MACKY TRAQUE L’ARGENT DES EXPLOITATIONS MINIERES

En 2019, les revenus générés par le secteur extractif se sont élevés à 161, 03 milliards de frs. Un apport jugé « misérable » par l’Etat. Les entreprises minières vont devoir sortir les chéquiers pour être en phase avec le président Macky Sall qui a lancé hier, en Conseil des ministres, une doctrine d’accroissement des recettes collectées et perçues par l’Etat, dans le cadre de l’exploitation du Patrimoine minier du Sénégal. En langage simple, les exploitations minières devront davantage sortir de l’argent pour être en cour auprès du président de la République !

Des activistes et des organisations de la société civile ont toujours dénoncé le fait que les entreprises minières ne versaient pas assez d’argent dans les caisses de l’Etat. A les en croire, ce que ces sociétés consentent à donner est infime par rapport à ce qu’elles gagnent. D’où un manque à gagner important pour les finances publiques. Ce même si, depuis quelques années, on assiste à une tendance à la hausse depuis que l’Etat a mis en place l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).

En 2019, selon le rapport de l’ITIE publié en décembre 2020, sur la base des données déclarées par les entités publiques, après travaux de conciliation, le total des revenus générés par le secteur extractif s’est élevé à 161,03 milliards de FCFA. Les revenus générés en 2018 représentaient, eux, un montant de 122,2 milliards FCFA. Les revenus générés par le secteur extractif en 2019 ont été affectés à 91,65% au Budget de l’Etat. Le reste était réparti entre le compte d’exploitation de la société nationale PETROSEN, les fonds propres des organismes collecteurs, les fonds revenant à l’UEMOA et à la CEDEAO, et les dépenses sociales et environnementale Ces chiffres n’avaient pas installé un très grand enthousiasme chez la présidente de l’ITIE, Eva Marie Coll Seck surtout quand on sait que le secteur minier n’emploierait que 8000 travailleurs. Très peu, disait l’ancienne ministre de la Santé. Pr Eva Marie Coll Seck avait profité du rapport de 2019 présenté en décembre pour annoncer que, pour la traçabilité des activités des entreprises minières, l’Etat rendra obligatoire à partir de ce 1er janvier la publication de tous les contrats extractifs. « Nous avons une autre exigence, c’est la publication de tous les contrats extractifs et cela deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2021.

A ce jour, 63 % des pays de mise en œuvre ITIE ont divulgué au moins une partie de leurs contrats et 16 grandes entreprises multinationales se sont engagées publiquement à soutenir la transparence dans ces contrats » avait fait savoir Eva Marie Coll Seck. La présidente de l’ITIE avait aussi rappelé « l’exigence » de la divulgation des bénéficiaires effectifs, une divulgation qu’elle considère comme un aspect « extrêmement important » pour le comité national de l’ITIE, mais également pour notre pays ».

Doctrine d’accroissement des ressources collectées

A ces exigences, les exploitations minières vont désormais ajouter la doctrine d’accroissement des ressources collectées et perçues par l’Etat dans le cadre de l’exploitation du Patrimoine minier du Sénégal. Le chef de l’Etat a présenté cette nouvelle doctrine hier en Conseil des ministres. En abordant la question liée au renforcement de la supervision et du contrôle des activités minières au Sénégal, Macky Sall a rappelé que le Sénégal est devenu un pays où l’exploitation minière connait un développement fulgurant.

A cet effet, il a signalé au gouvernement, plus particulièrement au ministre des Mines et de la Géologie, l’impératif d’accentuer la supervision et le contrôle de la prospection géologique et des activités d’exploitation minière, sur l’étendue du territoire national. Il a aussi indiqué l’urgence d’accélérer le processus de transformation des modes d’intervention des structures publiques d’encadrement et de contrôle des opérations minières sur les sites et zones de production, d’exploitation et d’exportation.

Enfin, Macky Sall a ordonné au ministre des Finances et du Budget et au ministre des Mines et de la Géologie, d’engager une concertation rapide avec la Présidente du Comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et la Chambre des Mines, afin de finaliser une doctrine d’accroissement des ressources collectées et perçues par l’Etat, dans le cadre de l’exploitation du Patrimoine minier du Sénégal.

Sur un autre plan, le président de la République a invité également le ministre des Finances et du Budget ainsi que le ministre des Pêches et de l’Economie maritime, à évaluer la concession dans le cadre du développement du Port Minéralier et Vraquier de Bargny-Sendou. A ce sujet, il a rappelé l’urgence de veiller à l’indemnisation des populations officiellement recensées.