TEMPS D’ALERTE

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), 117,3 millions de personnes ont été déplacées de force dans le monde à la fin de 2023, en raison de persécutions, de conflits, de violences ou de violations des droits humains. Parmi elles, 75,9 millions sont des déplacés internes. De plus, les projections actuelles estiment que le nombre de personnes déplacées à cause du changement climatique pourrait atteindre entre 100 millions et 1 milliard d’ici 2050.

En 2023, le Sénégal a accueilli près de 15 000 réfugiés et plus d’un millier de demandeurs d’asile de diverses nationalités, attirés par la relative stabilité politique du pays.

Malgré les efforts des autorités sénégalaises, les demandeurs d’asile font face à des difficultés, notamment pour ce qui concerne la procédure de détermination du statut de réfugié et la reconnaissance des documents par certaines institutions privées.

Pour rappel, est considéré comme réfugié toute personne qui, craignant, avec raison, d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays (Convention de Genève de 1951 et son Protocole additionnel de 1967).

Le Sénégal, signataire de cette convention ainsi que celle de la Convention de l’UA de 1969, a créé la Commission Nationale d’Éligibilité au statut de réfugié par décret n°68-27 du 24 juillet 1968, modifié par la loi n°75- 109 du 20 décembre 1975.

La nécessité de trouver des solutions

Le système d’asile sénégalais présente des lacunes majeures, particulièrement en ce qui concerne la procédure de détermination du statut de réfugié. Les lacunes administratives et procédurales empêchent ceux qui ont besoin de protection d’en bénéficier pleinement. La Commission Nationale d’Éligibilité est souvent très lente, obligeant certains demandeurs d’asile à attendre près de trois ans pour une décision, aggravant ainsi leur situation. ADHA, MET et MIAMSI-SÉNÉGAL saluent les efforts déjà consentis par les autorités sénégalaises, mais reconnaissent que des défis subsistent. À ce titre, une législation fixant un délai pour le traitement des demandes d’asile serait cruciale. Actuellement, le taux d’octroi du statut de réfugié est très bas et les demandeurs d’asile n’ont souvent pas accès à l’aide humanitaire jusqu’à la reconnaissance de leur statut. De plus, le Sénégal ne dispose pas de centres d’accueil pour les demandeurs d’asile les plus vulnérables, tels que les femmes enceintes, les enfants non accompagnés et les personnes âgées.

En outre, le système d’asile sénégalais ne prévoit pas d’instance de deuxième degré permettant aux réfugiés qui le souhaitent de faire appel. Les membres de la Commission étudient les demandes d’asile en première instance et les recours, laissant les demandeurs d’asile sans assistance pendant toute la période d’attente. Pour mieux prendre en charge les réfugiés, certains pays ont mis en œuvre des mesures concrètes. Par exemple, le Togo a créé une commission de recours en 2016, offrant ainsi une seconde chance aux demandeurs d’asile en cas de rejet en première instance.

De nombreux réfugiés rencontrent des difficultés pour obtenir une carte d’identité de réfugié et un titre de voyage. Des documents qui ne sont pas souvent reconnus par certains établissements publics et privés. Une législation clarifiant les procédures d’obtention de ces documents serait une première étape importante, accompagnée de campagnes de sensibilisation pour que tous les fonctionnaires concernés reconnaissent ces documents. Autre écueil, l’impact socio-économique négatif de la pandémie et les mesures de prévention imposées dans la région qui ont commencé à générer des troubles sociaux. Au Sénégal, des milliers de jeunes ont quitté le pays pour fuir l’emprisonnement durant les répressions politiques. Certains ont pris des pirogues de fortune, risquant leur vie en mer, à l’image du célèbre détenu politique Papito KARA qui finira par rendre l’âme par la suite. Les risques et défis spécifiques de protection pour les populations déplacées de force sont donc bien présents.

Les réfugiés et personnes déplacées vivent souvent dans des conditions de surpeuplement et de précarité. Il est important de rappeler que les réfugiés ne quittent pas leur pays par choix, mais par contrainte, fuyant la guerre, la persécution, la discrimination et les violations des droits de l’homme. Ils ont donc besoin d’une protection effective de leur pays d’accueil. Ainsi. ADHA, MET et MIAMSI-SÉNÉGAL encouragent vivement le gouvernement sénégalais à réexaminer sa législation nationale pour pallier les faiblesses de son système d’asile. Ils recommandent également la ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Protection et l’Assistance aux Personnes Déplacées en Afrique (Convention de Kampala) pour mieux prendre en charge les déplacés internes en Casamance. Enfin, ADHA, MET et MIAMSI-SÉNÉGAL suggèrent d’adopter le modèle ougandais, qui facilite l’accueil, la protection et l’insertion des réfugiés en allouant des terres à chaque famille de réfugiés pour la construction d’abris et pour la culture. Pour finir, nous encourageons les citoyens à continuer la lutte contre la spoliation des terres au Sénégal et pour la préservation du littoral. En autorisant des constructions privées pour une minorité privilégiée et en détruisant le littoral, les autorités avaient contribué à accélérer les phénomènes de migration climatique et de déplacements.

SIGNATAIRES :

- Action pour les Droits Humains et l’Amitié (ADHA)
- Mouvement pour l'Ethique et la transparence (MEt)
- Mouvement International d'Apostolat des milieux indépendants (MIAMSI Sénégal).