CONTRAT D'ARMEMENT, LE GOUVERNEMENT SE PRONONCE

Le ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et Moyennes entreprises, par ailleurs Porte-parole du Gouvernement, Abdou Karim Fofana, a apporté des éclairages suite à la publication par un réseau de journalistes d’un contrat de fourniture d’armements entre le ministère en charge de l’Environnement et une société dénommée LAVIE COMMERCIAL BROKERS qui ne respecterait pas les procédures de passation de marché. Sur ce, le Gouvernement du Sénégal à travers un communiqué tient à préciser que de telles allégations sont dénuées de tout fondement.

« Le contrat dont il est question a été passé, conformément à la règlementation en vigueur. Il a été approuvé par les services compétents de l’État, sous le sceau du « secret défense » conformément aux dispositions du décret 2020-876 du 25 mars 2020 complétant l’article 3 du décret 2014 -1212 du 22 septembre 2014 portant Code des marchés publics, modifié par le décret 2022-22 du 7 janvier 2020 qui exclut du champ d’application du Code des marchés publics les travaux, fournitures, prestation de services et équipements réalisés pour La Défense et la sécurité du Sénégal et classé « Secret Défense » qui sont incompatibles avec les mesures de publicité exigées par le code des marchés publics », écrit le communiqué.

À ce titre, poursuit le document, les marchés estampillés « Secret-Défense » sont passés en principe par procédure d’entente directe qui est une voie dérogatoire au principe de l’appel d’offres qui ne permet pas de préserver le caractère confidentiel qui s’attache à la politique d’équipement de nos forces de défense et de sécurité.

Par ailleurs, le Gouvernement du Sénégal tient à préciser que le ministère de l’Environnement est fondé à passer des contrats d’armement au profit des Directions en charge des Eaux, Forêts, Chasses, Conservation des Sols et Parcs nationaux qui sont assimilés aux forces de sécurité et de défense conformément au décret N°2021-563 du 10 mai 2021.

À cet effet, ajoute le communiqué, le Gouvernement du Sénégal voudrait rappeler que le contexte géopolitique marqué par le développement des mouvements terroristes et le trafic illicite de bois impose une réorganisation de notre dispositif sécuritaire avec des équipements de qualité pour le rendre beaucoup plus opérationnel en termes de capacité d’intervention et de riposte le long des axes frontaliers et des zones stratégiques. Enfin, le Gouvernement du Sénégal réitère sa ferme volonté d’une gouvernance des ressources publiques marquée du sceau de la transparence et de reddition des comptes. À ce titre, aucune entorse aux procédures régulières de passation de marché ne saurait être tolérée pour les autorités contractantes.