«La déchéance de la qualité d’électeur est réglée par les dispositions de l’article L.40 du Code électoral qui prévoit la radiation d’un électeur régulièrement inscrit sur les listes électorales dans les conditions prévues par les articles L.28, L.29 et L.30. Cependant, il faut une décision motivée et dûment notifiée pour procéder à la radiation de l’électeur. La loi prévoit plusieurs cas pour procéder aux radiations : le décès de l’électeur (le décès doit être dûment prouvé par un certificat de décès) ; l’incapacité juridique de l’électeur, c’est-à-dire lorsque l’électeur a perdu son statut d’électeur inscrit suite à une décision de justice ; lorsque l’électeur fait une demande exclusive pour ne plus figurer sur les listes électorales ; lorsque l’électeur renonce à sa nationalité sénégalaise ; dans le cas où l’inscription de l’électeur est contestée par un citoyen à condition que cette contestation soit avérée.

S’agissant des modalités pratiques de l’exécution de la radiation d’office, elles sont déterminées par décret. Dans les conditions fixées par décret selon les dispositions de l’article L.41, l’électeur qui a fait l’objet d’une radiation d’office pour d’autres causes que le décès, conformément aux dispositions de l’article L.40 alinéa 4, reçoit de la part de l’autorité administrative compétente, notification écrite des motifs de la procédure intentée contre son inscription, à sa dernière résidence connue. L’électeur dans qui se trouve dans ce cas peut, dans les 05 jours qui suivent cette notification, intenter un recours devant le Président du Tribunal d’instance.

La radiation annoncée des listes électorales du leader de Pastef, de mon point de vue, ne me semble pas fondée dans la mesure où il n’est pas définitivement condamné dans les trois dossiers pour lesquels il est poursuivi.

Dans le dossier Mame Mbaye Niang, la condamnation n’est pas définitive puisque qu’elle fait l’objet d’un recours devant la Cour de cassation.

Concernant le dossier Adji Sarr pour lequel il a été condamné par contumace, tout le monde est d’avis sauf ceux qui le poursuivent que le jugement est anéanti dès lors qu’il est en détention malgré les élucubrations de ceux qui prétendent qu’il a été arrêté pour une autre affaire. Enfin, pour cette « autre affaire » dont il est question et pour laquelle de lourdes charges lui sont collées, cette affaire est en instruction. Par conséquent, il bénéficie de la présomption d’innocence et n’est pas condamné puisqu’il n’y a pas encore de procès».

L’arrestation du leader de Pastef, Ousmane Sonko, suivie de son inculpation le 31 juillet dernier pour huit chefs d’accusations, alimente depuis lors le débat sur son éligibilité à l’élection présidentielle du 25 février. En effet, alors que l’actuel ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, continue de soutenir que Sonko est déchu de ses droits civils et politiques du fait de sa contumace qui est toujours d’actualité, ses pairs de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar rament à contrecourant à propos de la purge de cette même contumace.

A quelle version juridique faut-il se fier au sujet du débat sur la purge de la contumace et sur l’éligibilité du leader du Pastef, Ousmane Sonko, à la prochaine présidentielle ? En effet, depuis son incarcération à la prison de Sébikhotane le 31 juillet pour huit chefs d’accusations dont des crimes, suivie de la dissolution de son parti, Pastef, la participation du maire de Ziguinchor, Ousmane Sonko, à l’élection présidentielle du 25 février 2024 ne cesse d’alimenter la controverse au Sénégal. En effet, jugé par contumace dans l’affaire de « viols répétés et menaces de mort » qui l’opposait avec Adji Sarr alors qu’il se trouvait chez lui à Ziguinchor, Ousmane Sonko a été finalement reconnu coupable du délit de « corruption de la jeunesse » par la Chambre criminelle du tribunal de Grande instance hors classe de Dakar et condamné à 2 ans de prison ferme, le 1er juin dernier. Placé en résidence surveillée pendant environ 55 jours, il s’est fait arrêter le 28 juillet dernier pour « vol avec violence de téléphone portable d’une gendarme, dont le véhicule était tombé en panne aux abords de son domicile » selon le procureur de la République, deux jours seulement après la levée du blocus de son domicile.

