L'ENJEU DES DONNÉES PERSONELLES À L'ÈRE DE LA CRIMINALISATION DE L'IVG AUX ÉTATS-UNIS

La récente suppression par la Cour suprême américaine du droit constitutionnel à l’avortement accroît la pression sur les entreprises de la tech. Elles sont tiraillées entre partisans et adversaires du droit à l’avortement quant à leur gestion de l’empreinte numérique des utilisateurs du web.

Les données personnelles n’ont jamais aussi bien porté leur surnom "d’or numérique" que maintenant aux États-Unis. Elles sont en effet désormais plus que jamais précieuses dans cette Amérique qui a vu la Cour suprême revenir, le 24 juin dernier, sur l’arrêt historique de 1973, Roe vs Wade, qui ouvrait la voie à l’interruption volontaire de grossesse sur l’ensemble du territoire américain.

Cette décision lourde de conséquences pour la société américaine remet au-devant de la scène les entreprises du secteur du numérique. Et pour cause, les données personnelles de leurs utilisateurs peuvent désormais servir de preuve contre les citoyennes résidant dans des États où la pratique est interdite.

Google prend position

Les spécialistes des droits reproductifs citent à cet effet de nombreux outils technologiques susceptibles de mettre l’utilisateur en opposition avec la législation en vigueur selon les États concernés. Cela va des applications de suivi des menstruations au simple SMS échangé via son téléphone sur une méthode abortive par exemple.

Le géant des moteurs de recherche, Google, dont la plateforme concentre quotidiennement des milliards de données personnelles, a récemment pris position. Il a en effet annoncé, le 1er juillet 2022, la suppression automatique de son historique, des données de localisation concernant les visites dans des lieux comme les centres d’avortement, les cliniques de prise en charge de victimes de violences conjugales, etc. afin de les soustraire du regard des autorités.

Des inquiétudes demeurent

Cette mesure est destinée à rassurer les utilisateurs quant à la sécurité de leurs données personnelles. C’est d’autant plus essentiel de protéger la vie privée des internautes à l’ère post-Roe vs Wade aux États-Unis que même un chauffeur de taxi est passible de poursuite dans un État comme le Texas s’il transporte une cliente dans une clinique d’interruption de grossesse.

Reste à voir jusqu’à quel niveau l'entreprise californienne pourra résister en cas de sollicitation formelle des données par des autorités étatiques. On se rappelle que, selon un rapport publié par le New York Times en juin 2021, Apple avait notamment dû fournir des métadonnées de deux démocrates de la Chambre des représentants au ministère de la Justice sous la pression de l’administration Trump.