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UNE RÉFORME DE LA FISCALITE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN GESTATION

Des études ont été engagées et sont en cours de finalisation pour arriver, en 2024, à une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, pour corriger les limites y existant, a annoncé l’inspecteur des impôts et domaines, Elimane Pouye.

Publication 27/12/2023

Dakar, 27 déc (APS) – La direction générale des impôts et domaines (DGID) a engagé des études pour corriger les limites de la fiscalité des collectivités territoriales dans le cadre d’une réforme, a appris, l’APS, mercredi.

 »Des études ont été engagées et sont en cours de finalisation pour arriver, en 2024, à une réforme de la fiscalité des collectivités territoriales, pour corriger les limites y existant’’, a annoncé l’inspecteur des impôts et domaines, Elimane Pouye.

Il participait à un panel sur le thème  »financement du développement local : le rôle de la DGID » organisé par le ministère des Finances et du Budget dans le cadre de la 31ème édition de la Foire internationale de Dakar (FIDAK) qui se tient jusqu’au 31 décembre.

Selon Elimane Pouye, il existe des limites de différentes natures dans cette fiscalité des collectivités territoriales. Il a fait état de limites d’ordre institutionnelle que la DGID est en train de corriger.

‘’La DGID est en train de travailler sur ces limites pour une meilleure réforme de la fiscalité locale’’, a-t-il fait valoir.

Il a souligné que l’implantation des services fiscaux dans les capitales régionales favorise une certaine distance pouvant conduire à un ‘’défaut de conduite de l’assiette fiscale’’.

L’inspecteur des impôts et domaines a soutenu que la mise en place des comités de fiscalité locale et le renforcement de la déconcentration des services fiscaux permettent de corriger ces limites.

Il a évoqué plusieurs points forts de la fiscalité des collectivités territoriales notamment la stabilité de l’assiette financière, son dynamisme et son important potentiel.

Pour lui, cette fiscalité connait aussi beaucoup de faiblesses qu’il faudrait corriger comme le consentement à l’impôt, l’obsolescence des assiettes ou encore la faible collaboration des acteurs.

La 31ème édition de la Foire internationale de Dakar (FIDAK) se tient jusqu’au 31 décembre sur le thème :  »autonomisation de la femme pour un développement économique et social durable ».

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