D’ailleurs, ce dernier (procureur de la République) s’exprimant sur cette arrestation du leader de Pastef lors d’un point de presse, tenu le lendemain de cette arrestation, a précisé que la « contumace de Sonko n’est pas anéantie » puisque son arrestation n’a rien à voir avec la procédure l’opposant à Adji Sarr pour laquelle il a été condamné. « Sur le dossier Adji Sarr, on a tendu la perche à Ousmane Sonko pour se constituer prisonnier. Contrairement à ce qui se dit en public, la contumace n’est pas anéantie. Il est poursuivi pour d’autres chefs d’inculpation…Par conséquent, ce pourquoi il est poursuivi n’a rien à voir avec ce pourquoi il a été interpellé hier », avait indiqué le Procureur de la République, Abdou Karim Diop

Cependant, le 2 août dernier soit, trois jours après son incarcération, Ousmane Sonko, depuis sa cellule de la prison de Sébikhotane a envoyé un document manuscrit de non-acquiescement de sa condamnation par contumace au Greffe du Tribunal de Grande instance de Dakar qui a accusé réception. Mais, face au tollé suscité par cette sortie du Procureur de la République, notamment dans le milieu des praticiens et théoriciens du droit, et face au nouvel acte posé par le leader de Pastef qui devait ouvrir la voie à la reprise de son procès pour viol, le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, est monté au créneau pour appuyer la position du procureur de la République, lors d’une conférence de presse tenue le 7 août dernier en soutenant : « S’il se constitue prisonnier de son propre chef ou s’il est arrêté en exécution du jugement de la chambre criminelle, la contumace tombe. Mais ici, ce n’est ni l’un ni l’autre. Donc, la contumace est toujours d’actualité ». Dans un entretien publié le 30 août parle magazine Jeune Afrique en ligne, le ministre de la Justice Ismaïla Madior Fall qui se prononçait une énième fois sur cette affaire de la purge de la contumace de Sonko est allé plus loin en faisant cette fois-ci le lien avec la prochaine élection présidentielle. « La contumace est toujours d’actualité. Ousmane Sonko ne retrouve donc pas ses droits civils et politiques, comme l’affirmaient ses partisans», avait-t-il décrété.

DÉNI DES PRATICIENS DU DROIT

Il faut dire que sur cette question, le ministre de la Justice, Ismaila Madior Fall, éminent universitaire et professeur agrégé du Droit constitutionnel semble être seul contre tous. En effet, de tous les universitaires et praticiens du droit qui se sont exprimés sur cette question, il est le seul à défendre cette position qui relève de l’interprétation des articles 307 et 316 du Code de procédure pénale sénégalais. C’est ainsi que dans une contribution intitulée « Les errements du ministre de la Justice à propos du supposé caractère définitif de la condamnation de Sonko… » et publiée le 5 septembre dernier, son collègue, Babacar Niang, professeur agrégé des facultés de Droit et enseignant chercheur à l’université Cheikh Anta Diop de Dakar s’était formellement démarqué de cette position. Selon lui, « le postulat selon lequel le contumax, Ousmane Sonko, devait se constituer prisonnier pour faire anéantir la condamnation par contumax ou être placé en détention à l’initiative du procureur en vertu de la condamnation en question » relève d’un manque de culture juridique et judiciaire». Mieux, ajoutait le Pr Babacar Niang, «la condamnation par contumace d’Ousmane Sonko ne peut être définitive qu’à partir du 2 juin 2028, s’il ne constitue pas prisonnier ou s’il n’est pas arrêté. Or, à ce jour, il est factuellement entre les mains de la justice »

