LA RÉPUBLIQUE N’EST PAS UN VAIN MOT

Il est courant d’invoquer « la République » lorsque la situation politique est trouble au Sénégal.

Cet exercice incantatoire se fait souvent par le moyen d’une injonction à respecter les valeurs, principes et lois de « la République ».

Seulement, on doit se le demander, suffit-il simplement d’affirmer ou de réclamer des égards à « la République », ou bien de l’imposer pour garantir la tranquillité ?

La présence concrète de la République doit se traduire par le caractère tangible de la réalisation de ses promesses. L’équité et l’impartialité dans la distribution des gratifications et des sanctions publiques, ainsi que le respect strict du contrat social qui fait que la République s’accorde avec la Nation sont également nécessaires pour susciter le sentiment de sa présence.  

Lorsque la République s’acquitte de sa part du contrat et témoigne d’efforts allant dans le sens de respecter ses promesses, c’est tout naturellement que le citoyen y adhère ; il est alors le premier à défendre ses valeurs, principes et lois. En revanche, lorsque la situation sociale, économique, sanitaire et académique d’un pays atteste d’une quasi-absence de l’État (support de la République) et que les lois (gage d’ordre, de justice et d’égalité) sont instrumentalisées, il ne faut pas s’étonner de voir les citoyens désobéir ou se rebeller contre celles-ci.

Mais la défiance envers la République n’est pas uniquement une preuve que l’on est dans un « désert républicain », une évanescence de la République, dans divers domaines de la vie des citoyens. Très souvent, cette attitude pétitionnaire contre le fait et l’ordre républicains s’explique par le fait que les valeurs, lois et organisations donnant corps à la République sont en grande partie étrangères à la Nation sénégalaise. À ce jour encore, elles s’inscrivent dans une perspective de « transferts de technologies juridiques », et par ce fait dans une tradition coloniale de fabrication du droit et de l’ordre juridique. L’épistémologie qui sous-tend les fondements de la République demeure coloniale et, par conséquent, étrangère au sens commun du citoyen sénégalais. La violence, la répression et le rapport de force qu’exercent encore certains dirigeants, agents publics, forces de l’ordre, etc., vis-à-vis du citoyen en sont les illustrations et les conséquences inévitables. Ces pratiques rappellent le traitement qui à été réservé à l’indigène et dont un certain droit colonial garantissait la légalité.

La foi en une règle de droit et son respect par ceux qui l’appliquent et ceux à qui elle s’applique supposent que ces derniers s’y reconnaissent, « s’y voient », pour emprunter la formule Wolof « gis ci seen bopp ». Il y a une dimension quasi-religieuse et affective qui sous-tend la règle de droit et qui habite d’abord l’imaginaire de ceux qui doivent l’appliquer ou s’y soumettre. Mais, lorsque la quasi-totalité de l’infrastructure juridique d’une société est établie dans une logique mimétique, le rapport des citoyens à l’ordre juridique ne peut être que formel, circonstanciel, et péjorativement accessoire. Dès lors, l’ordre juridique, en lieu et place de la République, ne saurait être préservé que par la violence et/ou par la manipulation textuelle (révisions constitutionnelles) ou institutionnelle (créations ou suppressions d’institutions à des fins politiques), avec le risque de voir s’accumuler des inflations juridiques et institutionnelles encore plus préjudiciables à la cohérence et à l’effectivité de la République.

Cette situation n’est donc pas sans interroger la nature et les modalités de l’enseignement par lequel le droit, ou encore les lois de la République, sont dispensés dans les facultés de droit.

La récente pétition d’un groupe d’universitaires sénégalais contre la « faillite des autorités administratives et juridictionnelles »[1] sur l’arbitrage juridique du processus électoral en vue des prochaines élections législatives de juillet 2022, les interrogations sur l’utilité [sociale et politique] des facultés de droit au Sénégal[2] sont symptomatiques du malaise épistémologique qui résonne sous la prise de conscience des défis urgents que pose le rapport intellectuel et institutionnel au droit et à la production normative qui a cours au Sénégal.

Ceux qui croient encore à la [possibilité de] « neutralité » dans la production du savoir[3] en sciences humaines oublient peut-être que toute production académique est située et éminemment politique. L’Université n’est pas uniquement un lieu de transmission de savoir. Elle est aussi, du moins en principe, une forge de laquelle jaillit la pensée critique. Un lieu où se fait, se défait, se renouvelle et se réinvente l’ensemble des connaissances et des méthodes pour en tirer le meilleur profit pour la société. Enfin, l’Université est ce lieu qui doit favoriser le recours à l’ensemble des archives du savoir que recèle l’Humanité y compris celles qui ont été injustement écartées et disqualifiées, c’est-à-dire les corpus de savoir juridique endogène.

Ce qui manque à la République ce ne sont ni des textes ni des institutions. C’est plutôt un culte du respect des promesses de la République par ceux qui l’incarnent. Mais ce qui fait surtout défaut à l’ordre et à l’idéal de la République, c’est l’émergence et l’institutionnalisation d’une pensée juridique endogène à rebours de la trame épistémologique prédominante à ce jour et qui trône sur l’imaginaire juridique national. Cette condition empêche ainsi beaucoup de chercheurs, juristes et acteurs politiques de penser par eux-mêmes la République et son ordre juridique dans la perspective des cosmovisions de leur société, et de se libérer une bonne fois pour toute de l’empire des modèles considérés de manière erronée comme étant « universels », éternels et immuables.  

Puisque la République a pour socle un imaginaire juridique « étranger », donc qui « éloigne », à la société qu’elle « en-corpore », elle est en fait « suspendue en l’air », pour emprunter sa formule à l’historien Cheikh Anta Diop. Elle attend qu’émerge et s’institutionnalise l’épistémologie et la pensée juridique endogène qui la plantera à nouveau dans le socle sociétal qu’il est censé ordonner. C’est à ce travail, nous semble-t-il qu’invitent les juristes et universitaires qui viennent de se prononcer sur ce qu’il est convenu d’appeler la « question du droit » dans la société sénégalaise contemporaine. Le moment est venu de s’atteler à cette tâche. Cette réflexion est notre « auto-initiation » à cette question et au débat qu’il appelle.

Alioune Wagane Ngom est doctorant en droit public Université de Reims Champagne Ardenne, Visiting Scholar IAS Columbia University de New York 2021-2022.

[1] https://www.seneplus.com/opinions/pamphlet-contre-la-faillite-des-autorites-administratives-et

[2] https://www.seneplus.com/opinions/faut-il-bruler-les-facultes-de-droit-du-senegal

[3] https://www.seneplus.com/opinions/que-faire-de-la-liberte-academique-dans-les-facultes-de-droit