L’IGE RELEVE DES ERREMENTS PERSISTANTS

L’Inspection générale d’Etat (IGE) a publié hier le rapport 2018-2019 sur l’état de la gouvernance et de la reddition des Comptes au Sénégal. Il couvre la période comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2019. Un large focus a été fait sur l’acquisition, l’utilisation et l’entretien des véhicules administratifs qui révèle d’ailleurs, selon les vérificateurs, des errements persistants.

Des informations collectées auprès de la Commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA) ont fait ressortir des manquements répétés dans la gestion des véhicules administratifs. Selon le rapport de l’IGE, ces anomalies confirment l’impératif d’un retour diligent à l’orthodoxie. Nonobstant les dispositions réglementaires, les vérificateurs disent constater régulièrement des errements persistants dans le processus d’acquisition et dans l’utilisation des véhicules administratifs. Il s’agit d’abord, selon l’IGE, du niveau élevé des acquisitions de véhicules administratifs en dehors du programme annuel de l’Etat, leur détention irrégulière et le défaut d’une visite technique annuelle. Tout ceci constitue des manquements courants, relève le rapport parvenu hier à «L’AS».

 Et selon des informations reçues de la CCVA, l’IGE estime que les véhicules administratifs de l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et d’autres organismes publics notamment les Agences, et les autorités indépendantes, sont pour l’essentiel acquis en dehors du programme annuel. «A titre illustratif, au titre du programme de 2018, la Direction du matériel et du transit administratif (DMTA) avait prévu d’acheter 8 véhicules de type 4*4 et 20 berlines soit 100 véhicules et 40 motocyclettes.

Pour la même année, la Commission de contrôle des véhicules administratifs (CCVA) a reçu pour avis 194 demandes émanant des ministères, agences et structures assimilées, établissements publics, collectivités territoriales, projets et assimilés pour l’acquisition de 484 véhicules de type 4*4 ou 4*2, 290 berlines et 108 utilitaires, soit un total de 882 véhicules auquel il faut ajouter 306 motocyclettes ».

Au vu de ces statistiques, l’IGE estime que quasiment seul 1 véhicule sur 9 devait être acquis par le biais du programme annuel de l’Etat de 2018. «Ce faisant, l’objectif d’efficience en la matière a été totalement perdu de vue », indique l’IGE. C’est pourquoi elle considère qu’il sied de travailler à ce qu’aucune acquisition de véhicule administratif ne soit effectuée en dehors du programme annuel de l’Etat sauf si elle est dûment autorisée.

L’IGE DENONCE LE MANQUE D’ETHIQUE, LA DESINVOLTURE ET L’IRRESPECT NOTOIRE DES REGLES PRESCRITES DE CERTAINES AUTORITES

 Il est par ailleurs, selon le rapport, devenu fréquent pour l’IGE de constater à l’occasion de ses missions que des autorités appelées à d’autres fonctions se refusent ou tardent à restituer des véhicules administratifs mis à leur disposition. «Sur la période sous revue, de tels exemples ont été constatés dans divers ministères », note-t-on dans le document. Et selon les vérificateurs, ce genre de pratiques traduit chez les personnes concernées à tout le moins un grand problème éthique, de la désinvolture et un irrespect notoire des règles prescrites en la matière. «Rien ne peut justifier l’accaparement d’un bien de l’Etat », a laissé entrevoir l’IGE qui ajoute qu’à chaque fois qu’une telle situation est observée, elle a enjoint les intéressés de restituer les véhicules et en cas d’inaction, elle a recommandé au président de la République de demander aux services concernés d’engager les diligences appropriées. Autre manquement relevé, ce sont les limites par rapport à l’entretien des véhicules. A en croire le rapport, il est fréquent de voir dans un parc automobile des ministères des véhicules en panne ou en très mauvais état. Et bon nombre de ces véhicules ont été abandonnés dans des garages privés, déplorent les vérificateurs.

 RECOMMANDATIONS

Au regard de tous les manquements notés, l’IGE estime que le contrôle physique du parc automobile de l’Etat et de ses démembrements par un recensement exhaustif s’avère impérieux, compte tenu des dépenses qui y sont consacrées annuellement. Les vérificateurs ont ensuite suggéré que tout accident dans lequel la responsabilité du conducteur est engagée soit suivi d’une sanction disciplinaire, le cas échéant, d’une sanction pécuniaire sans préjudice de poursuites pénales éventuelles. «Des sanctions administratives rigoureuses pouvant aller jusqu’au licenciement sont infligés en cas d’accident survenu au cours d’une utilisation irrégulière d’un véhicule administratif. A supposé que cet accident ait eu des conséquences pécuniaires pour l’Etat, celles-ci seront imputées au conducteur, dans leur intégralité. Si ce dernier l’a fait sous les ordres de son supérieur hiérarchique, la responsabilité est imputée alors à ce dernier aux plans disciplinaire et pécuniaire», a recommandé en définitive l’IGE sur la question.