Le Guichet Unique Dématérialisé de l’Enlèvement (GUDE) franchit une nouvelle étape, marquant sa généralisation à partir du 1er février 2024. A cet effet, GAINDE 2000 a organisé hier, lundi 29 janvier, un atelier d’information sur la généralisation du GUDE. L’objectif principal de cette rencontre est de donner aux opérateurs économiques, l’opportunité unique d’être informés en avant-première des nouveaux services offerts par ce guichet.

Le Guichet Unique Dématérialisé de l’Enlèvement (GUDE) sera effectivement opérationnel à partir du 1er février 2024. Ce guichet apportera des gains significatifs à l’économie portuaire. Un atelier d’information a été organisé par GAINDE 2000 hier, lundi 29 janvier, sur la généralisation du GUDE.

«L’administration douanière, de 1990 à aujourd’hui, a fait évoluer plusieurs fois son système informatique, rendant le dédouanement des marchandises proprement dit facile et simple. Le maillon qui était le plus complexe était celui de l’enlèvement. Parce qu’une fois que vous avez déclaré et payé pour sortir vos marchandises, il y a encore un circuit avec d’autres acteurs de la logistique qui n’était pas dématérialisé. Nous travaillions depuis plusieurs mois avec la communauté des acteurs portuaires pour prendre en compte les préoccupations de toutes ces organisations et de les intégrer dans un guichet unique», explique Ibrahima Nouridine Diagne, administrateur général de GAINDE 2000

Selon lui, dans le déploiement en priorité, c’est le containerisé qui suscite le plus la problématique de la congestion portuaire. Donc, informe-t-il, c’est la priorité qui va être effective à compter de ce 1er février, suivie immédiatement des autres modes de conditionnement. «Dans les trois prochains mois, ce sont toutes des opérations qui seront considérées dans le guichet unique», indique l’administrateur général de GAINDE 2000.

Présidant la cérémonie d’ouverture de cette rencontre, le secrétaire général du ministère du Commerce et des PME, Makhtar Lakh, trouve que ce nouveau dispositif révolutionne l’environnement des marchandises au Sénégal, en substituant les formalités administratives par des formalités dématérialisées et transparentes. Il permettra également de répondre à la forte croissance du trafic portuaire.

«Le guichet unique constitue, par ailleurs, une avancée significative dans la simplification des procédures liés à l’enlèvement des marchandises, réduisant ainsi les coûts et les délais et renforçant également la transparence dans les opérations portuaires», soutient-il.

Selon M. Lakh, la mise en place de ce dispositif s’inscrit parfaitement dans l’objectif de modernisation et de facilitation des échanges commerciaux. «En favorisant la dématérialisation des procédures douanières, le guichet unique contribuera à faciliter les échanges, à stimuler l’investissement et à promouvoir le commerce international», a-t-il souligné.

Le Sénégal, outre les taxes, les redevances, les impôts sur les sociétés et les impôts sur le revenu des salariés ne bénéficie que de 10% du cost oil et 25% du profit oil ou benefit oil ou recettes pétrolières perçus après la vente du pétrole brut. Ce qui constitue une atteinte à l’intérêt national en ce sens que « le pétrole et le gaz se trouvent sur le sol sénégalais et appartiennent au peuple sénégalais », déplore l’avocat au barreau de Dakar, Maitre Henri Valentin Blaise Gomis, par ailleurs spécialiste en management de l’énergie et des ressources pétrolières. Non sans manquer de préciser que même si les dispositions du Code pétrolier de 2019 sont d’application immédiate pour toutes les activités pétrolières et gazières sur l’étendue du territoire national, il n’en est pas moins singulier de constater qu’aucun nouveau contrat n’a été conclu depuis l’avènement de ce code.

