RECOUVREMENT DES AVOIRS DETOURNES, L’ETAT MET EN PLACE L’ONRAC

Une nouvelle structure viendra renforcer le dispositif de lutte contre les détournements des deniers publics. Il s’agit de l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC).

Selon son directeur général, Mor Ndiaye, « l’ONRAC est un organe qui a été mis en place en juillet 2021 notamment par la loi 2021/33 qui a modifié la loi 65/75 du 21 juin 1965 portant code de procédure pénale ». Il a pour mission essentiellement de gérer les saisies confisquées dans le cadre d’une procédure pénale, une gestion centralisée de ces biens saisis mais aussi, une mission d’assistance technique aux juridictions dans le cadre de l’effectivité de la sanction pénale, notamment la peine complémentaire de confiscation.

L’explication à la mise en place de cette structure est à chercher « devant les unités de Police, de Gendarmerie, au niveau des juridictions, il y a beaucoup de biens qui sont perdus dans les gelés qui deviennent des épaves ou en état de dépréciation, d’où la nécessité de trouver un moyen de les valoriser ».

Selon Mor Ndiaye, « les biens visés peuvent être de toute nature et l’organe va travailler avec les acteurs judiciaires notamment les procureurs de la République et les juges d’instruction ». Le Sénégal a instauré l’ONRAC pour être en phase avec les conventions internationales qu’il a ratifiées comme la Convention des Nations Unies contre la corruption, la Convention des Nations unies contre le crime organisé entre autres.

Pour recouvrer les avoirs frauduleusement soustraits et cachés dans des pays étrangers, l’office va interagir avec des organes similaires dans d’autres pays. Pour Mor Ndiaye également, l’ONRAC aura les moyens de sa politique car agissant sous mandat de justice. Mieux, sur ordre du Procureur de la République, le recours à la force publique est permis.

La création de l’ORAC vient combler un vide noté dans le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’ONRAC travaillera enfin pour compléter la mission assignée à la Caisse des dépôts et consignation. A signaler que l’ONRAC n’est pas encore fonctionnel.