CONTRIBUTION À L'AMÉLIORATION DE LA DÉCENTRALISATION

La loi sur la décentralisation constitue une étape très importante dans l’opérationnalisation du développement à la base des territoires. Des acquis non négligeables sont notés grâce à l’acte 3 de la décentralisation qui n’est pas un aboutissement, mais il fait partie du chemin à parcourir pour une meilleure appropriation des politiques de développement par les populations locales.

Cependant, pour une réussite de la décentralisation, il faut l’évaluer et l’améliorer. A ce propos, il y a deux points sur lesquels je veux insister en guise de contribution.

Premièrement, il faut absolument réfléchir sur les frontières entre les collectivités territoriales.

En effet, dans certaines parties du pays, la communalisation universelle a permis à plusieurs localités de devenir des communes avec toutes les implications en termes de gestion du foncier. Brusquement, des compétitions naissent entre des communes pour le contrôle des espaces qui se trouvent entre deux ou plusieurs localités et qui présentent des intérêts économiques, écologiques et culturels notables.

Dès lors, il est urgent de délimiter rapidement les frontières des collectivités territoriales (communes, départements) avec l’agence qui s’occupe de l’aménagement du territoire.
Deuxièmement, il y a l’implication des collectivités territoriales dans le développement économique local en devenant de véritables acteurs et partenaires de l’investissement économique. Dans chaque commune ou, à défaut, dans chaque département, il faut une agence de développement pour accompagner les activités socioéconomiques locales. L’ARD est à un niveau éloigné, et souvent il est difficile, à son niveau, de maîtriser tout le potentiel et les opportunités des départements. Une gestion de proximité est à favoriser.

Les entreprises qui s’installent dans les collectivités territoriales doit obligatoirement contribuer au développement local, en consacrant une partie de leurs bénéfices aux budgets d’investissement des territoires dans lesquels elles sont implantées.

Il faut penser à une sorte d’actionnariat des collectivités territoriales, avec le foncier comme contribution. Il ne faut pas se contenter de la responsabilité sociétale des entreprises ou des patentes ou taxes payées à la collectivité, mais imposer un pourcentage sur les bénéfices de toute entreprise à verser au territoire local hôte. Ainsi, les populations se sentent mieux impliquées et les dégradations et pollutions des entreprises sont en partie compensées. Par exemple, un taux de 10% des bénéfices n’est pas excessif eu égard aux perturbations susmentionnées engendrées par les activités des entreprises. La plus grande partie de cet argent, reversé à la collectivité, est investie dans les secteurs social, culturel, sportif et le cadre de vie.

Pour éviter des rivalités et des problèmes entre des collectivités territoriales, il serait peut être intéressant de penser au partage des retombées économiques entre elles lorsqu’une entreprise est implantée au niveau de leurs limites territoriales.

Par ailleurs, dans le cas où une entreprise est aussi installée dans une commune et n’est pas distante de 1 kilomètre d’une autre, cette dernière doit bénéficier, à un degré moindre, des retombées financières. Par exemple, les fumées et les odeurs provenant des industries sont ressenties loin de l’entreprise.

Enfin, une part de la contribution des entreprises locales doit être reversée au conseil départemental qui la redistribue aux autres collectivités du département. La région d’accueil doit aussi être prise en compte dans la répartition des contributions des entreprises qui s’implantent dans la zone.

Les avantages sont innombrables, et nous pouvons citer, entre autres, l’appropriation et la protection par la population locale de tous les investissements dans la localité, un développement endogène des territoires plus cohérent, une décentralisation plus poussée.

L’Etat, en diminuant légèrement le pourcentage, va continuer à percevoir des impôts auprès des entreprises.