Le débat sur la gouvernance des ressources pétrolières et gazières est loin de s’estomper. Cette fois, c’est l’un des deux spécialistes en la matière au Sénégal, en l’occurrence Me Henri Valentin Blaise Gomis, avocat à la Cour et par ailleurs 1er secrétaire de conférence, titulaire d’un master 2 en management de l’énergie et des ressources pétrolières entre autres qui, après avoir analysé la part contractuelle du contractant et celle de Petrosen dans les différents blocs attribués, fait constater que celle de Petrosen dans tous les blocs en activité est de « 10% ». Au nombre de ces blocs : Diender; Djiffère offshore; Cayar offshore profond; Saint-Louis offshore profond; Cayar offshore shallow; Rufisque offshore profond; Zone ultra profond (Udo); Saint-Louis offshore shollow; Rufisque offshore; Sangomar offshore; Sangomar offshore profond. Et d’évoquer dans la foulée l’ouvrage de l’opposant Ousmane Sonko intitulé « Pétrole et gaz au Sénégal : Chronique d’une spoliation » et dans lequel celui-ci déplorait en son temps le faible pourcentage détenu par le Sénégal sur les contrats des ressources pétrolières et gazières. Aussi avait-il dit : Malheureusement, nous ne détenons que 10% sur ces ressources pétrolières et gazières ». Un chiffre que l’Itie avait récusé en soutenant qu’ : « En aucun cas, dans les contrats pétroliers en vigueur, le Sénégal ne cède 90 % des revenus pétroliers aux compagnies internationales pour ne garder que 10 % ».

Pour Me Gomis, la réalité des choses montre à suffisance « les contrevérités portant sur la part du contractant et de Petrosen dans tous les Contrats de recherche et de partage de production (Crpp). A l’en croire, « des soi-disant techniciens pétroliers soutiennent, qu’en regroupant les parts issues du profit pétrolier(profit oil) et des différents impôts et taxes, additionnées à celles de Petrosen (qui est une société étatique), l’État sénégalais peut engranger entre 50 % à 60 % des revenus pétroliers, selon plusieurs experts interrogés par Africa Check ».

Partant du raisonnement de Petrosen, il observe que les revenus de l’État dans les contrats de recherche et de partage de production proviennent de trois sources, à savoir la part de la société nationale Petrosen (10 % portés en phase d’exploration et jusqu’à 18 % à 20 % en phase de développement et production) ; la part de l’État sur le profit pétrolier (revenus après déduction des investissements c’est-à-dire du cost oil ou coûts pétroliers) qui dépend du niveau de production journalière (article 22 des contrats) ; et les différents impôts, les redevances, les loyers superficiaires et taxes.

ET Me Gomis d’apporter des clarifications sur la notion de « participation ». Selon en effet l’Itie, la participation de Petrosen aux opérations pétrolières dans les contrats en cours de validité, notamment ceux régissant les blocs dans lesquels des hydrocarbures ont été découverts (Saint-Louis Offshore profond, Cayar Offshore Profond et Rufisque Offshore Sangomar Offshore Sangomar Offshore Profond) est tirée de l’article 24 des Crpp. Or, l’article 24 desdits contrats indique que « la participation de Petrosen de 10% lui confère tous les droits et obligations du contrat en phase de recherche, sans pour autant entrainer pour la société pétrolière nationale, de participation aux dépenses et charges encourues par les entités qui ont contracté avec l’Etat », tient-il à souligner. La quote-part de Petrosen pour les engagements de travaux et les frais liés au Contrat est en effet supportée par les autres entités constituant le contractant. C’est la raison pour laquelle on parle de participation « portée » par Petrosen en phase de recherche, car elle ne débourse aucun franc. Me Henri Valentin Balaise Gomis de préciser qu’en phase de recherche, « Petrosen ne débourse aucun franc ». Mais, en cas de découverte, d’exploitation et de développement du pétrole et du gaz, l’article 24 sus-évoqué stipule que lors de l’entrée en vigueur de l’autorisation d’exploitation relative à un périmètre d’exploitation, Petrosen a l’option d’accroitre sa participation (sa contribution ou ses dépenses) aux risques et aux résultats des opérations pétrolières dans ledit périmètre d’exploitation. Ainsi, conformément aux dispositions des contrats régissant respectivement les blocs de Sangomar et de Saint-Louis, Petrosen a porté sa participation à 18% dans Sangomar et à 20% pour le gisement de gaz naturel de Grand Tortue/Ahmeyin (Gta). Cela signifie que « Petrosen participera à hauteur de ces pourcentages dans les coûts de développement de ces deux projets, et se fera rembourser les coûts pétroliers (Cost oil) qu’elle a engagés avec ces mêmes proratas (18 et 20%) dans la limite fixée pour la part allouée aux coûts à défalquer des revenus », déduit Me Henri Valentin B. Gomis. A l’en croire, si la participation n’était pas définie dans la loi pétrolière de 1998 mais plutôt dans les contrats, la nouvelle loi 2019- 03 du 1er février 2019 dispose en son article 9 que dans le cas d’un contrat pétrolier, « les parts de la société pétrolière nationale sont ainsi fixées: « au minimum 10 %, portés par les autres cotitulaires du titre minier d’hydrocarbures, en phases d’exploration et de développement, y compris les redéveloppements ; et l’option d’accroitre cette participation jusqu’à 20 % supplémentaires en phases de développement et d’exploitation non portés par les autres cotitulaires du titre minier d’hydrocarbures ».

