LES DEPUTES DONNENT LE FEU VERT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
Désormais, les présidents des Conseils départementaux, les maires des communes et des Villes peuvent, sans inquiétude, délibérer sur les mesures budgétaires ou réduire les délais d’approbation des représentants de l’Etat
Ousmane SALL |
Publication 29/12/2020
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi portant ratification et aménagement des mesures dérogatoires au fonctionnement des Conseils départementaux, municipaux et des Villes, prises en application de la loi d’habilitation. Venu défendre le texte, le ministre des Collectivités Territoriales Oumar Guèye explique que cette loi autorise les collectivités territoriales à délibérer sur les mesures budgétaires ou à réduire les délais d’approbation des représentants de l’Etat.
Désormais, les présidents des Conseils départementaux, les maires des communes et des Villes peuvent, sans inquiétude, délibérer sur les mesures budgétaires ou réduire les délais d’approbation des représentants de l’Etat. Cela fait suite à l’adoption par les députés de la loi portant ratification des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et des Villes.
Défendant le projet à l’Assemblée Nationale, le ministre des Collectivités territoriales, du Développement et de l’Aménagement des territoires, Oumar Guèye, se veut formel. Il estime qu’avec la lutte contre la pandémie de Covid-19, il est nécessaire pour l’Etat et ses démembrements de prendre des mesures et dispositions qui permettraient de respecter la santé publique ainsi que la sécurité nationale. «Cette loi est une opportunité pour les collectivités territoriales de prendre dans les meilleurs délais des mesures pour contribuer au dispositif de lutte contre la crise sanitaire, et aussi assister chacune dans son territoire les populations défavorisées parmi celles impactées par la covid-19».
Pour ce faire, indique Oumar Guèye, il serait nécessaire de réaménager les articles 27, 81, 168, 243, 244, et 245 du Code général des collectivités territoriales. D’ailleurs, il rappelle que l’ordonnance prise par le chef de l’Etat durant la pandémie portant sur l’aménagement des mesures dérogatoires au fonctionnement des conseils départementaux, municipaux et des villes a permis aux collectivités territoriales de participer à la solidarité nationale.
A l’en croire, les autorités déconcentrées ont fait un état de plus de 7 milliards Fcfa dépensés par les démembrements de l’Etat sur la base de cette ordonnance. «Il s’agit d’une enveloppe financière assez conséquente qui a été dégagée par les collectivités pour participer d’une manière significative à la stratégie de riposte du gouvernement», informe le porte-parole du gouvernement qui signale que cette ordonnance n’a plus d’effet depuis la fin de la durée impartie à la loi d’habilitation. «Néanmoins, les communes et les départements qui doivent faire des réunions pour voter leur budget peuvent convenir de manière consensuelle de délibérer à huis clos, compte tenu du contexte sanitaire actuel jugé préoccupant», insiste Oumar Guèye.
Les différents députés, qui sont intervenus, ont invité les exécutifs locaux à s’investir pour accompagner davantage le gouvernement dans la lutte contre la pandémie. En outre, ils ont salué la mise à disposition à temps des Fonds de Dotations de la Décentralisation (FDD) et du Fonds d’Equipements des Collectivités Territoriales (FECT) qui, d’après eux, ont permis aux collectivités de mener des actions rapides pour renforcer la résilience des populations.