Avant lui, c’était une autre sommité de la faculté des Sciences juridiques et politiques de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar qui était monté au créneau pour recadrer les choses sur cette question de la purge de la contumace après l’arrestation du maire de Ziguinchor. Interpellé sur cette question lors de son passage dans l’émission Objection du dimanche 3 septembre dernier, le Professeur agrégé en Droit public, Sidy Alpha Ndiaye, par ailleurs directeur de l’Institut des droits de l’Homme et de la paix (Idhp), s’est démarqué de la position du ministre de la Justice. « En tant que juriste, on ne peut pas distinguer là où la loi ne distingue pas. La loi pénale dit clairement que l’arrestation du contumax anéantit la décision. Donc, en termes de techniques juridiques pures, d’orthodoxie du droit, la décision qui a été rendue est anéantie dès l’instant que le contumax a été arrêté », avaitil fait remarquer

Il en est de même pour le doyen Ndiack Fall. Professeur agrégé en Droit pénal à la retraite, il était l’un des premiers à monter au créneau le 30 juillet dernier, dans l’émission « Objection » de la radio Sudfm, pour recadrer le procureur de la République sur cette question. «Malgré les propos du procureur qui estime qu’il a été arrêté pour autre chose, cela importe peu. Certes, il n’y a pas de liens entre l’affaire Adji Sarr et l’appel à l’insurrection. Ceci étant, dès que Monsieur Sonko est arrêté, il y a ce qu’on appelle la purge de la contumace. Contrairement à ce que le procureur a affirmé, puisqu’il a dit « la condamnation par contumace est devenue définitive, nous avons tendu la perche à Monsieur Sonko, il ne l’a pas saisie ». Dire que la condamnation est définitive, c’est quelque chose d’inexact. Cette vision des choses est inexacte.»

Quelque 650 nageurs ont participé dimanche à la 34e édition de la traversée Dakar-Gorée remportée chez les hommes par Ousseynou Diop et Aïssatou Ndiaye chez les dames, a appris l’APS des organisateurs.

Des nageurs de clubs de Dakar, des autres régions du pays et une centaine d’étrangers ont pris part à l’édition 2023 de la traversée entre Dakar l’île de Gorée d’une distance de 5 kilomètres axée sur le thème : ‘nager nous rassemble’’, a constaté l’APS.

Femmes, hommes, personnes d’âge mur, jeunes et moins jeunes, toutes catégories confondue, amateurs et professionnels de la nage, ont communié autour cette activité sportive parrainée cette année la ministre en charge du Pétrole, Aïssatou Sophie Gladima.

‘’C’est une satisfaction pour nous, dans la mesure où, la sécurité a été encore bien assurée par les forces de l’ordre et de sécurité, la marine nationale, les sapeurs-pompiers et la gendarmerie maritime notamment’’, a déclaré, le président de la Fédération sénégalaise de natation et de sauvetage (FSNS), Maguette Dieye.

Il a salué la forte participation des étrangers et des jeunes, filles comme garçon.

‘’Nous félicitons tous les nageurs qui se donnent pour que cette discipline prenne forme dans ce pays, notamment l’équipe nationale’’, a, pour sa part, dit la marraine de l’évènement.

Aïssatou Sophie Gladima a souligné l’importance de pousser les jeunes à être des maîtres-nageurs pour non seulement protéger les nageurs, mais également dissuader toutes les personnes désireuses d’aller à l’aventure à travers la migration irrégulière.

Elle n’a pas manqué de souligné la nécessité pour les communes côtières comme Joal Fadiouth et Gorée de nouer des partenariats par le biais de jumelage et autres.

Le maire de Gorée, Augustin Senghor a, de son côté, estimé que cette compétition illustre encore une fois la tradition sportive du Sénégal.

‘’On est fier d’être présent pour accueillir encore cette vague des nageurs, jeunes, moins jeunes, professionnels et amateurs. Cela démontre la popularité de la traversée Dakar-Gorée’’, a dit Augustin Senghor.

Le leader du  Mouvement pour la Transformation nationale (MTN) a effectué une visite de proximité dans le département de Mbour. Pendant deux jours, Mary Teuw Niane a fait le tour de la Petite Côte pour rencontrer les populations et les acteurs des différents secteurs économiques. Il s'est engagé à opérer plusieurs réformes quand il sera élu président de la République du Sénégal. 

