L'ECLAIRAGE D'ABABACAR FALL

Alors que les opérations de révision ordinaire des listes électorales devaient démarrer aujourd’hui, samedi 1er février, sur l’étendue du territoire national, lez représentants de l’administration au sein du dialogue politique, évoquant le projet d’audit du fichier, ont indiqué que ces dites opérations ne pourront pas se tenir, selon le calendrier initial. Interpellé sur l’impact de cette décision, notamment sur la tenue des prochaines élections municipales et départementales par exemple, Ababacar Fall, Secrétaire général du Gradec apporte des précisions.

«Conformément à la loi électorale en son article R.28, la révision ordinaire des listes électorales a lieu chaque année du 1er février au 31 juillet inclus sous réserve des révisions exceptionnelles prévues par l’article L.39. Sous ce rapport, la CENA en tant qu’organe de contrôle et de supervision des opérations électorales et référendaires a bien eu raison d’attirer l’attention des membres de la commission politique du dialogue national sur les dispositions du code électoral, ce qui relève de ses prérogatives. Le seul argument qui me paraît leur être opposable, c’est que nous sommes dans une situation tout à fait particulière caractérisée par un dialogue entre les acteurs politiques, dialogue au cours duquel s’est déjà dégagé un consensus sur le report des élections locales, l’audit du fichier électoral et l’évaluation du processus électoral. Or, l'opération d’audit du fichier du fait de son caractère technique et de ses implications avec les autres éléments du processus ne peut pas se faire de façon concomitante avec la révision des listes électorales en raison des mouvements que doit subir le fichier.

De ce point de vue, l’administration a raison. Nous pouvons à ce titre rappeler une jurisprudence qui s’est posée en 2010 à la veille de l'élection Présidentielle de 2012 pendant que l’audit était en train de se faire. Comme le rappelait le rapport général du Comité de veille en ces termes : « la décision de procéder à une révision exceptionnelle des listes électorales par décret No 2010- 1521 du 16 novembre 2010 pendant que l'audit était en cours, allait constituer le premier élément de rupture du consensus qui avait prévalu lors de l’élaboration des termes de références de l’audit.

Ainsi toute l’opposition (l’actuelle majorité) dénonça cette décision au point de suspendre sa participation aux travaux du comité technique de l’audit du fichier électoral. Elle exigea également du gouvernement de surseoir à la révision exceptionnelle des listes jusqu’à la restitution des travaux de l’audit, conformément aux termes de références car ces deux activités ne pouvaient pas se dérouler concomitamment».

Finalement, il a fallu la médiation des partenaires au développement, en particulier l’Ambassadeur Gilles Hervio de l’Union Européenne pour que la situation soit sauvée et des réaménagements décidées de manière consensuelle entre le ministre de l’Intérieur d’alors Ousmane Ngom et les acteurs politiques. Le démarrage de la révision des listes électorales fut reporté au 3 janvier 2011 après l’audit.

De mon point de vue, la question est simple : puisque les acteurs ont décidé de reporter les Locales pour se donner le temps d’auditer le fichier, ils doivent sur cette question précise acter un consensus pour la suspension de la révision ordinaire et demander au gouvernement de prendre un décret instituant une révision exceptionnelle après la réalisation de l’audit qui est envisagée pour ainsi éviter la violation délibérée des dispositions de l’article R.28. Il suffira seulement de le préciser dans les termes de références de l’audit qui est prévu ».

REPORT DE LA REVISION ORDINAIRE ET DATE DES LOCALES

«Cette décision de report de la révision ordinaire ne peut en aucun cas avoir un impact sur la date des élections locales qui sont prévues avant le 31 mars 2021. Pour ce qui est du report de la période de révision, il faut signaler que nous n’en sommes pas au premier cas lorsqu’il s’est agi de régler une situation imprévue mais à chaque fois, la loi a permis de corriger en instituant une révision exceptionnelle».