AMADOU HOTT S’ENGAGE A RENOVER LE SECTEUR DES PPP

L’Assemblée a voté hier à huis clos le projet de loi relatif aux contrats de partenariat Public/Privé (PPP). Une occasion saisie par le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, Amadou Hott, pour faire le plaidoyer du secteur et annoncer une série de mesures.

A en croire le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération, l’Etat du Sénégal souhaite renforcer le recours aux sources de financement privé, face à l’importance des investissements à réaliser pour la satisfaction des besoins d’intérêt général.

Amadou Hott qui défendait hier le projet de loi relatif aux contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) a révélé que d’importantes réformes ont été mises en œuvre pour atteindre ces objectifs. Il s’agit de l’adoption de la loi n° 2004-13 du 1er mars 2004 relative aux contrats de construction-exploitation transfert d’infrastructures, dite loi CET. Laquelle loi «s’est révélée inadaptée pour satisfaire les besoins croissants d’infrastructures nécessaires à l’exercice des missions de service public, en ce sens qu’elle ne s’appliquait qu’aux seules dépendances du domaine public artificiel », a souligné au passage le ministre de l’Economie. D’où son remplacement par la loi n° 2014-09 du 20 février 2014 relative aux contrats de partenariat, modifiée par la loi n° 2015-03 du 12 février 2015, venue l’abroger.

Poursuivant toujours, il affirme que cette réforme de 2014, qui s’appliquait uniquement aux contrats PPP à paiement public, a accentué l’éclatement du cadre juridique et institutionnel applicable aux contrats PPP entendus au sens large (conventions de délégation de service public et contrat de partenariat), notamment par une duplication des textes et des organes de contrôle a priori et de régulation.

En outre, le ministre du plan se désole du fait que ce cadre juridique relatif aux contrats de partenariat et aux délégations de service public n’a pas encore permis d’atteindre les objectifs de mobilisation d’investissement privé souhaités. Une situation qui, révèle-t-il, est principalement liée à l’absence d’un accompagnement adéquat pour faire face à la complexité caractérisant la préparation et le développement des projets PPP.

Dès lors, s’impose la nécessité d’un changement d’approche axé sur la rationalisation des organes, l’encadrement de leurs domaines d’intervention, la mise en place d’un appui technique durant tout le cycle du projet, le portage par un organe interministériel et l’harmonisation des procédures, quelle que soit la forme contractuelle, a souligné le ministre.