avant d’être clos définitivement par l’arrêt de la Cour suprême, rendu par les chambres réunies en audience le 7 avril 2020. Il a confirmé le verdict rendu par le Tribunal de grande instance de Kaolack, qui s’était déclaré incompétent. Il faut savoir que le juge du Tribunal des référés de céans avait condamné la Banque atlantique, le 8 janvier 2013, à payer la somme de 150 millions, à l’homme d’affaires établi à Kaolack et rétabli le crédit de 400 millions qu’il avait contracté auprès de la banque. Elle avait, par la suite, fait une demande de rétraction avant d’être déboutée pour absence de circonstances nouvelles, en mars 2013.
Plus tard, cette décision avait été infirmée par la Cour d’appel de Kaolack qui a rejeté les demandes de M. Aly Roze, en les qualifiant de non fondées. Mais, il y aura encore un nouveau rebondissement, car cette ordonnance sera cassée par la Cour suprême, qui a renvoyé les parties devant la Cour d’appel de Dakar, dont l’arrêt rendu le 18 mai 2017 a été cassé, sans renvoi, cette fois-ci par la juridiction suprême, qui a déclaré l’affaire close, lors d’une audience tenue le 7 avril 2020.
Il faut rappeler que M. Aly Roze avait adressé une requête au Premier président de la Cour d’Appel de Kaolack, pour demander la récusation de quatre juges qui étaient, jusque-là, chargés de son dossier. Il avait fondé sa demande sur des supposées «suspicions légitimes et inimitiés» à l’endroit de certains juges, en invoquant les articles 222 à 239 du Code de procédure civile, ainsi que 654 du Code de procédure pénale.
