LE PACTE POUR LA TRANSFORMATION PROMISE

Cent-une voix, cent-une signatures, cent-une consciences alertées, réunies dans un "Appel des 101" adressé à l’administration Faye-Sonko pour lui rappeler l’impératif de tenir la promesse de rupture et de changement systémique formulée devant le peuple sénégalais. Ce texte collectif s’inscrit dans le cadre consensuel dessiné par les conclusions des Assises nationales et les recommandations de la Commission nationale de réforme des institutions (CNRI), et s’appuie sur l’engagement explicite pris par le candidat Bassirou Diomaye Faye, quelques semaines avant son élection, en signant le Pacte National de Bonne Gouvernance Démocratique (PNBGD). Parmi les signataires figurent cinq anciens ministres, le chef gastronomique de renommée mondiale Pierre Thiam (James Beard Hall of Fame), l’ancienne procureure générale Dior Fall Sow, l’ancien directeur général de la SONATEL Cheikh Tidiane Mbaye, des figures féminines emblématiques comme Fatou Sow, Ndeye Debo Seck, Annie Jouga, Mame Diarra Bousso et Arame Gueye Sène, le célèbre artiste peintre Viye Diba, l’avocat de renom Mame Adama Gueye, le journaliste de l’ORTS de l’époque senghorienne puis de la VOA Idrissa Seydou Dia, le Goncourt 2021 Mohamed Mbougar Sarr, ainsi que des personnalités issues de la haute administration, du monde universitaire, de la presse, mais aussi des leaders de la société civile telles que Thiaba Camara Sy, Selly Ba, Babacar Gueye, Seydi Gassama, Hélène Diagne, Alioune Tine, Mignane Diouf, Paul Dominique Corréa ou Moussa Mbaye (rapporteur général adjoint de la CNRI). Ensemble, ces signataires, parfois peu enclins à s’exprimer aussi frontalement dans l’espace public, interpellent les autorités sur la nécessité urgente de recentrer l’action gouvernementale autour du Pacte, cette boussole capable de préserver les fondamentaux républicains, d’engager et de soutenir l’élan de réforme.

SenePlus publie ci-dessous l’intégralité de la tribune des 101, accompagnée de la liste complète des signataires.

Le candidat Bassirou Diomaye Faye a signé le Pacte National de Bonne Gouvernance Démocratique (PNBGD), synthèse opérationnelle des conclusions des Assises nationales et des recommandations de la Commission Nationale de Réforme des Institutions (CNRI). Avant lui, Ousmane Sonko, en son temps, avait signé la Charte de bonne gouvernance des Assises et les deux leaders de Pastef ont battu campagne en 2024 en réaffirmant constamment leur engagement au contenu du Pacte, aux conclusions des Assises Nationales et aux recommandations de la CNRI.

Le Pacte, un texte de synthèse de portée historique et au contenu consensuel, signé par 13 des 19 candidats à la dernière élection présidentielle de mars 2024, n’est ni un symbole rhétorique ni une annexe programmatique : c’est un contrat politique et civique, clair, mesurable, assorti d’engagements précis à mettre en œuvre. Le Pacte a vocation à agir comme une sorte de boussole, fruit d’un large consensus national, pour l’administration Faye-Sonko et les forces citoyennes, afin d’éviter que les tensions actuelles, les différends tactiques voire stratégiques, les glissements institutionnels ne s’installent et ne déçoivent la promesse de rupture qui a constitué le principal déterminant à l’origine du changement de régime intervenu le 24 mars 2024.

Sous ce rapport, la réponse du plan de redressement économique du gouvernement peut certes adresser la situation financière du pays, décrite comme particulièrement dégradée par le gouvernement, mais elle ne prend pas en compte les dimensions politiques d’une crise institutionnelle latente, ni le danger plus insidieux d’un statu quo persistant, incompatible avec toute perspective de transformation systémique.