Mary Teuw Niane a rencontré plusieurs acteurs des différents secteurs économiques qui font vivre le département de Mbour. Dans une visite qu'il a effectuée dans la Petite Côte pendant 48 heures, il s'est fait une idée claire des réformes à mettre en œuvre pour revitaliser le département.

Dans ce cadre, le candidat à l'élection présidentielle de février 2024 a annoncé : "Il faut arrêter les accords de pêche. Nous les arrêterons si Dieu nous donne le pouvoir. Il faut équiper nos pêcheurs des moyens les plus modernes et arrêter les entreprises fictives de pêche qui sont des entreprises en réalité chinoises, russes, européennes, turques et autres qui utilisent des prête-noms sénégalais pour pêcher dans nos eaux territoriales. Il faut que le gouvernement appuie les pêcheurs dans le cadre d'accords de pêche avec nos pays voisins : la Mauritanie, la Guinée, la Guinée-Bissau et la Gambie."

Dans le même sens, ajoute-t-il, "pour revitaliser la vie à Mbour, il faut redynamiser le tourisme. Et pour cela, il est essentiel que nous modernisions l'agriculture, l'élevage et la pêche. Il faut faire en sorte que le coût du tourisme au Sénégal soit plus réduit que celui appliqué au Maroc ou dans beaucoup d'autres pays, parce que le touriste qui vient au Sénégal, il lui reste peu d'argent pour aller acheter ailleurs. Nous avons été au marché des Laobés, ils se sont plaints de la rareté des touristes. Le coût de l'hôtel et de la nourriture est trop cher. Il nous faut réformer tout cela", a estimé Mary Teuw Niane.

Après la visite des deux villages artisanaux, il assure avoir pris conscience que "la question de certains secteurs de l'artisanat est une question critique parce qu'aujourd'hui, le gouvernement donne des licences pour aller acheter de l'or à Dubaï, en Turquie ou au Maroc ou même acheter des bijoux qu'ils viennent vendre au Sénégal". Pour lui, cette situation est un frein pour le bijoutier sénégalais qui n'arrive pas à avoir de l'or, malgré le fait que nous soyons producteurs d'or. "Nous ferons en sorte que l'or produit au Sénégal, grâce au gaz que nous aurons, soit entièrement traité au Sénégal", promet-il.

Dans la foulée, il a démontré que la solution à la vague d'émigration irrégulière est à trouver dans la formation. Dans cette dynamique, indique-t-il, "nous ferons en sorte que ce soit la base de la création de notre monnaie nationale. Nous avons aussi compris que la formation professionnelle est une question clé dans la transformation de l'économie sénégalaise et dans la volonté de mettre fin au chômage des jeunes et des femmes dans ce pays. C'est pourquoi nous, dans notre proposition de réformes, de refondation du système éducatif, nous avons prévu qu'à partir de la 6e, qu'il y ait deux types de collèges. Le collège d'enseignement moyen général avec nécessairement une formation à un métier et ensuite le collège polyvalent de formation professionnelle et technique qui va offrir le CPA, le BEP, le BT et qui va conduire aux universités technologiques nationales".

Bien que menant des discussions afin d’éviter un effritement de sa coalition Benno Bokk Yaakaar, le président Macky Sall a mis les récalcitrants à la candidature d’Amadou Ba devant leurs responsabilités.    

Du ‘’bon côté’’ de l’histoire, les alliés du président de l’Alliance pour la République (APR) ont vu leur leader mettre en application sa promesse de réduire l’opposition politique ‘’à sa plus simple expression’’. Le résultat est l’élimination de ses plus farouches opposants des élections organisées depuis sa prise de pouvoir. Une partie de ces alliés s’apprête peut-être à vivre les conséquences de cette adversité avec Macky Sall.

