FISCALISATION DU SECTEUR DE L’IMMOBILIER : DE LA RÉSILIENCE FACE AU COVID19 A L’AUBAINE

Le Sénégal peine à mobiliser de manière optimale les recettes fiscales, principal instrument de financement de son budget.

La crise sanitaire liée au Corona virus nous interpelle tous et met à rude épreuve, notre capacité à riposter mais aussi à réajuster nos politiques. 

Ce qui nous amène à repenser nos stratégies, dorénavant remises en question.

ET SI LE COVID19 ETAIT LA SOLUTION ?
D’un potentiel d’impôt foncier exploité à moins de 7% : l’exploitation des résultats du recensement général de la population et de l’habitat permet de constater que de 1.500.000 logements peuvent être potentiellement soumis à une imposition foncière, sous réserve d’exemption. Toutefois, en 2019, le nombre de propriétés soumis à la contribution foncière n’atteint pas 65.000 contre un potentiel estimé à 900 000   propriétés. Cela explique aisément les limites des collectivités territoriales à bénéficier de recettes propres pour le financement de l’Acte III de la décentralisation.

 Ce gap est du reste confirmé par le rapport entre les recettes issues de l’impôt foncier sur le PIB qui classe le Sénégal derrière beaucoup de pays de la sous-région : Sénégal : 0,30%, Gambie : 0,53%, Maroc : 1,75%, Ile Maurice : 1,39%, Afrique du Sud : 1,60%.

Un manque à gagner estimé à des centaines de milliards chaque année.

Pour combler ce GAP, il   n’existe  pas mille solutions. Il faut élargir l’assiette fiscale, ce qui passera forcément par l’identification de nouveaux contribuables.

Par ailleurs, le 12 Mars 2020, la DGID a lancé un nouveau projet dénommé «YAATAL », dans le but de relever la contribution citoyenne à travers notamment l’élargissement de l’assiette fiscale et à la maitrise de l’assiette foncière pour la période 2020. Consciente de la responsabilité qui est la sienne dans la réussite des stratégies de croissance économique et sociale et soucieuse de trouver des réponses aux problématiques soulevées par la question fiscale et foncière, la DGID, sur la base des orientations du Directeur général, a élaboré un programme opérationnel quadriennal (2020-2023) dénommé Programme YAATAL.

Ce nouveau paradigme est né selon M Bassirou NIASS, Directeur des impôts et domaines du fait que : ‘’peu de citoyens contribuent mais tous les citoyens revendiquent le droit de bénéficier de biens et services publics de qualité’’.

Les défis majeurs auxquels l’état est confronté pour élargir son portefeuille contribuable demeurent : 
➢ L’identification de nouveaux contribuables
➢ La mobilisation des ressources humaines et financières pour bien mener le projet.
➢ La stratégie.

COMMENT REBONDIR ET SE RECONSTRUIRE APRES LE COVID19?
Ceci passe par la prise en charge par l’État des loyers dans les deux prochains mois. (Le projet pourrait être financé par une partie des 155 milliards dédiés à la construction du Stade Olympique de Diamniadio), ce qui va soulager les locataires et les bailleurs qui, si la crise persiste, risquent de ne pas encaisser les loyers les prochains mois.

Pour ce faire, chaque bailleur, devra impérativement présenter sa déclaration d’enregistrement avant de recevoir son dû. Cette démarche permettra  de les identifier par l’enregistrement de leur  bail au niveau des services compétents de l’État, ce qui va enrichir la  base de données et augmenter considérablement le portefeuille des contribuables de l’administration fiscale. Ainsi, dans un élan de solidarité, les droits d’enregistrements des loyers à usage d’habitation seront rendus gratuits.

Au sortir de cet exercice, la base de données connaitra une hausse exponentielle et permettra à l’état dans les mois suivants, de récupérer tout l’investissement dès la reprise d’activités.

L’objectif de relever le taux de pression fiscale à 20% à l’horizon  2023 (voir programme yaatal), sera vite atteint.

Ayons espoir en l’avenir.
Du chaos peut émerger l’ordre.
Derrière chaque crise, se profile une opportunité.

Justin CORREA 
Just_in778@hotmail.com