DEBUT DE L’OPERATIONNALISATION DU FONDS D’APPUI AU DEVELOPPEMENT LOCAL
Les sites qui abritent l’exploitation minière ne tiraient pas assez des retombées du fonds d’appui et de péréquation aux collectivités territoriales. Pour rectifier le tir, l’Etat a mis en place le Fonds d’appui au développement local (Fadl).
Ndeye Aminata CISSE |
Publication 31/10/2023
Dans le cadre de la gouvernance des industries extractives au Sénégal, les entreprises minières devraient verser 0,5% au niveau du fonds d’appui au développement local pour permettre aux sites abritant ces sociétés de bénéficier des retombées de l’exploitation minière. A ce jour, on assiste à un début de l’opérationnalisation de cette disposition du code minier de 2016, car deux sociétés ont commencé à s’acquitter de leurs versements au niveau de ce fonds.
Les sites qui abritent l’exploitation minière ne tiraient pas assez des retombées du fonds d’appui et de péréquation aux collectivités territoriales. Pour rectifier le tir, l’Etat a mis en place le Fonds d’appui au développement local (Fadl). Ainsi, à travers ce fonds, les entreprises minières qui sont en phase d’exploitation devraient verser 0,5% de leurs chiffres d’affaires. A ce jour, deux sociétés ont commencé à verser de l’argent au niveau du Fadl. La révélation a été faite par la directrice des mines Aminata Seck Ndao qui faisait une présentation, lors d’un séminaire de formation des journalistes sur la gouvernance des industries extractives, initié par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (Itie). « Beaucoup de sociétés ont signé des protocoles et des avenants. Pour le moment, nous n’avons reçu que deux versements. Donc, on a débuté l’opérationnalisation avec le comité de suivi qui a été mis en place. Pour l’instant, les cimentiers disent qu’ils ne sont pas concernés par cette disposition, parce qu’ils ne sont pas régis par le code de 2016 », a-telle fait part.
Selon Mme Ndao, même si le fonds de péréquation n’est pas encore opérationnel, ces fonds d’appui au développement local peuvent régler en grande partie les problèmes des collectivités territoriales qui abritent les sociétés minières.
Pour sa part, Pape Fara Diallo, président de la coalition « Publiez ce que vous payez » a déploré le fait que l’Etat a pris l’option d’une gestion centralisée du fonds d’appui au développement local à travers la mise en place du comité de suivi. « Imaginez que c’est un seul comité qui va s’occuper des fonds de toutes les entreprises minières qui opèrent au Sénégal. Les localités ont leurs spécificités et leurs particularités. Je pense qu’il y a un écosystème d’acteurs au niveau local qui serait beaucoup plus habilité à s’occuper de ça. D’ailleurs le code minier a même prévu 5 domaines dans lesquels l’argent doit être injecté », soutient-il.
