BARTH MET EN PERIL ANTA BABACAR, YOUM DU PUR, DETHIE FALL, BOUGANE ET PAPE DJIBRIL

Si la candidature de Barthélémy Dias, tête de liste de la coalition Sam Sa Kaddu, venait à être invalidée, cela ne serait pas seulement dramatique pour le maire de Dakar. Car cette disqualification pourrait aussi entraîner la chute de ténors politiques qui ont décidé de l’accompagner notamment Anta Babacar Ngom du parti ARC, Cheikh Tidiane Youm du PUR, Déthié Fall, Pape Djibril Fall, Thierno Bocoum et Bougane Gueye Dany, leader du mouvement Gueum sa Bopp. Une véritable tragédie politique pour ces leaders. En défaveur de ces derniers, la jurisprudence du Conseil Constitutionnel en mai 2022 qui avait invalidé les listes des titulaires de Yewwi et des suppléants de BBY pour les législatives de novembre 2022 pour des irrégularités notées dans les listes de ces deux coalitions politiques de l’époque.

Le rêve de mettre l’écharpe de député de la 15ème législature pourrait être compromis pour des ténors politiques dont principalement Anta Babacar Ngom du parti ARC, Cheikh Tidiane Youm du PUR, Déthié Fall, Pape Djibril Fall, Thierno Bocoum et Bougane Gueye Dany, leader du mouvement Gueum sa Bopp. Lesquels se sont alliés à Taxawu Sénégal de Khalifa Sall et Barthélémy Dias pour mettre en place la coalition dénommée Sam Sa Kaddu.

La mayonnaise ayant pu prendre, Khalifa Sall et Barthélémy Dias ayant positionné sur leur liste proportionnelle des leaders aussi médiatiques qu’Anta Babacar Ngom du parti ARC, en deuxième position sur cette liste, Cheikh Tidiane Youm du PUR (3ème ), l’ex-candidat à la présidentielle Déthié Fall (5ème), le député sortant Pape Djibril Fall (7eme). Il y a aussi le leader du mouvement AGIR, Thierno Bocoum, (9e position) et Bougane Gueye Dany, leader du mouvement Gueum sa Bopp, à la 11e place sur la liste nationale de la coalition Sam sa Kaddu. Seulement ce groupe de leaders semblait mettre en sourdine l’épée de Damoclès qui pesait sur la tête de leur tête de liste Barthélémy Dias qui pourrait se retrouver inéligible à cause de sa condamnation dans l’affaire du meurtre du vigile Ndiaga Diouf pour lequel le maire de Dakar a été définitivement condamné à une peine de 6 mois ferme par la Cour Suprême le 22 décembre 2023.

D’ailleurs, une requête pour empêcher Barthélémy Dias de se présenter aux législatives du 17 novembre a été déposée au greffe du Conseil Constitutionnel parla coalition And Liggey Sunu Rew/A.L.S.R. Dans la foulée, la haute institution judiciaire a saisi le mandataire national de Sam Sa Kaddu, Cheikh Tidiane Youm du Pur, pour le dépôt de mémoires en réponse à la requête contre leur tête de liste.

La requête d’And Liggey Sunu Rew/A.L.S. R devant le Conseil Constitutionnel invoque la confirmation de l’arrêt de la Cour Suprême en date du 22 décembre 2023 de la condamnation définitive du maire de Dakar à une peine de 2 ans dont 6 mois fermes de prison confirmée. La requête ajoute qu’en application de l’art L.29 du Code électoral, Barthélémy Dias est privé par décision judiciaire devenue définitive de son droit d’éligibilité. L’art L.29 dispose que « Ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale : les individus condamnés pour crime, ceux condamnés à plus de trois mois d’emprisonnement sans sursis ou à peine d’emprisonnement d’une durée supérieure à six mois avec sursis… »

La jurisprudence de mai 2022 qui menace les ténors de Samm Sa Kaddu

La coalition And Liggey Sunu Rew/A.L.S. R estime qu’en validant la candidature du maire de Dakar, le ministre de l’Intérieur a violé la décision du Conseil constitutionnel de janvier 2024 qui considérait qu’une personne définitivement condamnée, en vertu des dispositions des art L.29 ou L.30 du Code électoral doit être considérée comme inéligible. Alors Barthélémy Dias qui ne bénéficie pas à ce jour ni d’une loi d’amnistie, ni d’une mesure de grâce présidentielle ne saurait être candidat aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Elle demande aux Sept Sages de censurer ce qu’elle considère comme des irrégularités de l’arrêté du ministre en charge des élections sur la validité de la candidature du maire de Dakar.

En outre la requête a soulevé une jurisprudence des législatives de juillet 2022 qui avait vu le Conseil Constitutionnel invalider les listes des titulaires de la coalition Yewwi Askan Wi menée par Ousmane Sonko et des suppléants de Benno Bokk Yakaar. Une jurisprudence qui pourrait faire mal aux ténors Anta Babacar Ngom du parti ARC, Cheikh Tidiane Youm du PUR, Déthié Fall, Pape Djibril Fall, Thierno Bocoum et Bougane Gueye Dany, leader du mouvement Gueum sa Bopp.

En effet, selon la coalition And Liggey Sunu Reew/A.L.S. R « il est de jurisprudence que l’irrégularité constatée dans une liste entraine l’irrecevabilité de ladite liste.

Considérant qu’à l’occasion des élections législatives du 30 juillet 2022, le Conseil Constitutionnel avait confirmé l’arrêté numéro 13. 389 du 30 mai du ministre de l’Intérieur déclarant irrecevable la liste des titulaires de la coalition Yewwi Askanwi et la liste des suppléants de Benno Bokk Yakar.

Considérant que le Conseil Constitutionnel, dans le cadre de cette jurisprudence, a posé la règle selon laquelle une irrégularité constatée dans une liste des titulaires ou celle des suppléants entraîne l’irrecevabilité de tout ou partie de la liste concernée (liste, titulaire ou suppléant).

Considérant que l’inéligibilité de M. Barthélémy Dias entraîne alors automatiquement l’irrecevabilité de la liste des titulaires de la Coalition SAM SA KADDU pour les élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, il revient au Conseil Constitutionnel de procéder au rejet de la candidature de Barthélémy Dias et d’invalider la liste nationale des titulaires de la coalition SAMM SA KADDU ». Barthélémy Dias et les ténors figurant sur sa liste n’ont donc qu’à croiser les doigts et prier pour que les 7 Sages rejettent la requête de la coalition And Liggey Sunu Reew.