SenePlus publie ci-dessous, les nominations prononcées au Conseil des ministres du mercredi 5 juillet 2023.

"AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :
● Monsieur Babacar TOUMBOU, Maître de Conférences titulaire des Universités, Enseignant-Chercheur à l’Université Iba Der Thiam de Thiès, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence sénégalaise d’études spatiales (ASES) ;
● Monsieur Ibrahima SECK, Ingénieur en Génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et des Transports terrestres de Dakar.
● Madame Mame Marième Dieng Ngarandou MBOUP, Ingénieur en Génie civil, est nommée Directeur régional des Infrastructures et des Transports terrestres de Kaolack.
● Monsieur Mbacké Sidy Bouya NDIAYE, Ingénieur en Génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et des Transports terrestres de Saint-Louis.
● Monsieur Ngagne BA, Ingénieur en Génie civil, est nommé Directeur régional des
Infrastructures et des Transports terrestres de Thiès.
● Monsieur Ibrahima DIAKHATE, Ingénieur en Génie civil, est nommé Directeur régional des Infrastructures et des Transports terrestres de Ziguinchor."

Le gouvernement a annoncé mercredi avoir examiné et adopté en Conseil des ministres plusieurs textes législatifs et règlementaires, dont un projet de loi portant révision de la Constitution.

Des projets de loi modifiant le Code électoral et le Code pénal ont été adoptés aussi.

Selon le communiqué du Conseil des ministres de ce mercredi, le gouvernement a adopté un projet de loi abrogeant et remplaçant un article fixant le statut général des officiers d’active des forces armées.

Le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications de l’enseignement supérieur (adoptée à Paris le 25 novembre 2019) a été également adopté.

Le gouvernement a fait de même d’un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Constitution et la Convention de l’Union africaine des télécommunications, signées le 7 décembre 1999 au Cap, en Afrique du Sud, et révisées à Harare, au Zimbabwe, le 10 juillet 2014.

Le communiqué du Conseil des ministres n’avance aucune raison relative à la révision de la Constitution et à la modification des Codes électoral et pénal.

Mais ces changements sont attendus depuis la tenue du dialogue national lancé fin mai par le président de la République, Macky Sall.

Une amnistie des faits à cause desquels certains leaders politiques ne sont plus éligibles est envisagée.

Convoqué ce mercredi sur instruction du Procureur de la République à la suite des propos tenus mardi au cours d’un point de presse de « Yewwi Askan Wi », le député Birame Souleye Diop est finalement placé en position de garde à vue. Ce, au terme de son face-à-face avec les enquêteurs de la Sûreté urbaine (Su) du Commissariat central de Dakar.
Selon Me Moussa Sarr, un de ses avocats, le maire de Thiès-Nord est poursuivi pour « diffamation commise par un membre de l’Assemblée nationale contre un chef d’État étranger de nature à saper les relations diplomatiques de l’État, discrédit sur une institution de la République ».

Ce délit est prévu et puni par l’article 254 du Code pénal sénégalais relatif à l’offense au chef de l’État et la loi n°2977/87 d’août 1977 qui dispose: «L’offense commise publiquement envers les chefs d’État étrangers, les chefs de gouvernement étrangers et les ministres d’un gouvernement étranger sera punie d’une peine d’emprisonnement de six mois à deux ans ».

La sortie du président du groupe parlementaire de « Yewwi Askan wi » a suscité de vives réactions, notamment du côté de la société civile.

Le Forum civil et le Forum du justiciable ont tous dénoncé vigoureusement des « propos irresponsables » et « inacceptables » de M. Diop, invitant à plus de responsabilité et surtout « au respect des fondamentaux de l’Etat de droit ».

Dans une vidéo largement partagée sur les réseaux sociaux, le député et responsable du parti Pastef (opposition) a admis que ses propos ont été au-delà de ses intentions, non sans présenter ses plates excuses au chef de l’Etat, Macky Sall.

 « Voudrais-je présenter mes sincères excuses au Président de l’Apr Macky Sall et à toutes les personnes qui ont été offusquées par mes paroles relativement à l’empoisonnement. En conséquence, je les retire », a regretté Birame Souleye Diop.

Prés de 20% de l’effectif global de l’administration est composé de femmes,  a indiqué Thioro Mbaye Sall, la directrice de cabinet du ministère de la fonction publique et de la transformation du secteur publique.