ERREUR SUR LE PROFIT PETROLIER AVANCE PAR L’ETAT

Ainsi, Petrosen et les privés nationaux pourront s’arroger jusqu’à 30% de parts dans les périmètres d’exploitation qui seraient régis par le Code pétrolier de 2019. Or, selon Me Gomis, « le bluff c’est que cette démonstration est fausse, car tous les contrats ont été signés sous l’égide du Code pétrolier de 1998 ». L’article 9 du code pétrolier de2019ne s’applique pas à ces contrats déjà signés et approuvés par décret. Cette disposition ne s’appliquera qu’aux nouveaux contrats qui seront signés et approuvés après l’entrée en vigueur du code de2019.Teln’est pas encore le cas aujourd’hui.

En vérité, observe-t-on, la part que porte Petrosen pour l’Etat qui est de 10% dans le cost oil représente également la participation de Petrosen aux activités d’exploration, d’exploitation et de développement. Cela veut dire que l’Etat dans ces différentes activités doit participer aux coûts pétroliers notamment à l’investissement au prorata de 10% comme défini à l’article 24 des Cppr intitulé « Participation de Petrosen ». Mais avant de percevoir les 10% des coûts pétroliers, également appelé coûts techniques, « Petrosen devra préalablement contribuer au financement de l’exploitation et du développement. Ce qui veut dire que la part de Petrosen est égale à sa participation aux coûts pétroliers. Autrement dit, c’est le recouvrement de son investissement aux activités de développement.

C’est pourquoi l’article24stipule que « Petrosen possède dans la zone contractuelle une part d’intérêts indivis de 10% qui lui confère dans la proportion de sa participation tous les droits et obligations », a-t-il expliqué.

Et de relever que par cohérence, il aurait fallu dire que « le profit pétrolier de l’Etat (profit oil) est lié au recouvrement des investissements pétroliers (coûts pétroliers) et au partage de la production après la vente »

Se voulant explicite, Me Gomis convoque l’article 22 qui stipule que « le contractant aura droit de recevoir, chaque année civile, en vue du recouvrement de ses coûts pétroliers, une partie maximale de 75% de la production totale commerciale pour le pétrole brut et le gaz naturel ».

25% SEULEMENT DE BENEFICE APRES-VENTE

Ce qui induit que la part de l’Etat serait de 25% du bénéfice pétrolier après la vente du produit pétrolier. Donc si on additionne la part de Petrosen (10% du cost oil) et la part de l’Etat du profit oil (25%), le Sénégal se retrouve mathématiquement avec 35% de revenus pétroliers. Au fait, les parts d’intérêts servent à déterminer uniquement le pourcentage de participation aux investissements des opérations pétrolières. Petrosen dispose de10% mais elle est dispensée par le Crpp de participer aux frais des opérations pétrolières. Cette part d’intérêt « à mon avis est différent du partage de profit oil après affectation de 75 % de la production au remboursement des cost oil dont les modalités de partage sont fixées par le contrat pétrolier », tient à préciser Me Gomis. Pour lui : « Les redevances, les loyers superficiaires et taxes sont des revenus non pétroliers ». C’est-à-dire qu’ils ne sont pas directement tirés de la production pétrolière. D’où, il faut faire la distinction entre les revenus pétroliers et les revenus non pétroliers.