Un moment critique : différend, crispations et risque de déraillement institutionnel

Les signaux faibles d’un différend au sommet de l’État ne suffisent pas, à ce stade, à caractériser une crise ouverte. Ils reflètent tout au moins un malaise qui impose un recentrage immédiat sur le cadre de référence partagé pour s’éloigner des crispations sur les personnes et sur les contradictions secondaires. Trois enseignements s’en dégagent.

• La légitimité électorale incontestable conférée par un fort soutien populaire ne constitue en aucune manière un blanc-seing et ne libère pas de l’obligation de respecter rigoureusement les engagements solennellement pris devant le peuple.
• Le cœur du problème institutionnel, l’hyperprésidentialisme, ne peut être corrigé par un simple déplacement du centre de gravité vers la Primature : sans refondation constitutionnelle, le déséquilibre persiste, il prend juste une autre forme.
• L’empilement de réformes sectorielles (Justice, Système politique, etc.) entretient l’incohérence. La seule voie crédible est celle d’une réforme globale, constitutionnelle et institutionnelle, définissant les règles du vivre-ensemble avant leurs déclinaisons sectorielles. Il ne s’agit pas ici d’une simple logique d’élaboration mais de créer d’abord l’écosystème qui donne du sens et de la cohérence aux réformes sectorielles tout en leur offrant un environnement catalytique propice à une mise en œuvre réussie.

Légitimité élective et légitimité citoyenne : une cohabitation nécessaire, non une confrontation

La démocratie sénégalaise repose sur deux piliers : la légitimité élective, qui fonde le droit de décider, et la légitimité citoyenne, qui fonde le droit de participer, de veiller, d’évaluer et d’alerter. Opposer ces deux registres est une erreur politique et analytique, car l’histoire politique récente montre que la stabilité démocratique repose sur un équilibre entre légitimité élective et légitimité citoyenne. Le PNBGD montre précisément leur articulation : les élus s’engagent à traduire les principes et valeurs du Pacte en actes grâce au pouvoir de décision et de mise en œuvre qui leur est conféré par le vote populaire, et les citoyens, individuellement et collectivement, exercent leur rôle de sentinelles pour garantir la conformité aux promesses, à l’éthique publique, à l’État de droit et aux besoins essentiels du peuple.

Il importe, à ce stade, de souligner que certaines des mesures phares du Pacte ont d’ores et déjà été prises, annoncées ou engagées par les nouvelles autorités. Le choix d’un président de la République non-chef de parti dès son entrée en fonction, l’annonce de la création d’une Cour constitutionnelle, ainsi que la perspective de l’instauration d’un juge des libertés, en constituent des signes concrets. Ces initiatives initiales, bien qu’encore partielles, traduisent une volonté politique de matérialiser les engagements de rupture. Elles doivent désormais être consolidées, élargies et intégrées dans une démarche cohérente de réforme globale, seule capable de garantir leur pérennité et leur pleine portée démocratique.

Ce que le Pacte prescrit concrètement : les engagements structurants à mettre en œuvre

1. État de Droit
• Création à la tête du système judiciaire d’une Cour constitutionnelle, gardienne de la Constitution au pouvoir élargi et renforcé.

2. Équilibre des pouvoirs
• Le président de la République, chef de l’Exécutif, détermine la politique de la Nation et incarne l’unité et la cohésion nationales en conséquence, il ne peut plus être chef de parti dès son entrée en fonction.
• Le Parlement est doté des compétences et des ressources nécessaires pour exercer son pouvoir de vote de la loi, de contrôle de l’action du gouvernement et de l’évaluation des politiques. Il dispose de l’Administration d’Etat.

3. Indépendance de la Justice
• La Cour constitutionnelle bénéficie d’une origine diversifiée de ses membres qui sont par ailleurs nommés par le président de la République sur la base des propositions provenant d’instances diverses.
• Le président de la Cour constitutionnelle préside le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) qui veille sur le bon fonctionnement de la Justice ainsi que la gestion de la carrière des magistrats.