Grâce à la loi sur la parité votée le 14 mai 2010, le Sénégal s’est retrouvé à l’issue des élections législatives de juillet 2022 avec 77 sièges occupés par des femmes, sur un total de 165 sièges (environ 44%, a-t-elle notamment rappelé.

Mme Thioro Mbaye Sall intervenait, mercredi 5 juillet, dans un atelier, axé sur la mise en place de l’académie de leadership, pour l’égalité et l’équité des genres dans les hautes fonctions de l’administration.

Toutefois, l’égalité des sexes dans l’administration publique accuse un retard considérable. Au 31 décembre 2019, les femmes ne représentent que 23 % des effectifs globaux de l’administration publique du Sénégal au regard des chiffres produits par le rapport annuel de la fonction publique, a-t-elle dit.

La perspective du 3e mandat a bruyamment actionné la doctrine juridique sénégalaise. Plus que jamais auparavant, les juristes universitaires ont rivalisé d’ardeur pour abreuver l’espace public de des constructions savantes.
Rien d’étonnant. Armés de bonne foi, ils ont tenté, au mieux, de remplir leurs charges doctrinales, évidemment avec les aléas inhérents à la relativité de la vérité juridique. C’est la tonalité tout à fait normale de la liberté qui rythme la quête du savoir dans un contexte de tonalité démocratique.

Toutefois, il n’est pas sans intérêt professionnel de se livrer, à présent, à une approche réflexive sur la posture du juriste dans une ambiance de vacarme politique. Dit autrement, quelles leçons pourrait-on tirer de l’intimité ou de l’inimité entre le juriste et le politique ?

I. Restaurer la raison juridique

La mise en scène juridique du 3e mandat montre, à bien des égards, le poids de l’impréparation de certains acteurs. La matière constitutionnelle a exercé un attrait sur plusieurs catégories de juriste. Chacun se pare de l’éclat constitutionnaliste et le risque est réel de s’exprimer par émotion ou subjectivités sur des espaces de réflexion qui ne sont pas jusque-là fréquentés.

Tout étant converti à l’idée d’une solidarité scientifique ou d’une démarche holistique, il y a lieu de prendre en compte le risques potentiel d’interférences voire de confusions. La réalité nous parle : des concepts, des théories et des modes de pensée peu familiers au constitutionnalistes ont égaillé le débat public sur le 3e mandat. La vérité acquise est justement qu’il n’est pas approprié de lire les certitudes constitutionnelles sous le prisme des évidences juridiques autrement élaborées. Le brillant esprit a raison de nous faire comprendre que les habitudes intellectuelles sont susceptibles d’entraver la recherche, ici en matière constitutionnelle. « Notre esprit, dit parfaitement M. Bergson, a une irrésistible tendance à considérer comme plus claire l’idée qui lui sert le plus souvent ».

La dilution des autres logiques juridiques dans la réalité constitutionnelle a installé un malaise s’est installé dans l’imaginaire des Sénégalais, à savoir le doute sur la scientificité du droit constitutionnel ou, de manière plus théoriquement sophistiquée, l’existence d’une axiomatique dans ce domaine. Certes, les frontières scientifiques ne sont en aucun cas étanches. Mais, tout porterait à dénoncer la présence d’allogènes dans le champ constitutionnel. La science n’est pas une simple donnée de l’émotion ou une question de courage.

La substance du droit constitutionnel ne réside plus seulement dans la parole sacrée du Constituant (l’exégèse des textes) ou la sagesse vénérée du juge (jurisprudence constitutionnelle). Elle brasse de nouvelles sensibilités, qu’elles soient, d’une part, de l’ordre des droits fondamentaux ou des garanties institutionnelles et, d’une part, des niveaux communautaires ou universels. Dès lors, il n’est plus souhaitable de l’aborder sous l’angle des marges étroites de la lettre de la Constitution, de la posture du politique ou de l’appréciation contingente du juge constitutionnel.

Désormais, les lectures et les prises de position sur les questions constitutionnelles contemporaines ont besoin de cerner les contours et de maîtriser l’écosystème faisant du droit constitutionnel un droit en mouvement.
II. Repenser la vocation didactique

La spécificité de la matière impose de reconsidérer la vocation du constitutionnaliste. Loin de s’adonner à l’incantation des dispositions pourtant claire de la Constitution ou de ressasser les motivations situationnistes du juge constitutionnel. Il doit finalement changer de métier, en s’appropriant des vertus didactiques. Son rôle doit être davantage d’expliquer, d’analyser, de commenter, de comparer et, au besoin, d’extrapoler. Autant d’opérations intellectuelles qui établissent une distinction nette entre l’animation politique et l’analyse juridique et, en même temps, aseptisent la réflexion scientifique de tout jugement de valeur ou engagement partisan.