Les revenus pétroliers sont les coûts d’investissement du contractant et de Petrosen (participation = part) et le bénéfice pétrolier issu de la vente du pétrole et du gaz réparti entre le contractant et l’Etat du Sénégal (profit oil).

Par contre, les revenus non pétroliers sont les taxes, les redevances, les impôts sur les revenus des salariés et sur la société (25%) et les loyers superficiaires d’occupation d’un périmètre attribué par le Ministère du Pétrole et des énergies (Mpe). Le spécialiste en management de l’énergie et des ressources pétrolières de préciser que les revenus non pétroliers sont régis par les articles 23 des Crpp intitulé « Régime Fiscal ». Mieux, poursuit-il : « Le code de 2019 non encore applicable aux contrats en question prévoit le ‘’bonus’’ de signature ».

QUAND L’ETAT VEND LE FAUX!

Selon Petrosen, les revenus de l’État pourraient représenter jusqu’à 52 % (Sangomar) et 64 % (Gta) et elle a la possibilité d’augmenter sa part jusqu’à 20 %. Suivant elle, elle a toujours aussi au moment du partage des revenus entre l’État et les compagnies pétrolières, 10 % ou plus, si elle avait augmenté sa part bien sûr, comme le lui permet le Code pétrolier. Sauf que « le code de 1998 ne prévoit pas d’augmentation mais plutôt le code de 2019 », démonte Henri Valentin B. Gomis A l’en croire, les contrats dont il s’agit sont approuvés sous l’égide du code de 1998 par le Président Macky Sall après son accession au pouvoir en 2012. « Ces arguments sont plutôt des fourberies pour défendre l’indéfendable », a-t-il étalé en bloc.

 L’ETAT CREDITE SES CONTRACTANTS POUR ASSURER SA PARTICIPATION AUX  INVESTISSEMENTS PETROLIERS

Pour assurer sa part de participation aux investissements pétroliers, Petrosen qui porte la participation et la part de l’Etat du Sénégal aux investissements pétroliers a été obligée de s’endetter auprès des contractants. Précisons que la part du Sénégal augmente en fonction du volume de la production. Autrement dit ; s’il est croissant c’est-à-dire s’il atteint la production journalière supérieure à 120.000 barils ou équivalent gaz, le Sénégal pourra avoir jusqu’à 58% contre 42% pour les sociétés pétrolières étrangères. Mais, il est à se demander quelle compagnie pétrolière va augmenter son volume d’investissement financier dans le but d’accroitre son volume de production, et ensuite s’attendre à un faible bénéfice du profit oil. En d’autres termes, on demande à la compagnie pétrolière de financer plus pour gagner moins. Pour un esprit averti, « il est clair que la compagnie pétrolière ne le fera absolument pas », relève pour finir le spécialiste en management de l’énergie et des ressources pétrolières.

Dakar, 30 jan (APS) – L’élimination du Sénégal de la 34e Coupe d’Afrique des nations (CAN) et la réaction du Conseil constitutionnel après  »les accusations graves et infondées de corruption, conflits d’intérêt et connexions douteuses » portées à l’encontre de certains de ses membres par le Parti démocratique sénégalais (PDS) sont les principaux sujets mis en exergue par les quotidiens reçus mardi à l’Agence de presse sénégalaise (APS).

 »Les Lions perdent leur trophée », affiche à sa Une Sud Quotidien, soulignant que la Côte d’Ivoire a ouvert la succession du Sénégal en sortant victorieuse du huitième de finale disputé ce lundi au stade Charles Konan Banny de Yamoussoukro.

‘’Bien lancés dans la rencontre, les Lions ont vite perdu le contrôle du match avant de s’incliner aux tirs au but. L’aventure de la 34e édition de la Coupe d’Afrique des nations s’arrête pour le Sénégal. Champions en titre, le parcours des Lions s’est brusquement arrêté ce lundi face à la Côte d’Ivoire dans le cadre des huitièmes de finale au stade Charles Konan Banny de Yamoussoukro », écrit le journal.

