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Khalifa Sall et Karim Wade, en voie de retrouver leur éligibilité Code électoral, révision constitutionnelle et Code pénal : Les 3 projets de loi soumis à l’Assemblée nationale
Mariame DJIGO |
Publication 15/07/2023
L’avenir de Karim Wade et celui de Khalifa Sall sera joué ce lundi 17 juillet. Convoqués après demain en session extraordinaire et en procédure d’urgence, les députés vont procéder à la modification du Code électoral comme décidée lors du dialogue national. Ce qui devrait permettre de rétablir les droits de vote de Karim Wade et Khalifa Sall pour la présidentielle de 2024.
L e Conseil des ministres avait acté le dialogue national le 5 juillet dernier en examinant et adoptant les projets de loi portant révision de la Constitution, modification du Code électoral et du Code pénal. Ce lundi 17 juillet, les députés sont convoqués en procédure d’urgence pour procéder à la modification du Code électoral qui devra permettre de rendre éligibles Karim Wade et Khalifa Sall en vue de leur participation à la présidentielle de 2024. En effet, cette rencontre des députés fait suite aux conclusions du dialogue national. Sur les 12 points d’accord de la commission politique du dialogue, un certain nombre nécessitait la modification du Code électoral notamment les modalités du parrainage et l’encadrement de la caution à l’élection présidentielle, la création de la Commission de contrôle des parrainages. Il a été jugé nécessaire d’abroger et de remplacer les articles L28, L29, L57, L120, L121, L122, L123 et L126 du Code électoral. Lors de la cérémonie de remise des conclusions du dialogue national, le Chef de l’Etat Macky Sall avait annoncé la saisine de l’Assemblée nationale en procédure d’urgence. « Nous allons donc, dans des délais très raisonnables, trouver les moyens de présenter à l’Assemblée nationale en procédure d’urgence, les mesures législatives mais aussi les mesures règlementaires, les décrets et autres arrêtés dans la suite qui vont refléter les accords qui ont été obtenus au profit de tous qui vont contribuer à la consolidation de notre modèle démocratique qui est un modèle extrêmement avancé », avait dit Macky Sall. Pour rappel, Karim Wade et Khalifa Sall avaient été recalés de la course à la présidentielle en 2019. Le Conseil constitutionnel avait rejeté leurs dossiers de candidatures à cause de leurs déboires judiciaires. Il considérait que les deux figures de l’opposition ne pouvaient plus se prévaloir de leur qualité d’électeur et qu’ils ne pouvaient pas donc, de fait, être candidats à la présidentielle.
L’amnistie de Karim Wade et de Khalifa Sall avait été envisagée en septembre 2022. Le Président Macky Sall, lors d’un conseil des ministres, avait demandé au ministre de la Justice « d’examiner, dans les meilleurs délais, les possibilités et le schéma adéquat d’amnistie pour des personnes ayant perdu leurs droits de vote ». Cependant, des risques de blocage se présentent pour le vote de la loi devant permettre de rendre éligibles Khalifa Sall et Karim Wade au cas où les députés de la majorité refuseraient de voter.
CODE ELECTORAL, REVISION CONSTITUTIONNELLE ET CODE PENAL : Les 3 projets de loi soumis à l’Assemblée nationale
L'Assemblée nationale est convoquée ce lundi en session extraordinaire et en procédure d'urgence. Selon le décret présidentiel, deux ministères vont entrer en jeu pour cette session extraordinaire. Il s’agit du ministère de la justice avec les projets de loi portant révision de la Constitution et celui modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale. Pour ce qui concerne le ministre de l’intérieur, il s’agira de se pencher sur le projet de loi modifiant la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral. Le projet de loi portant révision de la Constitution et le projet de loi modifiant la loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de Procédure pénale dont les textes sont annexés au présent décret, seront présentés à l'Assemblée nationale par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice qui sera également chargé d'en exposer les motifs et de soutenir la discussion. Le projet de loi portant Code électoral dont le texte sera présenté à l'Assemblée nationale par le Ministre de l'Intérieur qui sera également chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.
