ANTOINE DIOME RAPPELLE SONKO À LA LOI

Le ministre de l’Intérieur, Antoine Diome, a publié un communiqué en date du 2 janvier 2021, dans lequel il met en garde Ousmane Sonko après le lancement, dans les réseaux sociaux, d’une campagne internationale de levée de fonds initiée par le parti Pastef en vue de financer ses activités. Antoine Diome indique que la démarche de Pastef procède d’une «violation de l’article 3 de la loi 81-17 du 6 mai 1981 modifiée par la loi 89-36 du 12 octobre 1989», portant sur les ressources dont peuvent bénéficier les partis politiques. Ainsi, Ousmane Sonko et ses camarades risquent de voir leur formation politique dissoute, car «tout parti politique qui reçoit des subsides de l’étranger ou d’étrangers établis au Sénégal s’expose à la dissolution». La démarche du ministre de l’Intérieur renvoie ainsi à une certaine forme de «rappel à la loi» pour les responsables politiques. Reste à savoir si l’appel de Antoine Diome sera entendu et que les responsables de Pastef tiendront compte de la mise en garde ou qu’ils préféreront n’en faire qu’à leur tête.

Une démarche républicaine

Il reste que le pouvoir politique aurait pu se montrer assez vicieux, en ne disant rien devant l’initiative de levée de fonds et attendre Pastef et ses responsables à la commission de la faute et sévir contre eux. Ce serait en quelque sorte une embuscade si tant est que le pouvoir politique chercherait la petite bête à des opposants, comme on semble le dire déjà. On peut considérer que «nul n’est censé ignorer la loi» et de surcroît des responsables politiques ne sauraient ignorer les dispositions fondamentales qui régissent la vie et l’organisation des partis politiques. Mais la démarche didactique ou proactive de Antoine Diome, pour alerter et mettre tout le monde devant ses responsabilités, est à saluer, car elle semble privilégier la démarche conciliante plutôt que la confrontation. En effet, le ministre de l’Intérieur en appelle au sens des responsabilités et au devoir de chacun de respecter la loi. Dès lors, toute attitude de bravade ne serait plus excusable. Du reste, cette mise en garde devrait embarrasser Ousmane Sonko et ses partisans qui, s’ils persistent dans leur initiative, se mettraient dans une posture manifeste de hors-la-loi. Aussi, la turpitude qui constituerait à vouloir chercher des subsides provenant de l’étranger conforterait tous leurs détracteurs qui continuent de les accuser, à tort ou à raison, de bénéficier de soutiens financiers occultes provenant de milieux «salafistes» par exemple. Le contexte de déploiement de ces milieux politico-religieux en direction de pays de la sous-région ouest africaine, par le truchement d’associations caritatives et d’opérateurs politiques, est un secret de polichinelle. Des informations qui restent à être confirmées ont déjà fait état de transactions opérées à partir de la Mauritanie au profit de responsables politiques sénégalais. Durant la dernière élection présidentielle de 2019, des informations du genre ont beaucoup circulé, prétendant que de fortes sommes d’argent provenant notamment de la Mauritanie et de la Guinée (Conakry) avaient été drainées au profit de certaines formations politiques. Il demeure qu’il est de notoriété publique que des communautés sénégalaises, établies à l’étranger, avaient organisé des collectes de fonds au profit du candidat Ousmane Sonko. L’opération restait illégale, mais tout le monde avait fermé les yeux. D’ailleurs, de telles opérations se seraient poursuivies dans la perspective de préparer d’autres élections. Au demeurant, quelle formation politique n’aurait-elle pas déjà eu à profiter de ces formes de financements ?

C’est dire que la campagne de levée de fonds engagée par le Pastef remet au goût du jour la question du financement des partis politiques. En effet, la transparence dans la vie publique exige que des règles claires et précises et que des moyens publics soient déployés pour financer les activités des formations politiques qui concourent à la vie démocratique et à la consolidation de l’Etat de droit. Les conclusions des Assises nationales, organisées en 2009 par des partis politiques et des personnalités de la société civile sénégalaise, avaient mis le doigt sur la question cruciale du financement des activités politiques. Ainsi, avaient-elles préconisé la mise en place d’une Autorité chargée de la régulation de la vie politique pour éviter ce genre de situations où des partis politiques se feraient financer de manière occulte. Dans le même sillage, une lecture sous le prisme sénégalais de l’ouvrage intitulé Le prix de la démocratie, de l’économiste et enseignante à Science Po Paris, Julia Cagé, serait très pertinente. Dans cette réflexion, le financement de la vie politique, les inégalités en matière de financement et des pistes intéressantes sont proposés pour corriger un des grands maux des démocraties, le poids plus que grand de la capacité financière. En 1998, le Pr de Droit public El Hadji Mbodji avait, à la demande du Président Abdou Diouf, conduit une étude exhaustive sur le statut de l’opposition et le financement des partis politiques. Ses conclusions ne demandent qu’à être mises en œuvre, car ayant déjà recueilli l’adhésion de toute la classe politique.

