par OUSMANE SONKO
UN PAYS NE SE GÈRE PAS DANS LA RUSE
Le 15 février 2018, nous alertions l’Exécutif et l’Assemblée Nationale sur le danger de signer des conventions de "non double imposition - Malgré notre insistance, la majorité mécanique s'est empressée d'adopter sans réserve le projet de loi
Ousmane Sonko |
Publication 19/06/2019
Plénière à l'Assemblée nationale lors du vote de la loi n°2018/08 autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour l’élimination de la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale (sic!) en matière d’impôts sur le revenu.
Le 15 février 2018, nous alertions l’Exécutif et l’Assemblée Nationale sur le danger de signer des conventions de "non double imposition" qui lieraient le Sénégal à des pays avec statut de paradis fiscaux (Ile Maurice, Luxembourg, ...). Nous avions, à cette occasion, soulevé le risque encouru par l'État, du fait des entreprises évoluant dans le secteur pétrolier notamment. C’est le cas de Petro-Tim Ltd & PetroAsia NewCo qui sont tous les deux domiciliés aux Iles Caïmans sous les matricules 265741 & 270031.
Malgré notre insistance, la majorité mécanique s'est empressée d'adopter sans réserve le projet de loi le même jour, certains élus allant même jusqu'à féliciter l’ex Ministre de l'Économie, des Finances et du Plan d'avoir "décroché" une convention avec un "paradis" fiscal !
Cette précipitation ne s’expliquait finalement que par la volonté de masquer leurs magouilles sur la gestion de nos ressources naturelles.
Un pays ne se gère pas dans la ruse et le tâtonnement.