4. Libertés publiques
• Le dispositif des droits et libertés est renforcé pour mieux assurer les conditions d’effectivité de leur jouissance (manifestations, handicap, etc.)
• Création d’un Juge des Libertés doté du pouvoir d’ordonner des mesures provisoires et rapides
• Abolition des règles désuètes relatives à la délivrance du mandat de dépôt et à l’interférence d’autres autorités que le magistrat officiant.

5. Démocratie participative
• Le peuple étant source de tout pouvoir en démocratie, le citoyen se voit reconnaître des prérogatives nouvelles en matière de pétition, de loi et d’accès à la justice.
• La concertation et la participation sont érigées en principe constitutionnel.
• Le système électoral est fiabilisé sous la supervision d’une Autorité de Régulation de la Démocratie (ARD).

6. Décentralisation et déconcentration
• Les collectivités locales se voient garantir les transferts financiers conséquents rattachés à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
• Le découpage des circonscriptions administratives déconcentrées est soumis à la loi à l’instar des collectivités locales.

7. Bonne gouvernance, transparence et éthique dans la gestion des affaires publiques
• Principe de reddition des comptes et culture de l’imputabilité constitutionnalisés.
• Réaménagement du dispositif de contrôle de l’État autour de la Cour des Comptes, institution supérieure de contrôle des finances publiques en vue de le rendre structuré à toutes les étapes et coordonné entre toutes les instances.

8. Stabilité institutionnelle
• Prévoir des dispositions supplétives pour régir le cas de discordance entre majorités présidentielle et parlementaire, cause potentielle de crise.

9. Partis politiques
• Normalisation de la création, du fonctionnement et du financement des partis politiques.
• L’ARD, en sus du processus électoral, contrôle la régularité du fonctionnement et du financement des partis politiques et des campagnes électorales.

10. Administration publique
• Ériger le principe constitutionnel d’une administration neutre, impartiale et apolitique.

11. Biens publics et ressources naturelles
• Sacralisation des deniers publics et des biens publics.
• Gestion vertueuse, rationnelle et durable des ressources naturelles, en particulier foncières et minérales.
• Bannissement de la corruption, de l’enrichissement illicite et des infractions assimilées.

Ces points ne constituent pas un catalogue optionnel, mais le noyau dur d’un contrat démocratique conclu avec les citoyens. Ils définissent les conditions minimales d’une rupture “systémique“.

Prévenir les dérives avant qu’elles ne s’installent

Ne rien faire, c’est prendre le risque de voir s’installer les dérives que le nouveau régime voulait combattre : politisation de l’administration, conflits d’influence, retour insidieux d’un parti-État, dérive autoritaire ou technocratique, paralysie institutionnelle… Les menaces sont connues. C’est pourquoi il faut agir dès maintenant pour aider le pouvoir à tenir parole et à réussir sa mission au service de toutes les Sénégalaises et de tous les Sénégalais. Cela suppose d’allier exigence républicaine et lucidité politique, en déjouant toute instrumentalisation des difficultés actuelles qui viserait à affaiblir l’élan de réforme et à détourner l’aspiration populaire à un changement systémique.

Il est urgent de construire un espace commun de dialogue entre signataires du Pacte, représentants de la société civile, citoyens engagés et institutions. C’est par cette synergie que pourra émerger une parole collective forte, responsable, fondée sur des principes partagés et non sur des querelles de personnes. En somme, un narratif mobilisateur autour de la transformation systémique.

