ACQUIS ET DEFIS A RELEVER !

Le Président Macky Sall a lancé récemment un appel au dialogue à l’ensemble des acteurs politiques du pays. A l’en croire, ce sera l’occasion de régler un certain nombre de questions pour apaiser l’espace politique. Il s’agit particulièrement de remettre dans le jeu Karim Wade et Khalifa Sall. Au-delà, ces concertations permettent souvent de discuter de certains points qui tiennent à cœur l’opposition notamment la désignation d’une entité neutre chargée d’organiser les élections, la suppression du parrainage, … En plus de ces défis à relever, force est de constater que ces rencontres traditionnelles sont toujours bénéfiques à la bonne tenue des processus électoraux.

Si le processus électoral est apaisé au Sénégal depuis toutes ces années, c’est parce que le dialogue est permanent entre acteurs politiques. Tout au moins, les différentes parties se concertent à la veille de chaque échéance. Calcul politicien ou respect d’une tradition républicaine, il est difficile aujourd’hui de critiquer ou de contrer cette volonté affichée dernièrement du chef de l’Etat de renouer les discussions avec l’opposition. L’essentiel, c’est qu’à l’issue de cet exercice, on puisse s’accorder sur des points pouvant mener à un scrutin paisible, transparent et garantissant la participation dans de bonnes conditions des différents protagonistes au scrutin en vue.

Déjà, en perspective de la Présidentielle de 2024, différents points doivent être fondamentalement discutés et éclairés. En effet, il faudrait impérativement opérer des réformes phares pour que les candidats du PDS et de Taxawu Sénégal, en l’occurrence Karim Wade et Khalifa Sall, puissent participer à cette échéance. Pour ce faire, il faudrait que les acteurs politiques discutent et s’accordent sur la modification de certains textes tels que les articles L.29 et L.30 du code électoral ou l’adoption d’une loi d’amnistie pour ces deux candidats déclarés et qui juridiquement sont inéligibles. Le dialogue constitue ainsi une «voie du salut» pour «Wade-fils» et l’ancien maire de Dakar si effectivement ils ont de réelles ambitions pour être à la tête de la magistrature suprême.

Toujours parmi les points qui seront à coup sûr discutés, on peut noter la désignation des structures de gestion ou de contrôle des élections. L’opposition n’a jamais cessé de demander la mise en place d’une entité autonome qui peut fonctionner sans influence. La question du contrôle du fichier électoral par les partis politiques sera certainement abordée. Cela devrait permettre aux acteurs politiques de s’assurer à tout moment de la fiabilité du fichier électoral.

Il y a également la question des parrainages qui constitue un nœud gordien pour certains acteurs politiques. D’aucuns critiquent la façon dont les parrainages sont organisés et demandent soit sa suppression, soit la revue du nombre de parrains. L’opposition n’a jamais également eu confiance concernant le logiciel de vérification des parrainages. Il ne faut pas également oublier la détermination de la caution et la lancinante question du bulletin unique pour l’élection présidentielle.

A noter que tous ces points précités avaient fait l’objet de désaccords lors du dernier dialogue politique précédant les élections locales et législatives de 2022. Cependant, preuve que le dialogue peut toujours porter des fruits, dans son rapport final publié en août 2021, la commission politique du dialogue national avait condensé dans ce document les accords notés à l’issue des travaux et dont une bonne partie a été prise en compte lors de la modification du code électoral. Il s’agissait notamment de l’audit du fichier et de l’évaluation du processus électoral, de l’élection au suffrage universel des maires et présidents de conseil départemental, entre autres aspects pris en compte lors de la dernière révision de la loi électorale.

QUID DES ACCORDS SUR DES QUESTIONS NON ELECTORALISTES !

A côté de ces questions électoralistes, d’autres points avaient fait l’objet de consensus. Même s’ils sont moins populaires ou polémiques, ils peuvent aider à assainir l’espace politique. Pour exemple, on peut citer la modification de la loi 81-17 du 06 mai 1981 relative aux partis politiques dans le sens du renforcement des conditions de création d’un parti politique. Il prévoit un certain nombre d’exigences : «obligation de dépôt d’un nombre de signatures ou de parrains répartis dans un certain nombre de régions ; obligation de disposer d’un siège ; obligation de disposer et d’assurer un programme de formation pour les militants et sympathisants ; obligation d’aller aux élections, seul ou en coalition ; obligation de tenue du congrès du parti tous les 5 ans au moins conformément aux statuts et Règlement intérieur de chaque parti politique ; exigence d’une déclaration sur l’honneur faite par le responsable moral du parti qui atteste que celui-ci est en règle avec le fisc. » Aussi, il a été acté le principe du financement public des partis politiques. D’ailleurs, il a été établi un document sur les modalités de ce financement, le cadre juridique, la structure de gestion et l’organe de contrôle de toutes les entités.

Du point de vue des droits et des libertés, le rapport de la commission politique faisait état de l’accord concernant le réexamen des délais d’autorisation de la marche; et l’obligation pour le juge de statuer sans délai en cas de recours suite à un refus de l’autorité administrative d’autoriser la marche. Sans compter le principe de la création d’un organe d’Observation de la démocratie pour lequel il faut trouver une dénomination consensuelle, chargée entre autres de suivre le processus électoral ; de veiller au respect de la loi sur les partis politiques ; et de faciliter le dialogue et la médiation politique.