L’occasion pour mettre de l’ordre dans la faune des partis politiques

Toute la classe politique s’accorde sur la nécessité de mettre de l’ordre dans la floraison de partis lilliputiens, sans aucune représentativité et sans aucune influence sur le jeu politique. Des partis politiques n’existent que par leur sigle et ne satisfont nullement aux prescriptions légales sur la vie et le fonctionnement des partis politiques. C’est donc le lieu de prendre le ministre de l’Intérieur au mot. Antoine Diome ne devrait pas s’arrêter en si bon chemin, il a la responsabilité de veiller à ce que les partis politiques se conforment tous à la loi. A titre d’illustration, ils doivent déposer chaque année, au plus tard à la fin du mois de janvier, le compte financier de l’exercice écoulé. Ce compte doit faire apparaître que le parti ne bénéficie d’autres ressources que celles provenant des cotisations, des dons et legs de ses adhérents ou sympathisants nationaux ainsi que des bénéfices réalisés à l’occasion de manifestations lucratives. Cette disposition interdit aux partis de recevoir directement ou indirectement des subsides de l’étranger (même émanant d’un national) ou d’étrangers vivant au Sénégal. Quels sont les partis politiques qui sacrifient à une autre exigence de la loi comme le respect strict du jeu démocratique et à la non-identification des partis à des intérêts sectoriels ? C’est en application de cette disposition que les partis d’obédience religieuse ainsi que les partis régionaux ou régionalistes ne sont pas légalement reconnus au Sénégal. En outre, quels sont les partis politiques qui satisfont à la déclaration régulière de toute modification apportée à leurs statuts ou de l’organisation et de la composition de leurs organes dirigeants ?

Ousmane Sonko risquera-t-il de verser dans la surenchère ?

Le ministre de l’Intérieur semble indiquer que personne ne sera au-dessus de la loi et qu’il veillera au respect des dispositions prescrites. Quelle sera l’attitude du parti Pastef dont de nombreux militants commencent à investir les réseaux sociaux pour bander les muscles et menacer l’autorité de l’Etat de leurs foudres ? On peut dire que la vie publique sénégalaise est habituée à ce genre de bravades qui n’ont aucune conséquence sur la ferme résolution de l’Etat de faire respecter la loi. Est-il besoin de rappeler la levée de boucliers engagée par des personnes assidues des réseaux sociaux ainsi que des responsables de certaines organisations humanitaires (toujours les mêmes) qui promettaient leur soutien au juge Souleymane Teliko, quand ce dernier cherchait à continuer de défier l’Etat dans une attitude de violation de son serment et des dispositions du statut de la Magistrature ? Monsieur Teliko avait été obligé de déférer devant le Conseil supérieur de la magistrature, statuant en matière disciplinaire, pour finalement se voir reconnu coupable, par ses pairs, des graves fautes qui lui étaient reprochées. Il a essuyé un double revers, celui d’avoir été désavoué par ses pairs, mais aussi d’écoper d’une lourde sanction. Il s’expose ainsi à un péril plus dommageable en cas de récidive. C’est peut-être ce qui explique qu’il garde le silence depuis sa comparution devant le Conseil de discipline. C’est justement cette obligation de réserve que la loi lui demandait de respecter. Il pourrait se sentir bien seul en ces moments, car tous ses soutiens sont devenus aphones.

La reculade de Pastef

Dans un communiqué publié dimanche, le parti Pastef se félicite du succès de la première journée de son opération en date du 2 janvier 2021. Seulement, les camarades de Ousmane Sonko donnent rendez-vous à leurs souteneurs et autres sympathisants pour une prochaine opération dont ils se gardent bien d’indiquer la date, alors qu’ils n’avaient point séquencé leur campagne de levée de fonds. Cela apparaît quelque part comme une certaine reculade après l’alerte du Ministre de l’Intérieur. On se demande bien quand il y aura une deuxième opération, qui risque ainsi d’être inscrite aux calendes grecques…