UN TROU DE 782 MILLIONS CFA SUR LES REDEVANCES DES LICENCES DE PÊCHE
Ce défaut de liquidation de 782 millions de francs CFA a des conséquences négatives sur le fonctionnement de la Caisse d’Encouragement de la pêche industrielle et artisanale.
Walf.net |
Publication 11/05/2024
782 millions de francs CFA ont échappé au Trésor public sénégalais entre 2010 et 2016 à cause du non recouvrement des redevances issues des attributions de licences de pêche par la Direction des pêches maritimes (DPM), selon un rapport de la Cour des comptes publié vendredi. Sur cette période, le montant global des redevances à payer était de 5 milliards 731 millions 549 mille 322 francs CFA. Seuls 4 milliards 949 millions 545 mille 761 francs CFA ont été effectivement collectés.
Ce défaut de liquidation de 782 millions de francs CFA, relève la Cour des comptes dans son Rapport définitif concernant la gestion des licences de pêche, a des conséquences négatives sur le fonctionnement de la Caisse d’Encouragement de la pêche industrielle et artisanale (CEPIA) et sur l’Agence de gestion et de coopération entre le Sénégal et la Guinée Bissau (AGC). Ces deux structures « subissent une diminution de leurs recettes potentielles » car « une partie des redevances leur est reversée selon la clé de répartition suivante: 95% Etat et CEPIA (respectivement pour 1/3 et 2/3) et 5% pour l’AGC ».
Par ailleurs, la Cour des comptes a découvert que des armateurs sans scrupules ont obtenu ou renouvelé des licences alors qu’ils devaient des pénalités de plus de 167 millions de francs CFA.
« Cette situation est de nature à compromettre les chances de recouvrement d’une dette que la surveillance de nouvelles infractions pourrait considérablement augmenter », avertit la Cour. Elle demande au chef de la DPM « de procéder à la liquidation complète des montants des redevances indépendamment des mesures de gestion du secteur, comme le repos biologique, qui pourraient être prises par les autorités ».
Entre 2010 et 2016, 4 ministres se sont succédé à la tête du ministère en charge de la Pêche : Khouraïchi Thiam (2010- avril 2012), Pape Diouf (avril 2012- septembre 2013), El Ali Haïdar (septembre 2013- juillet 2014) et Oumar Guèye (juillet 2014 – décembre 2016).
Dans la même période, les directeurs des pêches maritimes (DPM) ont été : Mamadou Goudiaby (depuis février 2015), Camille Jean Pierre Manel (février 2013-février 2015), Moustapha Thiam (juin 2011-février 2013) et Ousmane Ndiaye (janvier 2010-juin 2011).