Pareil équilibre était indispensable à la compréhension de la problématique juridique relative à l’article 27 de la Constitution. Les impératifs didactiques devraient libérer notre réflexion de l’étroitesse du carcan « validation / invalidation ». L’orientation didactique aurait pu conduire à une meilleure expression de l’esprit dans le séquençage de la scène juridique de la 3e candidature.

D’abord, la jurisprudence du Conseil constitutionnel est juridiquement embarrassante. Au moment où les citoyens et les analystes politiques soutiennent et théorisent, à les en croire, une différence de nature entre un mandat de cinq ans et un mandat de 7 ans dans le décompte des mandats exercés entre 2012 et 2024, le Conseil avait déjà énoncé que « la durée du mandat, traduction temporelle de celui-ci, ne peut en être dissociée » (Décision du 29 janvier 2012). Par suite, le mandat de 7 ans consacré en 2008, en lieu et place du mandat de 5 ans déterminé en 2001 a été réceptionné sur le plan institutionnel par le mandat présidentiel exercé de 2012 à 2019.

Ensuite, la réécriture de l’article 27 dans la loi constitutionnelle accentue la nuance. Deux préceptes juridiques sont en concurrence. L’un, un argument « judicaire » : la nouvelle « loi » est d’application immédiate ; elle ne rétroagit pas. L’autre un argument légistique : la nouvelle loi qualifiée de constitutionnelle fait corps, par nature, avec la Constitution du 22 janvier 2001 limitant initialement le nombre de mandats présidentiels à deux.

Enfin, la lecture de la décision n° 1/C/2016 du 12 février 2016 dégage une charge énigmatique. A bien des endroits, elle charrie une quantité importante de subtilités. En son article 3, le Conseil constitutionnel décide : « La disposition transitoire prévue à l’article 27 dans la rédaction que lui donne l’article 6 du projet et aux termes de laquelle ; « Cette disposition s’applique au mandat en cours » doit être supprimée ; elle n’est conforme ni à l’esprit de la Constitution, ni à la pratique constitutionnelle, la loi nouvelle sur la durée du mandat du Président de la République ne pouvant s’appliquer au mandat en cours ». Partant de ce raisonnant, il censura, sans convaincre, la disposition limitative.
Tout compte fait, l’histoire aurait pu témoigner que la règle de la limitation des mandats a l’apparence d’un mirage juridique. Mais, la solution de bon sens est finalement l’œuvre du Président de la République, gardien officiel de la Constitution. Mais, un tel acte politiquement héroïque et démocratiquement historique, ça se préserve.

Thiès, 5 juil (APS) – La région de Thiès a reçu, à la date du 30 juin, plus de 1.500 tonnes de semences d’arachide pour la présente campagne agricole, soit 57% des 2.651 tonnes prévues, a appris l’APS de la Direction régionale du développement rural (DRDR).

Selon le rapport hebdomadaire de la DRDR, « les opérations de mise en place de ces semences d’arachide ont démarré dans les trois départements avec un taux de 57% à l’échelle de la région avec 1.503 tonnes effectivement mises en place ».

Il relève que « les opérations de cession ont démarré mais timidement dans les départements de Mbour et de Thiès ».

A la date du 30 juin, 107,6 tonnes ont été vendues aux producteurs, soit un taux de cession de 7%, note ce document du service régional faisant la situation de la campagne agricole tous les vendredis.

Les prévisions de mise en place des semences d’arachide, selon la même, font état de 653 tonnes pour le département de Mbour, 535 tonnes pour le département de Thiès et 1463 tonnes pour Tivaouane.

A l’échelle de la région, 2.651 tonnes de semences d’arachide devront être mises en place. Une quantité constituée exclusivement de la variété 55-437.

 La DRDR de Thiès note un  »léger retard » dans la mise en place des semences d’arachide dans la plupart des communes, comparée aux précédentes campagnes.