En marge de sa participation à la 78e Assemblée générale des Nations Unies à New York, le président de la République a lancé un message à tous les membres de sa majorité souhaitant présenter leur candidature, après le choix du Premier ministre Amadou Ba comme candidat du pouvoir. Ceci, pour dire que ces derniers seront exclus de la coalition Benno Bokk Yaakaar. Et ce sera de leur propre faute, laisse entendre Macky Sall. Devant des militants de l’APR, le président de la coalition Benno Bokk Yaakaar a tenu à apporter ces précisions : ‘’Quiconque déclare sa candidature alors qu’il appartient au parti ou à la même coalition, s’est auto-exclu de notre organisation. L’on ne peut pas accepter se soumettre au choix d’une coalition et le rejeter parce qu’on n’a pas été choisi. Donc, que personne ne vienne vous parler d’une autre stratégie que celle que je viens de vous définir.’’

Macky Sall : ‘’Quiconque déclare sa candidature… s’est auto-exclu de notre organisation.’’

Ce discours intervient dans un contexte compliqué pour le président de la République à New York. Venu délivrer ce qui doit être son dernier discours à la tribune des Nations Unies en tant que président de la République du Sénégal, Macky Sall a vu une série de manifestations organisée par des Sénégalais de la diaspora ternir son image à l’international. Les manifestants réclament la libération des prisonniers politiques et surtout d’Ousmane Sonko, tout en exigeant sa participation à la Présidentielle 2024.   
Entre son planning chargé et l’accueil mouvementé dont il a fait l’objet, Macky Sall a trouvé du temps pour baliser le terrain pour celui qu’il espère capable de maintenir son régime en place. C’est bien sa propre survie qui se joue.

En effet, assure-t-il, ‘’quand nous avons regardé les critères de chacun des potentiels candidats, nous nous sommes accordés qu’Amadou Ba a le meilleur profil. S’il gagne, c’est moi, président Macky Sall et tous les leaders de la coalition tout entière qui gagneront’’.

Malgré tout, le candidat Amadou Ba ne fait pas l’unanimité au sein de la mouvance présidentielle et particulière au niveau de l’APR. Depuis son officialisation, deux cadres du parti ont déclaré leur candidature : le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), Mame Boye Diao (limogé depuis) et l’ancien Premier ministre Mahammed Boun Abdallah Dionne qui a officialisé sa candidature jeudi dernier.

Macky Sall : ‘’Si Amadou Ba gagne, c’est moi qui gagne.’’

Pendant ce temps, le ministre de l’Agriculture démissionnaire, Aly Ngouille Ndiaye, qui était candidat à l’investiture, reste silencieux depuis le choix d'Amadou Ba.
D’ailleurs, ces deux derniers ont affiché une proximité lorsque l’ancien Premier ministre, fêtant son anniversaire, a partagé ce message : ‘’Quel beau cadeau d'anniversaire pour moi en ce 22 septembre : ce moment d'échange autour du Sénégal avec mon frère et ami Aly Ngouille Ndiaye !’’
Au moins, un candidat a été récupéré par le président de la République. Le président du Conseil économique, social et environnemental a accepté de renoncer à sa candidature pour soutenir le choix de Macky Sall. Cette décision d’Abdoulaye Daouda Diallo aurait-elle donné quelques espoirs au président de l’APR ? Quelques heures avant sa rencontre avec ses militants à New York,

Macky Sall a accordé une interview à France 24 et RFI, où il a été beaucoup plus diplomatique.

En effet, déclare-t-il, à propos des dissidences, ‘’c’est normal qu’il y ait des résistances. Mais, au bout du compte, nous avons vu un processus d’alignement et finalement d’acceptation. Bon, il y en a encore deux ou trois qui pensent qu’ils doivent être candidats. C’est leur liberté, c’est leur droit. Mais je pense qu’il y aura avant le dépôt des candidatures encore des discussions qui permettront finalement d’arriver vers une convergence totale’’.  

Une entente espérée avant le dépôt des candidatures

En brandissant le bâton et la carotte, Macky Sall opère comme à son habitude : toujours très dur avec ses opposants tout en appelant au dialogue pour faire passer des positions. Cette stratégie a été utilisée en 2019, avant la Présidentielle, et récemment en août 2023. Directeur général de la CDC au moment de déclarer sa candidature à la présidentielle, Mame Boye Diao a été viré quelques heures plus tard. Un message qui pourrait se répéter bientôt.

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