Pourquoi une approche globale est indispensable, et pourquoi l’approche parcellaire échoue

L’histoire institutionnelle récente du Sénégal a montré les limites des séquences fragmentées : on réforme la justice ici, on dialogue ailleurs sur des points techniques, on aménage les règles électorales au coup par coup. Cette logique produit des incohérences, entretient l’insécurité juridique et, surtout, laisse intact le cœur du problème : l’architecture du pouvoir et la qualité des mécanismes de redevabilité. Une véritable volonté de changement, adaptée à la promesse de rupture, impose de refonder d’abord les règles structurantes à travers une approche holistique (Constitution, séparation des pouvoirs, Justice, contrôle citoyen), puis de déployer les réformes sectorielles dans ce cadre stabilisé. Sans cela, chaque secteur “réformé“ demeure exposé aux mêmes dérives politiques structurelles.

Ce que nous demandons publiquement, clairement, sans ambiguïté

À la majorité au pouvoir : réaffirmer formellement et publiquement l’engagement au Pacte ; annoncer les premières mesures structurantes de mise en conformité (Constitution, Justice, CSM, ARD, neutralité de l’Administration) ; garantir que la réforme institutionnelle sera menée de manière inclusive et consensuelle sur la base des engagements pris, et non à travers des bricolages partisans.

Aux partis politiques, investis par la Constitution de la mission de concourir à l’expression du suffrage, il vous revient également de veiller au respect des engagements issus de la volonté populaire. À ce titre, nous vous appelons à soutenir activement toutes les initiatives citoyennes visant à consolider nos institutions et à renforcer l’État de droit. Votre attachement au Pacte doit être réaffirmé avec constance, non seulement par des déclarations de principe, mais par des initiatives politiques concrètes en faveur de sa pleine mise en œuvre.

À la société civile, aux organisations professionnelles, aux chercheurs, aux journalistes, aux syndicats, aux femmes, aux jeunes et aux diasporas : assurer une veille sur l’ensemble des engagements et leur mise en œuvre, maintenir une vigilance ferme, produire des analyses, documenter l’écart entre les engagements et les actes, refuser les procès en illégitimité réciproques et privilégier les convergences de principe.

Aux citoyennes et citoyens : participer pleinement à la vie du pays et au changement transformationnel, s’approprier le contenu du Pacte, exiger qu’il soit mis en œuvre, veiller à ce que le débat public reste centré sur les principes et sur les initiatives transformatrices concrètes, plutôt que sur les personnes. L’ère nouvelle ne se jugera pas à la seule alternance, mais à la solidité des institutions et à la qualité de vie qu’elle laissera en héritage.

Il n’existe aucune contradiction entre le respect de la légitimité électorale et l’exigence de participation et de conformité aux engagements. Aucune rupture crédible n’est possible sans réforme systémique du cadre institutionnel. Une démocratie solide et apaisée requiert l’instauration de règles du jeu refondées, justes, stables, connues et partagées. Le Pacte National de Bonne Gouvernance Démocratique constitue le cadre le plus sûr de résorption des tensions institutionnelles et politiques naissantes. C’est un socle de rassemblement et une boussole de la transformation telle que présentée aux citoyens par le “Projet“ de Pastef. S’y recentrer, c’est éviter la dérive et honorer la promesse faite au peuple sénégalais.

Les signataires, par ordre alphabétique :