Le quotidien Bës Bi, parle de  »coup KO ivoirien’’’.  »L’équipe nationale du Sénégal ne défendra pas son titre de champion après avoir été éliminée, en huitième de finale de la 34ème édition de la Can, par le pays hôte, la Côte d’Ivoire (1-1, 4 tab 5). Une élimination difficile pour des Lions qui n’ont véritablement pas su emballer la partie et mis en confiance une équipe ivoirienne miraculée après un premier tour chaotique », souligne la publication.

 »Tsunami à Yamoussoukro! » s’exclame WalfQuotidien.  »L’aventure s’arrête. Les Champions d’Afrique ne conserveront plus leur trophée continental. Les Lions sont tombés hier, au stade Charles Konan Banny de Yamoussoukro. Personne ne s’attendait à un tel dénouement. Car, au regard des parcours des deux équipes, le Sénégal partait largement avec la faveur des pronostics », selon Walf.

Libération parle de  »Séisme dans la tanière »;  »Séisme à Yamoussoukro », dit Source A.  »Rageant », selon Le Soleil qui note que la Côte d’Ivoire a réalisé la plus grande sensation des huitièmes de finale de la CAN en éliminant le Sénégal, champions d’Afrique en titre.

Les Echos lie cette défaite à ‘’un coaching perdant », tandis que Vox Populi y voit  »la malédiction des champions qui s’abat sur les rois Lions’’. Selon Le Quotidien aussi,  »la malédiction du champion est passée par là ».

Les journaux se font écho de la réaction du Conseil constitutionnel après  »les accusations graves et infondées de corruption, conflits d’intérêt et connexions douteuses »  portées à l’encontre de certains de ses membres.

Le Parti démocratique sénégalais (PDS) a demandé la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire après l’invalidation de la candidature de Karim Wade à l’élection présidentielle pour cause de double nationalité par le Conseil constitutionnel. Il soupçonne certains des sept sages du Conseil constitutionnel de ‘’corruption’’.

Le Conseil constitutionnel, notant que des   »accusations graves et infondées de corruption, conflits d’intérêt et connexions douteuses » sont portées à l’encontre de certains de ses membres, a appelé, lundi, dans un communiqué, à faire  »toute la lumière » sur cette affaire qui, dit-il, est  »de nature à déstabiliser les institutions et à menacer la paix publique ».

 »Le Conseil constitutionnel riposte aux attaques des libéraux. Dans un communiqué, ces membres préviennent que ces accusations contre eux ne resteront pas impunies », rapporte WalQuotidien.

Selon Bës Bi,  »le Conseil constitutionnel sort de sa réserve et menace ».  »Cibles de plusieurs attaques, les 7 +sages+ sont sortis de leur réserve ce lundi, après l’Union des magistrats sénégalais. Selon eux, +toutes ces accusations, de nature à déstabiliser les institutions et à menacer la paix publique, ne sauraient rester sans conséquences pour leurs auteurs+ », écrit le journal.

L’un des juges du Conseil constitutionnel cité par le Parti démocratique sénégalais (PDS), dans des faits de soupçons de corruption et de collusion avec des politiques, a porté plainte pour laver son honneur. Cheikh Ndiaye, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a saisi le Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar hier, lundi 29 janvier 2024.

«Le juge constitutionnel Cheikh Ndiaye a déposé une plainte ce jour (hier, ndlr) 29 janvier 2024 au parquet de Dakar pour outrage à magistrat, diffamation, discrédit sur une décision de justice, entre autres infractions... contre les auteurs non identifiés de la déclaration non signée d’un parti politique évoquant des faits de corruption et de collusion avec certains hommes politiques, ainsi que contre toute personne ayant relayé directement ou indirectement ces accusations diffamatoires et mensongères à son encontre», lit-on dans une note signée par Me Bamba Cissé, l’avocat du juge Ndiaye.