Le service régional en charge de l’agriculture relève que cette situation est « d’autant plus inquiétante » que l’Agence nationale de l’aviation civile et de la météorologie (ANACIM) annonce, dans ses prévisions, l’installation de l’hivernage dans la région « au plus tard dans la première quinzaine du mois de juillet ».

Concernant les semences d’espèces diverses, comme le maïs pour lequel la DRDR a reçu des notifications dans le département de Tivaouane, la mise en place des 27 tonnes prévues n’a pas encore démarré.

Pour ce qui est des semences de sorgho, les notifications reçues font état de 22 tonnes prévues pour le département de Mbour contre 14 pour le département de Tivaouane, alors que celles du département de Thiès ne sont pas encore reçues.

Le quota de semences de niébé prévu pour toute la région de Thiès, est de 423 tonnes, dont 137 pour le département de Mbour contre 76 pour celui de Thiès et 210 pour Tivaouane.

A la date du 30 juin, la région s’est vu notifier qu’elle aura droit à 934 tonnes d’urée.

 Pour la présente campagne, la région attend toujours les notifications déterminant le quota octroyé en engrais organiques.

La région de Thiès a bénéficié d’un quota de 44 tracteurs accompagnés d’accessoires tels que des offsets, des remorques, des billonneuses à disques, des planteuses et récolteuses de pomme de terre, entre autres.

Cet équipement s’inscrit dans le cadre d’un programme d’acquisition de matériels agricoles modernes, dénommé Programme Intermaq, et initié par l’Etat du Sénégal à partir de la présente campagne.

Suite à la première pluie tombée lundi à Thiès, la DRDR recommande aux producteurs de ne pas semer les arachides.  « C’est sûr que dans certaines zones, même si elles ne sont pas nombreuses, elle va permettre la levée des semis à sec, notamment du mil, mais ce que nous conseillons aux producteurs, c’est de ne pas faire les semis d’arachide en humide, ce n’est pas sûr », a dit le directeur régional du développement rural Abiboulaye Sidibé.

Cette pluie est « en-deçà de 20 mm » dans la vingtaine de postes suivis par la DRDR, atteignant 18 mm par endroit.

D’ailleurs, la plupart des producteurs attendent encore, a-t-il relevé, faisant allusion à une éventuelle pause pluviométrique.

Dakar, 5 juil (APS) – Le film de la Franco-sénégalaise Ramata-Toulaye Sy sort en salle sur les écrans français le 4 octobre prochain, a appris l’APS du site cinéma et images de la francophonie, mercredi.

Ce premier long métrage fiction de la réalisatrice tourné entièrement à Podor, au nord du Sénégal, était dans la sélection officielle du 76e Festival de Cannes (16 au 27 mai).  ‘’Banel et Adama’’ raconte une histoire d’amour impossible dont l’action se déroule au Fouta, terroir traditionnel du nord du Sénégal.

‘’Le film raconte une histoire d’amour presque impossible dans le Fouta où les traditions et les valeurs traditionnelles mettent une pression à un jeune couple qui veut vivre son amour. C’est une histoire entre modernité et tradition chez les Peuls au Fouta’’, avait expliqué Souleymane Kébé, l’un des producteurs de ce film lors de sa sélection à Cannes.

Selon lui, la particularité de cette œuvre réside dans l’usage de la langue pulaar et la participation d’acteurs non professionnels.

La cinéaste Ramata-Toulaye Sy affirme que tourner au Fouta, terroir dont sont originaires ses parents et en pulaar, est un parti pris qu’elle considère comme ‘’un geste politique’’.

Huit autres films africains seront sur les écrans français de juillet à novembre et parfois aussi en Belgique, indique le site de Imagesfrancophone.

‘’(…) dans les salles françaises maintenant. 9 nouveaux films africains (dont 5 du Maroc, un de la Guinée, un de RDC, un du Sénégal et un de la Tunisie) sont attendus sur les écrans français d’ici le mois de novembre’’, signale-t-il.

Tous ces films ont été sélectionnés dans les différentes sessions du dernier festival de Cannes.

Dakar, 5 juil (APS) – Le Sénégal s’apprête à quitter le cercle des pays les moins avancés (PMA), « sous réserve des observations » faites à ce sujet par le Conseil économique et social des Nations unies, a-t-on appris mercredi à Dakar de Mouhamadou Bamba Diop, son directeur chargé de la planification.

