DÉFAILLANCE DANS L’EXÉCUTION DES AMENDES JUDICIAIRES, 3 MILLIARDS FCFA NON RECOUVRÉS
Selon le ministre de la Justice, cette somme issue de condamnations pécuniaires entre 2022 et 2024, n'a pas été recouvrée au Tribunal de Grande Instance de Dakar.
Walf.net |
Publication 23/01/2025
L’application de certaines décisions de justice au Sénégal pose toujours un sérieux problème. Notamment les amendes infligées à certains justiciables et dont les montant doivent aller au Trésor public. Le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, qui a révélé ce jeudi, lors de la Conférence des chefs de parquet, les résultats des études qu’il a commanditées sur le sujet, a avancé le somme de 3 milliards FCFA non recouvrés, rien qu’à Dakar.
“L’exploitation des statistiques reçues des différents parquets montre que l’exécution des condamnations pécuniaires bute encore sur un certain nombre de défis liés notamment à l’anachronisme du processus d’exécution, l’éparpillement des responsabilités et l’insuffisance de personnel et de moyens”, a-t-il indiqué au cours de son discours inaugural.
Avant d’ajouter: “Les études récentes, sous mon autorité, effectuées par la Direction des affaires criminelles et des grâces révèlent que rien qu’au Tribunal de Grande instance de Dakar, le montant des amendes prononcées entre 2022 et 2024 non encore recouvrées, s’élèvent à plus de 3 milliards de nos francs. Cela renseigne de l’importance que la contribution de la justice peut apporter à l’économie nationale, mais aussi et surtout sur l’urgence d’une exécution effective des décisions”.
