CE QUE DIT LA LOI DE REPARTITION ET D’ENCADREMENT

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a officiellement reçu l'échantillon du premier baril brut extrait du champ pétrolier de Sangomar hier, mercredi 12 juin 2024, en marge du Conseil des ministres, des mains de Birame Souleye Diop, ministre de l’Énergie, du Pétrole et des Mines. Le Sénégal intègre ainsi le groupe restreint des pays producteurs de pétrole. Dérrière l’engouement né de ce succès se pose l’équation de la répartition des recettes notamment la part réelle, ce que gagne le Sénégal.

Alors que le Sénégal vient d’intégrer, depuis avant-hier mardi, le cercle restreint des pays producteurs de pétrole après le «first oil» extrait du champ de Sangomar qui lance le début de l'exploitation, des questions sur ce que gagne le Sénégal et la répartition des recettes refont surface. Lors du Conseil présidentiel, du mardi 21 décembre 2021, consacrées à la répartition et à l'encadrement de ces recettes et présidé par l’ancien président de la République, Macky Sall, au Centre international de conférence Abdou Diouf de Diamniadio (Cicad), les recettes prévisionnelles de l'État du Sénégal de la production des barils de pétrole et mètres-cubes de gaz naturel étaient estimées à 700 milliards de francs CFA par an, pendant 30 ans, soit 21 000 milliards de francs CFA.

Les réserves de Sangomar exploitées par Woodside sont estimées à environ 630 millions de barils (100 000 barils/jour lors de la première), GTA (Grand Tortue Ahmeyim), située à la frontière entre le Sénégal et la Mauritanie, développée par BP va produire 2,5 millions de tonnes de gaz naturel liquéfié par an. Mais, pour le moment, pour cette première phase qui va durer 25 ans et dont l’objectif est de produire 100.000 barils/jour, l’option c’est d’y aller progressivement pour atteindre le but assigné dans quelques semaines, informe la PETROSEN. En ce sens qu’actuellement seuls 4 puits sont en activité, produisant plus 28 mille barils/jours, sur les 23 dont 11 pour le forage et le reste des injecteurs. Le forage d’autres puits étant en cours.

Toutefois, rappelle Seneweb, cette manne (700 milliards de francs CFA par an) est répartie en trois destinations (le budget général, le fonds intergénérationnel et le fonds de stabilisation), comme suit : un maximum de 90% destiné au budget annuel, un minimum de 10% destiné au fonds intergénérationnel. S'agissant, par ailleurs, de la part destinée au fonds de stabilisation, elle sera établie par le Cos-Petrogaz qui en assure la gestion. «Ces revenus vont servir à des dépenses d'investissement au bénéfice exclusif des populations, générations actuelles comme générations futures. Dans un premier temps, ces investissements serviront au renforcement et à la valorisation de notre capital humain, à la transformation structurelle de notre économie et, enfin, le renforcement de la sécurité, de la stabilité et de la gouvernance», soulignait Abdoulaye Daouda Diallo, l'actuel président du Cese, alors ministre des Finances et du Budget.

Au terme de ce conseil interministériel un projet de loi sur la répartition des recettes avait été élaboré puis validé en conseil des ministres le 29 décembre 2021, avant son adoption par l'Assemblée nationale en sa séance du 11 avril 2022. Cette loi qui comporte23articles se fonde sur quatre principes que sont : l'interdiction de toute cession anticipée des ressources d'hydrocarbures et/ou toute sûreté anticipée sur ces ressources ; la budgétisation intégrale des recettes fiscales et non fiscales tirées de l'exploitation des hydrocarbures ; la création d'un fonds intergénérationnel ; la création d'un fonds de stabilisation. Pour le moment, pour cette première phase qui va durer 25 ans et dont cet objectif de 100.000 barils/jour l’option c’est d’y aller progressivement pour atteindre le but assigné dans quelques semaine. Donc au moins4puits sont en activité, produisant plus 28 mille barils/ jours, sur les 23 dont 11 pour le forage et le reste des injecteurs.