AU FAIT, À QUOI SERT UN PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ?
Chef de l’exécutif, des armées, mais aussi chanoine… le président de la République française exerce différents rôles, plus ou moins spécifiques. A quelques heures du vote pour son élection, on vous explique ses pouvoirs et prérogatives
BFMTV |
Inès Mangiardi |
Publication 24/04/2022
Les Français sont de nouveau appelés aux urnes ce dimanche 24 avril pour élire le président de la République. Chef de l'exécutif, il est à la tête des institutions selon les règles de la Constitution de la Ve République. S'il a des pouvoirs connus de tous, comme le rôle de chef des Armées, il a aussi des titres plus confidentiels.
En France, le pouvoir exécutif est en théorie partagé entre le président de la République, et le Premier ministre, chef du gouvernement. Mais en pratique, lorsque la majorité parlementaire est acquise au chef de l'Etat, c'est lui qui concentre les pouvoirs exécutifs.
• Quels sont les pouvoirs propres au président de la République?
Chef de l’exécutif
Le président de la République nomme le Premier ministre et peut mettre un terme à ses fonctions. Ensemble, ils définissent la composition du gouvernement. Le chef de l'Etat préside aussi le Conseil des ministres, qui réunit chaque semaine l’ensemble des membres du gouvernement pour discuter des projets de lois, ordonnances et décrets. Dans les faits, il est courant que le Conseil des ministres abrite aussi des discussions sur l'actualité politique et les réponses du gouvernement.
Chef des armées
Le président de la République est garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire. C’est donc lui qui décide de l’emploi des forces et de l’utilisation de l’arme nucléaire. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale. En revanche, c’est le gouvernement qui "détermine et conduit la politique de la Nation" et "dispose de la force armée".
Garantir l’autorité judiciaire
Le premier alinéa de l’article 64 de la Constitution énonce que "le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire". Dans cette fonction, il est assisté par le Conseil supérieur de la magistrature. Il a également le pouvoir de nommer les magistrats professionnels.
Dissoudre l’Assemblée nationale
La dissolution de l’Assemblée nationale permet de résoudre une crise ou un blocage institutionnel. Il s’agit d’un moyen de solliciter les électeurs pour désigner une nouvelle majorité. Le président de la République doit consulter le Premier ministre et les présidents des deux assemblées, mais n’a pas l’obligation de suivre leurs avis. De nouvelles élections législatives ont lieu 20 à 40 jours après la dissolution, comme ça a été le cas en 1997, lors du septennat de Jacques Chirac, alors qu'Alain Juppé était à Matignon.
Mettre en œuvre des pouvoirs exceptionnels
Cette disposition intervient en situation de crise. Deux conditions doivent être réunies pour appliquer l’article 16 de la Constitution: une "menace grave et immédiate" doit peser sur "les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux" et le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels doit être interrompu. En cas d’application, le Président dispose de pouvoirs exceptionnels. Ses décisions sont soumises pour avis au Conseil constitutionnel. L’article 16 n’a été appliqué qu’une fois, en 1961, à la suite de la tentative de putsch militaire à Alger.
