LA VICTOIRE DU DROIT FACE À L’IMPOSTURE D’UN RÉGIME

« La vérité finit toujours par l’emporter sur l’illusion et le mensonge » En moins de 15 jours, 2 décisions de justice de la Cour suprême viennent ébranler fortement le régime chancelant de Macky Sall, plongé dans une profonde hibernation depuis sa déroute des locales du 23 janvier 2022. C’est un véritable tournant pour la justice sénégalaise, qui, depuis 2012, s’était littéralement « couchée » devant le pouvoir exécutif, faisant totalement fi des atteintes graves et répétées aux libertés individuelles et collectives, des arrestations arbitraires et des coups de canif portés à l’état de droit qui ont transformé le Sénégal en une république bananière, sous le magistère de Macky Sall.

En rétablissant l’honneur et la crédibilité des juges TELIKO et NGOR DIOP, la Cour suprême a donné un signal clair au pouvoir exécutif, définissant clairement la ligne rouge à ne pas franchir et infligeant un cinglant double désaveu (camouflet) au ministre de la justice qui doit en tirer les conséquences, en démissionnant immédiatement de son poste. Car, c’est un fait : Malick SALL n’est plus crédible pour gérer le ministère de la justice (la confiance est définitivement rompue avec les magistrats).

Dans une contribution en date du 06 juillet 2021, intitulée « Plainte contre TELIKO : l’incroyable naïveté de Madiambal DIAGNE », nous disions avec force que l’autorisation de poursuite signée le ministre de la Justice, n’aurait aucune incidence du point de vue judiciaire. Nous nous étonnions d’ailleurs « de l’extraordinaire naïveté de Madiambal qui a initié une procédure mort-née ». En rendant une ordonnance de non-lieu, la commission d’instruction de la cour suprême a mis aux fin aux agitations stériles d’un mercenaire de plume à la solde du régime, adepte de la falsification des faits, qui exhibait des pseudo preuves, fruit de son imagination fertile, sans jamais apporter la moindre preuve de ses allégations mensongères et fantaisistes contre le Juge TELIKO. L’autorisation de poursuite de Malick Sall s’est dégonflée comme une baudruche et n’a servi strictement à rien.

Pour Madiambal Diagne, le monde s’effondre. Tous les démocrates et sénégalais épris de justice ont été émerveillés par la ténacité de NGOR DIOP qui a honoré la figure du Juge et prouvé que la dignité n’est pas un vain mot, pour une catégorie de magistrats intègres, soucieux d’une bonne administration de la justice. En ne transigeant point avec la loi et en refusant de libérer le prévenu malgré l’insistance et les multiples pressions du ministre de la justice, et en formant un recours pour excès de pouvoir auprès de la Chambre administrative de la Cour suprême aux fins d’annulation de la décision illégale le concernant, le Juge NGOR DIOP a parfaitement tenu la barque, affiché fermement ses convictions, et fait preuve de solidité.

Au demeurant, le Décret n°2020-1526 du 17 juillet 2020 ne pouvait en aucun cas échapper à l’annulation, car la décision d’affectation de NGOR DIOP était totalement illégale. La décision de la chambre administrative de la Cour suprême constitue une victoire éclatante du droit contre l’imposture d’un régime moribond. Il y aura désormais un avant et un après « NGOR DIOP », car désormais la jurisprudence « NGOR DIOP » s’imposera pour toutes les affectations futures des magistrats, s’agissant de la procédure de consultation à domicile : le défaut d’urgence, le non-respect de la condition tenant à la nature de l’emploi, la violation du principe d’inamovibilité consacré expressément par l’article 90 de la Constitution, l’absence de consentement du juge du siège, et le défaut d’indication des nécessités de service constituent un motif d’annulation.

Au-delà de NGOR DIOP, la décision de la chambre administrative de la cour suprême, conforte totalement la ligne définie par l’ancien bureau de l’UMS, qui n’a cessé d’œuvrer pour la séparation des pouvoirs, formulant des propositions pour des garanties statutaires visant à assurer l’indépendance et l’impartialité des juges.

Les 2 décisions de la Cour concernant les affaires TELIKO et NGOR DIOP sonnent comme un revers pour le pouvoir exécutif. C’est un avertissement sans frais et le signe que le régime de Macky Sall tire à sa fin. Les juges ont la mémoire longue : après les présidentielles de 2024, les partisans du régime n’échapperont pas au glaive de la justice.