1. Rita Alihonou, gestionnaire, Conseil national du Laïcat, Dakar
2. Hawa Ba, sociologue, journaliste, Dakar
3. Dr. Selly Ba, sociologue, Université Cheikh Anta Diop, Dakar
4. Alymana Bathily, écrivain, sociologue des médias, Dakar
5. Aboubakr Bengelloun, président Collectif Article 25, Pierrefitte, France
6. Ben Dioguoye Beye, cinéaste, journaliste, écrivain, Dakar
7. Fatimata Boye, juriste, Nice, France
8. Franck Carlos, président RAJA, section Sénégal, Dakar
9. Youssouf Cissé, conseil stratégie et développement, Dakar
10. Paul Dominique Corréa, sociologue, président de Présence Chrétienne, Dakar
11. Idrissa Seydou Dia, journaliste, Washington
12. Ousmane Diadhiou, travailleur social, ANAFA, Dakar
13. Viye Diba, artiste visuel, fondateur et directeur artistique de Manifa M2c la maison des cultures contemporaines, Dakar
14. William Sekou Diedhiou, Gestionnaire relations humaines, Dakar
15. Pr. Papa Fara Diallo, maître de conférences titulaire, Université Gaston Berger, Saint-Louis
16. Mamadou Woury Diallo, inspecteur du Trésor et ancien fonctionnaire international, Dakar
17. Alioune Badara Diatta, journaliste, Dakar
18. Dr. Mariteuw Chimère Diaw, anthropologue, Dakar
19. Pr. Joseph Diémé, professeur des Universités, Cal Poly Humboldt University, Californie, États-Unis
20. Bachir Diop, agronome, Saint-Louis
21. Aminatou Diop, journaliste, Dakar
22. Cheikh Diop, Secrétaire général de la CNTS/FC, Dakar
23. Mame Fatim Diop, ministère Tourisme et Transports aériens, Dakar
24. Moustapha Diop, informaticien, Dakar
25. Coumba Ndoffène Diouf, sociologue et anthropologue, Dakar
26. François Julien Diouf, comptable, Dakar
27. Mamadou Mignane Diouf, Coordonnateur Forum social, Dakar
28. Papa Ndiaye Diouf, professeur à la retraite, Dakar
29. Thiaba Camara Sy, administrateur de société, Dakar
30. Pr. Amadou Fall, historien, professeur à la retraite, UCAD, Dakar
31. Moctar Fall, chef d’entreprise, Dakar
32. Ndeye Codou Fal Diop, directrice d'EJO Éditions et vice-présidente de l'association Fonk Sunuy Làmmiñ, Dakar
33. Wagane Faye, avocat, Dakar
34. Dior Fall Sow, ancienne avocate générale, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Dakar
35. Marius Faye, professeur, Versonnex, France
36. Pr. Samba Gadjigo, professeur des Universités, Mount Holyoke College, S. Hadley, Massachusetts, USA
37. Makhily Gassama, écrivain, ancien ministre
38. Seydi Gassama, directeur Amnesty International Senegal, Dakar
39. Pr. Souleymane Gomis, sociologue, professeur titulaire des universités, Université Cheikh Anta Diop, Dakar
40. Mame Adama Gueye, avocat, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats, fondateur et ancien président du Forum Civil, Dakar
41. Souleymane Gueye, Délégué général FRAPP, Dakar
42. Thierno Gueye, expert en droit international et en gestion des conflits, Dakar
43. Arame Gueye Sène, socio-économiste, activiste, féministe, Sénégal
44. Fatoumata Hane, socio-anthropologue, enseignante-chercheure, Université Assane Seck, Ziguinchor
45. Annie Jouga, architecte, Dakar
46. Ronald Christian Kanfoundy, président du mouvement Contribution citoyenne, Dakar
47. Abdoulaye Élimane Kane, philosophe, écrivain, professeur des universités à la retraite, ancien ministre, Dakar
48. Amadou Élimane Kane, écrivain, poète, Paris
49. Falilou Kane, consultant en finances, Dakar
50. Ibrahima Kane, juriste à la retraite, Dakar
51. Cheikh Konte, analyste financier, USA
52. Prof. Malamine Kourouma, juriste, Dakar
53. René Lake, journaliste, analyste politique, chercheur relations internationales, Washington
