LES RÉSEAUX DE LA DÉMESURE

La course frénétique au vedettariat dans les réseaux sociaux, conjuguée à une politique de répression tous azimuts donnent un cocktail Molotov dont la principale victime est la liberté d’expression, principe essentiel dans une démocratie. Décryptage avec deux sommités des Droits de l’homme au Sénégal : Alioune Tine et Maitre Assane Dioma Ndiaye.

Un droit sans limite. Dans les réseaux sociaux, les énergies se déchainent de façon outrancière. Elles s’entrechoquent et s’affrontent à longueur de journée. Tout semble y être permis. Et les plus suivis ne sont pas toujours les plus pertinents, les plus rigoureux dans l’analyse, les commentaires. Les dégâts sont, dès lors, inévitables. Maitre Assane Dioma Ndiaye, Président de la Ligue sénégalaise des droits humains (Lsdh) analyse : “Avec les autoroutes de l’information, il faut s’attendre à des choses auxquelles nous n’étions pas habitués. D’une part, la circulation de l’information n’est plus le monopole des véritables professionnels que sont notamment les journalistes. D’autre part, la cible est beaucoup plus large. On peut atteindre le monde entier à partir de chez soi. Ce sont des données nouvelles auxquelles l’humanité n’était pas préparée, a fortiori nos sociétés.’’

Dans ces réseaux, l’essentiel, souvent, est d’être un extrémiste. En bien comme en mal. Adama Gaye tout comme Guy Marius Sagna ont, d’ailleurs, cette réputation d’être radical dans le discours anti régime, même si les méthodes sont différentes. Ce qui leur vaut pas mal de sympathie, mais aussi d’antipathie.

Le président d’Afrikajom, Alioune Tine, constate à propos du premier nommé : “Adama, tout le monde le connait. C’est un opposant dont la production discursive est marquée par un discours radical. Une plume trempée dans l’acide, un langage corrosif, parfois même qui frise les insanités. Et comme c’est souvent le cas dans les réseaux sociaux, le viral et le buzz se nourrissent souvent d’insultes, d’un discours qui casse les codes. Comme les images d’ailleurs.’’ Si Adama et Guy paient notamment pour leur virulence à l’égard du régime, d’autres, dans les réseaux sociaux, ont la réputation d’être aussi agressifs dans la défense des positions de la majorité présidentielle. Tout aussi bouillants et virulents, ils attaquent et insultent tous ceux qui osent s’en prendre au chef de l’Etat ou à ses actes. Mais le moins que l’on puisse dire, c’est que ces derniers sont bien plus câlinés par les autorités judiciaires ou administratives qui ne semblent avoir pour cibles que les détracteurs extrémistes du chef de l’Etat. Ce qui amène M. Tine à préciser que les dérives sont de tous bords et que l’application de la loi ne saurait être sélective. “Le pouvoir ne semble pas entendre les insultes qui proviennent de son bord’’, regrette-t-il, tout en précisant que la solution n’est pas la répression.

L’arme fatale du procureur : offense au chef de l’Etat, diffusion de fausses nouvelles, terrorisme…

Bien avant Guy Marius Sagna et Adama Gaye, ils sont nombreux les internautes qui ont eu à devenir tristement célèbres à cause de leurs posts sur internet. Pour des actes bien moins graves, la chanteuse Amy Collé Dieng a été écrouée, pour avoir traité Macky Sall de “Président SaySay’’. La journaliste Oulimata Mané, pour avoir simplement partagé une caricature du président. Et la liste est loin d’être exhaustive. Il faut mettre dans le même panier Assane Diouf, Pape Mamadou Seck et Moustapha Diakhaté qui ont eu à purger à cause de leurs insultes intrigantes contre des ministères du culte, en l’occurrence des dignitaires de Touba et de Tivaouane. A l’audience, ces deux derniers ont fait amende honorable et ont présenté leurs plates excuses.

Ainsi, dans les réseaux sociaux, rien ne semble arrêter certains internautes. Ousmane Mbengue, Penda Ba ainsi que le supporter de l’Uso, Bara Fall, se sont, eux, déchainés sur des communautés entières, en s’en prenant respectivement, de manière incendiaire, aux femmes, aux Wolofs et aux Mbourois. De cette longue liste, seule Penda Ba est connue pour son appartenance au régime. Son procès éclair avait d’ailleurs choqué plus d’un, du fait de la gravité de l’accusation. Elle a d’abord bénéficié d’une liberté provisoire polémique avant que son affaire ne soit classée. Pour ce qui est des récriminations généralement retenues contre les internautes, il revient surtout l’offense au chef de l’Etat, l’atteinte à la sûreté de l’Etat, la diffamation, voire le terrorisme pour les anti-régimes, l’outrage à un ministère du culte et les insultes commises par le biais d’un système informatique plus généralement. Alioune Tine condamne fermement les injures, mais rechignerait à mettre quelqu’un en prison pour de tels motifs. Il déclare : “Moi, je condamne le langage ordurier d’où qu’il vienne. Mais je ne mettrais pas quelqu’un en prison juste pour ça. Et puis, l’auteur est déjà sanctionné parce qu’il est discrédité. C’est assez suffisant comme peine. Les gens n’accordent pas beaucoup d’intérêt à des insultes.’’

Selon lui, la démocratie va de pair avec la “guerre verbale’’. Ce qui signifie que dans un système démocratique, le pouvoir doit s’accommoder aussi bien des discours incommodants et radicaux, tout comme il se plait des discours élogieux et laudatifs. “Surtout que le président de la République, dans notre pays, est déjà super protégé. Alors qu’il est également chef de parti. On n’a pas besoin du délit d’offense au chef de l’Etat dans un régime où il y a un président très fort. Aussi, dans les pays développés, on ne met personne en prison pour des choses qu’il a dites au président de la République ou pour des caricatures’’.