Le PDS a déposé une résolution à l’Assemblée nationale pour la mise en place d’un Commission d’enquête parlementaire pour élucider les conditions dans lesquelles la candidature de Karim Wade a été invalidée par le Conseil constitutionnel. Auparavant, dans une déclaration des députés du Parti Démocratique Sénégalais ont écrit : «Après la décision scandaleuse et inacceptable du Conseil Constitutionnel, les députés du Parti Démocratique Sénégalais exigent la mise en place immédiate d’une commission d’enquête parlementaire pour enquêter sur les conditions d’élimination des candidats à l’élection présidentielle du 25 février prochain et en particulier celle de Karim Wade...les députés du parti démocratique sénégalais estiment que les juges Cheikh Tidiane Coulibaly et Cheikh Ndiaye auraient dû se récuser en raison de leurs connexions douteuses et de leur conflit d’intérêts».

Suffisant pour que le Haut-magistrat, membre du Conseil constitutionnel, Cheikh Ndiaye, dépose une plainte au parquet du Procureur de la République près le Tribunal de grande instance hors classe de Dakar contre cette «accusation grossière pour quelqu’un qui totalise près de cinq décennies de magistrature, sans jamais avoir été cité ou impliqué directement ou indirectement dans quelque affaire de corruption, de concussion ou de conflit d’intérêts». Et son avocat d’ajouter que «ces écrits sont diffamatoires en ce sens qu’il s’est agi d’imputation de faits précis de corruption et de collision avec des justiciables qui portent atteinte à l’honneur et à la considération du sieur Cheikh Ndiaye». Et cette poursuite pour des propos constitutifs de «diffamations» et d’«ouvrage à la Magistrature» est intentée contre X, dans l’espoir que les signataires de la déclaration, les mis en cause, seront identifiés.

Les travailleurs de l’hôpital Roi Baudouin de Guédiawaye sont en mouvement d’humeur depuis hier, lundi 29 janvier, et ce jusqu’au mercredi prochain. Ils l’ont manifesté par le port de brassards rouges pour dénoncer une supposée mauvaise gestion dudit hôpital.

Le torchon brûle entre les travailleurs de l’hôpital roi Baudouin de Guédiawaye et leur direction, pour faute supposée de mauvaise gestion. Ainsi, après les médecins, les travailleurs toutes branches de la médecine confondues, se sont illustrés avec des brassards rouges hier, lundi. Selon ces derniers, beaucoup de choses ne marchent plus au sein de cet hôpital, contribuant à qu’augmenter la souffrance des populations.

Selon le personnel médical, la crise que traverse la structure est essentiellement due à la gestion actuelle de la structure. Et de relever qu’on «privilégie un budget d’investissement avec des constructions alors que le plan technique prend en charge le matériel et les intrants et à notre niveau, on manque de tout », a avancé la délégué de personnel, Khady Samaké Sarr.

Et de renseigner: « depuis deux mois, nous ne disposons pas de radio, tous les malades sont référés ailleurs. Une situation qui augmente la charge de travail des autres structures hospitalières ». En plus du service de radiologie qui serait en panne, des travailleurs dénoncent aussi l’arrêt de celui de la chirurgie oculaire et de l’urologie faute d’intrants. « Les médecins sont en grève depuis un certain temps et malgré tout cela, la direction persiste et signe et dit publiquement qu’elle ne prendra aucune mesure pour régler cette situation. Le budget de l’hôpital n’est toujours pas voté, du fait du refus de convoquer une réunion», ont souligné les travailleurs.

Face à cette situation, les travailleurs de la structure hospitalière de niveau 1 lancent un appel au ministère de la Santé et de l’action sociale afin de surpasser cette situation. A cet effet, ils ont soutenu : « le président de la République Macky Sall avait insisté sur la nécessité d’instaurer la bonne gouvernance dans les structures hospitalières et ce directeur est aux antipodes de cette directive. Depuis 3 ans, aucune réunion de Commission médicale d’établissement (Cme) et comité technique d’établissement (Cte), de staff de direction.

Les autorités du ministère de la Santé sont interpellées et doivent prendre leurs responsabilités pour sauver l’une des structures hospitalières la plus stable ». Ces derniers qui ne comptent pas se laisser faire ont décidé de tenir un point de presse, ce mercredi avec tous les représentants de travailleurs. « Les travailleurs de l’hôpital mettent les autorités du ministère devant leurs responsabilités et exigent l’envoi d’inspecteurs et auditeurs pour un constat de la situation de la structure et ceci dans les plus brefs délais », ont -ils demandé.

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