54. Dr. Mohamed Ly, médecin, spécialiste de santé publique, Dakar
55. Ephrem Manga, gestionnaire et formateur en NTIC, Dakar
56. Reine Edwige Mantane, chargée d’organisation à Présence Chrétienne, Dakar
57. Cheikh Tidiane Mbaye, ingénieur économiste à la retraite, Dakar
58. Moussa Mbaye, sociologue, consultant, ancien membre de la CNRI (Rapporteur adjoint, responsable de la méthodologie), Dakar
59. Mamadou Mbodj, professeur à la retraite, Dakar
60. Babacar Mboup, administrateur de société, Houston, USA
61. Pr. Penda Mbow, historienne, professeur des universités, ancienne ministre, Dakar
62. Gabin Bernard Nassalan, enseignant-chercheur, Dakar
63. Dr. Binette Ndiaye, enseignante-chercheure à l’UCAD, Forum Citoyen, Dakar
64. Cheikh Tidiane Ndiaye, journaliste-réalisateur, Dakar
65. Hady Ndiaye, ingénieur aéronautique, expert des techniques avioniques, Montreal, Canada
66. Pr. Khadim Ndiaye, philosophe, historien, Université de Sherbrooke, Québec, Canada
67. Mame Diarra Bousso Ndiaye Sobel, présidente Solidarité Active, Dakar
68. Maty Ndiaye Sy, expert en développement organisationnel et en RH, Dakar
69. Youssouf Ndiaye, administrateur de société, vice-président du Comité Miroir sur la Bonne Gouvernance et la lutte anti-corruption, Dakar
70. Denis Ndour, consultant en Droits Humains, professeur en sciences sociales, Dakar
71. Mamadou Ndoye, expert en éducation, ancien ministre, Somone
72. Mamadou Ndoye, entrepreneur, Dakar
73. Ousmane Ndoye, consultant en développement et gestion de projets, fondateur et directeur de Social Hub West Africa, Dakar,
74. Sadikh Niass, chargé des relations internationales Afrikajom Center Sénégal, Dakar
75. Ada Pouye, expert en développement international et urgence humanitaire, Saly
76. Tamsir Sall, ancien Directeur Pays, Nations Unies, Dakar
77. Ousmane Sané Balama, expert juriste, consultant international, Ziguinchor
78. Mouhamadou Lamine Sanokho, gestionnaire, membre fondateur de Sursaut Citoyen, Saly
79. Mohamed Mbougar Sarr, écrivain, Paris
80. Simel Sarr, chercheur à la Pluriversité Africaine des Savoirs, Consultant Sénior en Communication, Sénégal
81. Alioune Badara Seck, cinéaste, Dakar
82. El Hadji Abdoulaye Seck, économiste-chercheur, École nationale d’administration publique du Québec, Canada.
83. Ndeye Debo Seck, enseignante, Dakar
84. Paap Seen, journaliste, Dakar
85. Amadou Lamine Sène, linguiste, interprète de conférences, Dakar
86. Pr. Serigne Seye, maître de conférences titulaire, UCAD, Dakar
87. Pr. Ibrahima Silla, enseignant-chercheur en science politique à l’UGB, Saint-Louis
88. Cheikh Sokhna, directeur de recherche IRD, Marseille, France
89. Pr. Fatou Sow, sociologue, CNRS et UCAD, Dakar
90. Mamadou Abdoulaye Sow, ancien inspecteur du trésor, ancien ministre
91. Pape Touty Sow, consultant international, Dakar
92. Mamadou Sylla, cadre dans une institution internationale, Paris
93. Mouhamadou Sylla, économiste, planificateur, Paris
94. Chef Pierre Thiam, expert en gastronomie, auteur et chef d'entreprises, New York
95. Alioune Tine, président Afrikajom, Dakar
96. Gnilane Thiam, entrepreneure, Dakar
97. Dr. Maréma Touré Thiam, présidente Association des femmes africaines pour la recherche et le développement, section sénégalaise, AFARD Senegal, Dakar
98. Oussouby Touré, sociologue et expert en pastoralisme, Dakar
99. Pr. Samba Traore, professeur des universités, ancien Directeur UFR SJP, Université Gaston Berger, Saint-Louis
100. Mamadou Mao Wane, sociologue, spécialiste protection des enfants, Dakar
101. Oumou Wane, présidente de Citizen Media Group, Africa 7, Rome