« On valide le rapport sous réserve des observations qui ont été formulées ici, qu’on reverra avec la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, avant de l’envoyer […] au comité chargé de statuer sur le sort du Sénégal », a dit M. Diop à la fin d’un atelier consacré aux « perspectives de transformation structurelle » du Sénégal.

« Notre volonté, c’est de démarrer la stratégie de sortie, tout en tirant profit de notre statut de PMA », a ajouté le directeur de la planification, en intervenant à l’atelier au nom de la ministre de l’Économie, du Plan et de la Coopération, Oulimata Sarr.

Le processus de sortie du Sénégal du cercle des pays les moins avancés a été lancé en août 2022, selon le ministère.

Le Sénégal a été inscrit sur la liste des pays éligibles à une sortie de la catégorie des PMA depuis février 2021 par le comité des politiques de développement du Conseil économique et social des Nations unies.

Le pays « réaffirme » sa volonté de devenir « émergent » d’ici à 2035, selon Mouhamadou Bamba Diop.

« On va basculer […] dans une nouvelle ère pour permettre à notre pays de rayonner », a dit M. Diop en parlant de la perspective de sortie des PMA.

Le Sénégal a été admis parmi les pays les moins avancés au début des années 2000, sur la base d’un certain nombre de critères, dont un produit national brut (PNB) par habitant inférieur à 900 dollars US, l’espérance de vie et le niveau d’alphabétisation.

Le PNB par habitant du pays était d’environ 500 dollars à l’époque, le taux de scolarisation était parmi les plus mauvais d’Afrique, l’espérance de vie à la naissance était de 51 ans pour les hommes et de 54 pour les femmes.

Selon un document consulté par l’APS, 46 pays constituaient la liste des PMA en 2022, un groupe que le Botswana, le Cap-Vert, les Maldives, les Samoa, la Guinée Équatoriale et Vanuatu ont déjà quitté.

Habiba Ben Barka, la cheffe de la section Afrique de la CNUCED, la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, a promis d’aider le ministère de l’Économie, du Plan et de la Coopération à élaborer le rapport à présenter au Conseil économique et social des Nations unies pour la sortie de cette catégorie.

Ce travail portera sur « les programmes à mettre en place pour aller vers cette transition et même au-delà », a-t-elle dit lors de l’atelier.

« Une fois qu’on aura une dernière version du rapport, on l’enverra à New York pour la décision finale », a expliqué Mme Ben Barka, ajoutant qu’il reviendra au comité des politiques de développement du Conseil économique et social des Nations unies de dire « si le Sénégal est prêt à quitter la catégorie des PMA maintenant ou si on doit continuer à travailler pour aller vers cette transition ».

Le pays doit surtout « éviter le risque de retomber dans cette catégorie », une fois qu’il la quitte, a prévenu Habiba Ben Barka, avant de saluer les « bonnes interventions » des acteurs concernés lors de l’atelier.

Le président du groupe parlementaire Yewwi Askan Wi en s’exprimant lors de la conférence de presse de sa coalition a lâché une bombe. « J’avertis les prochains candidats de l’Apr. évitez de manger chez lui et de boire son eau car il est capable de vous empoisonner…et de dire comme nous n’avons pas de candidat je reviens( en faisant du Ouattara » a déclaré Birame Souleye Diop faisant allusion à Amadou Bâ, Aly Ngouille Ndiaye et à tous ceux qui ont été cités pour la succession du président de la République qui, rappelons-le, a annoncé sa non-candidature aux élections de février 2024. 

Birahim Souleye les invite à ne pas manger chez le président Macky Sall pour éviter de tomber comme le défunt Premier ministre Amadou Gon Koulibaly qui avait été désigné en Côte d’Ivoire candidat de la majorité présidentielle à l’élection présidentielle de 2020. Il meurt peu de temps avant celle-ci et Alassane Ouattara, qui revient alors sur sa décision de quitter le pouvoir. On se rappelle  que l’actuel président Ivoirien avait remporté largement ces élections présidentielles à l’issue d’un scrutin boycotté par l’opposition, réunissant 95 % des suffrages au premier tour.

Dans ce nouvel épisode des Chroniques d'un temps politique, Aziz Diouf discute du rôle de la magistrature sénégalaise dans la construction d'une société démocratique. Il souligne l'influence persistante de l'héritage colonial sur le système judiciaire et son lien étroit avec le pouvoir politique.

La transcription partielle de cette conversation est à lire ici.