L’IMPUISSANCE DE L’ETAT SUR LE CADASTRE RURAL
Abdoulaye Daouda Diallo a estimé qu’il est difficile d’aller vers ce système dans la mesure où ces champs établis sur le domaine national, en vertu de la loi, ne peuvent en aucun cas faire objet de cession
Abou SY |
Publication 12/01/2021
Interpellé lors de son passage à l’Assemblée nationale hier sur la nécessité d’aller vers la mise en place d’un cadastre rural afin de permettre aux paysans dépositaires de parcelles de terres d’y accéder, le ministre des Finances et du Budget, Abdoulaye Daouda Diallo a estimé qu’il est difficile d’aller vers ce système dans la mesure où ces champs établis sur le domaine national, en vertu de la loi, ne peuvent en aucun cas faire objet de cession.
Ce ne sera pas pour demain. En tout cas, à en croire Abdoulaye Daouda Diallo, il est pour le moment difficile d’aller vers la mise en place d’un cadastre rural. Le ministre des Finances et du Budget s’exprimait à l’Assemblée nationale. Il était venu défendre le projet de loi portant définition et répression de l’usure qui, selon la rapport de présentation, prévoit l’obligation d’associer la Commission bancaire ou la Banque centrale aux décisions de la juridiction de jugement ordonnant la fermeture temporaire ou définitive des établissements de crédit et des Systèmes financiers décentralisés (SFD), en cas d’infraction aux dispositions légales sur l’usure, conformément aux procédures prévues par la loi portant réglementation bancaire et celles de la loi sur les SFD.
En effet, souligne le ministre, les champs devant servir de garantie de prêt sont censés n’appartenir à personne, car relevant du domaine national. En effet, ajoute-t-il, l’octroi des terres dudit domaine sous forme de bail est même assujetti à une immatriculation préalable au nom de l’État et en aucun cas, elles ne peuvent, en vertu de la loi n°64-46 précitée, faire l’objet de cession. «Enfin, tout en étant sensible à une telle préoccupation, il soutiendra tout de même que c’est objectivement difficile d’aller vers un système où il faut transformer le peu de terres disponibles en titre privé, à l’instar de ce qui se passe en Afrique centrale où il n’existe pas de titre d’État », soutient l’argentier de l’Etat qui informe d’ailleurs que la Commission de Réforme foncière a remis son rapport au président de la République.
Soulignant la complexité inouïe d’une telle problématique, Abdoulaye Daouda Diallo estime qu’il faut faire évoluer la garantie en rentrant dans les assurances, et surtout dans des pratiques qui refléteront les réalités propres du pays. S’agissant des Systèmes financiers décentralisés (SFD) de grande taille, le ministre les a appelés à cesser de se comporter comme des banques. A propos des autres catégories de SFD, il a souligné qu’il en existe certaines qui ne respectent pas la réglementation. Toutefois, dit-il, l’État les laisse opérer du fait qu’elles servent à financer un secteur particulièrement vulnérable, notamment le monde rural, surtout les femmes et les jeunes. C’est pourquoi, il urge, à ses yeux, de corriger les failles ainsi notées en procédant à leur rationalisation afin de les rendre pérennes. Dans la même optique, dira Abdoulaye Diallo, les crédits dédiés aux différentes structures logées dans certains ministères tels que la Jeunesse et la Femme sont souvent des fonds perdus. «En effet, tant qu’un fonds ne tourne pas et qu’il n’y a pas de retour pour pouvoir être prêté à d’autres personnes ou structures, il est voué à l’échec », a-t-il affirmé.
FUSION PROCHAINE DE LA BNDE, LBA ET BHS EN UNE SEULE BANQUE
En outre, les députés ont profité du passage du ministre des Finances et du Budget pour l’interpeller sur la nécessité de regrouper la Banque Nationale du Développement Economique (BNDE), la Banque Agricole (LBA) et la Banque de l’Habitat du Sénégal en une seule structure. Sur ce, Abdoulaye Daouda Diallo a informé que son département avait lancé, il y a quelques mois, une étude sur la possibilité d’avoir une Banque ou un Holding aux fins de pouvoir financer l’économie dans ses plus grandes composantes. Poursuivant, il soutient que les petites et moyennes entreprises qui forment la majorité du tissu économique devraient être financées à partir de la BNDE. Pour les secteurs de l’agriculture, la pêche, la pisciculture et l’élevage avec LBA et pour les besoins en habitat, ils devraient être financés à partir de la BHS.
Estimant que la fusion de ces trois structures pourrait permettre à la structure de faire partie des toutes premières banques de la place, Abdoulaye Daouda Diallo a fait savoir que, sur autorisation du président de la République, suite à une commande, l’évaluation des actifs de chacune de ces banques est en cours.