Ainsi, préconise-t-il : “Ces genres de discours, on doit les condamner verbalement. C’est comme ça qu’on les combat. Comme cela a été le cas avec le président Wade, quand il a parlé de d’anthropophage, à propos de la famille présidentielle.’’ Pour Maitre Assane Dioma Ndiaye, certains de ces chefs d’accusation susmentionnés sont simplement “aberrants et politiques’’. Il peste : “L’article 254 et l’article 80 sont des survivances, des vestiges de la royauté, de la féodalité. Si vous l’appliquez en 2019 à un citoyen qui, a priori, n’est pas dans le champ politique, même à supposer qu’il soit considéré comme un égaré, vous dévoyez le sens de la loi qui n’est pas un instrument de règlement de comptes. Il faut voir, dans l’application de la loi, la légitimité, la proportionnalité, la légalité et l’équilibre. C’est surtout la pédagogie qui doit être attendue d’une répression conforme à la légalité.’’ L’avocat estime ainsi qu’en retenant souvent certaines qualifications qui sont des “fourre-tout’’, le risque est de délégitimer la procédure engagée et de rendre injuste la justice.

Des lois fourre-tout disproportionnelles

Mais autant l’Etat est coupable, autant certains usagers également ne sont pas exempts de reproches, selon les analystes. Tous “dans la démesure’’, semble défendre Me Assane Dioma. Ainsi, la liberté d’expression, c’est-à-dire cette faculté de s’exprimer par l’image, l’écriture ou tout autre moyen, à travers tout support de diffusion publique, est mise à rude épreuve de part et d’autre. Du “je-m’en-foutisme’’ pur et dur généralement réprouvé par les valeurs qui fondent la société sénégalaise. Le président de la Lsdh alerte et appelle à plus de responsabilité : “Il faut reconnaitre que nous sommes effectivement en présence d’un moyen d’expression qui peut faire des ravages. Cette liberté peut être fatale pour l’humanité. Il va de soi que la responsabilité devient, dès lors, plus grande. Tout le monde est interpellé, eu égard aux dysfonctionnements démocratiques constatés. C’est le cas, quand on use d’un droit reconnu, mais qu’on en fait un usage qui peut être nuisible ou préjudiciable à autrui ou à la société.’’ Mais, dans tous les cas, il trouve disproportionnées les sanctions appliquées.

A propos du cas spécifique d’Adama Gaye, il dit : “A supposer même qu’il y ait des bases raisonnables de poursuites, qu’on estime qu’il a fait un usage inapproprié, démesuré ou attentatoire de la liberté d’expression, la démocratie doit secréter des moyens proportionnels pour corriger ce genre de dysfonctionnement. C’est là où on a péché dans l’affaire Adama Gaye. On a amplifié outre mesure un fait qui pouvait, à la limite, si cela est avéré, être réglé grâce à une procédure judiciaire qui soit proportionnelle à ces faits. Mais le fait d’amplifier, d’exagérer les faits pour leur donner une connotation politique est de nature à installer un sentiment d’injustice.’’

A l’Etat, Me Ndiaye appelle à plus de tolérance : “Les lois doivent être utilisées dans l’esprit pour lequel elles ont été votées. Si on les utilise à d’autres fins, on dévoie la justice et on met en péril la sûreté humaine.’’ Se voulant plus précis, il explique : “On est dans une situation où tout citoyen, sous le couvert de faits anodins, peut faire l’objet de qualifications qui restreignent même la liberté du juge d’instruction. Par exemple, quand on vise l’article 80, ce dernier est obligé d’appliquer à la lettre les réquisitions du parquet. Quand on vise le terrorisme, le juge est obligé d’ouvrir une information judiciaire et de mettre sous mandat de dépôt.’’ Selon la robe noire, le ministre de la Justice, par le biais de la politique pénale, doit revoir sa position. “S’il persiste dans cette voie de persécution uniquement par rapport à certaines personnes qui sont connues pour leur posture hostile au régime, cela pose problème. La poursuite ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire. Il y a lieu de s’inquiéter, si on est dans une voie d’épuration sociale par rapport à des personnes gênantes ou rebelles ou radicales.’’

L’autre problématique soulevée par la thématique, c’est par rapport au caractère public ou privé de certains réseaux sociaux. Si des spécialistes pensent généralement que c’est un espace privé où la personne ne communique qu’avec une liste de personnes limitée appartenant à son cercle d’amis, d’autres considèrent qu’un réseau social, surtout comme Facebook, ne peut être considéré comme un support privé. Maitre Assane Dioma Ndiaye explique le mobile de ce débat doctrinal : “Que ça soit la diffamation, l’offense au chef de l’Etat… Ce sont des délits qui supposent que les écrits puissent atteindre le grand nombre, par le biais de moyens de diffusion publique. Maintenant, est ce que ces réseaux sociaux sont des moyens de diffusion publique, si l’on sait qu’ils sont régis par la confidentialité ? C’est tout l’intérêt de ce débat. Il appartient au procureur de démontrer que nous sommes dans un cadre public et non privé.’’ En tout état de cause, il préconise “une application intelligente et non aveugle de la loi. Il faut admettre une certaine critique admissible. En démocratie, il ne peut y avoir une unanimité. Maintenant, si nous sortons de l’admissibilité, il faut que la démocratie secrète des moyens de les corriger sans qu’on en arrive à des crises ou des détentions politiques’’.