ÇA DEPEND DE LA NATURE DE L’INFRACTION, MAIS AUSSI DU JUGE

Interrogé par la rédaction de Sud quotidien sur la durée de la déchéance des droits civiques et politiques pour une personne condamnée, le Professeur en Droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, Iba Barry Camara, relativise.

En effet, il renseigne qu’«En vérité, ça dépend de la nature de l’infraction pour laquelle on a été condamné, mais aussi du juge. Parce que la déchéance n’est qu’une peine complémentaire. C’est rarement une peine principale. Maintenant, cela dépendra du juge. La déchéance peut prendre moins de 5 ans ou plus de 5 ans. On peut prononcer la déchéance à vie». Il précise que parfois, la loi pénale prévoit cette sanction complémentaire, mais c’est laisser à l’appréciation du juge. Donc, concernant la durée de la déchéance des droits civiques et politiques d’une personne, «c’est laisser au juge», a-t-il indiqué.

Pour autant, Iba Barry Camara fera noter qu’il arrive que la loi fasse obligation au juge de le prononcer. Concernant le cas spécifique de l’ancien député-maire de la ville de Dakar, le juriste informe que même si la déchéance n’a pas été prononcée, on lui a tout de même appliqué l’article 31 du Code électoral. En effet, cet article prévoit la déchéance de ses droits pour les personnes condamnées pour certains délits. Et la durée peut varier entre 2, 5 et même 10 ans, selon l’appréciation du juge. Cependant, l’espoir ne semble pas perdu pour Khalifa Sall, car il y a des portes de sortie.

En réalité, indique le professeur de droit à l’Ucad, «quelle que soit la situation, il appartient à la personne sujette à cette déchéance-là de revenir vers le juge pour qu’on puisse lever cette déchéance. Parce qu’il y a des clauses de levée de cette échéance». Mieux, trouve-t-il comme porte de secours, «il peut arriver qu’avec ce dialogue national, que cette disposition soit supprimée. Parce que je crois savoir que c’est un des points d’achoppement. Les gens sont en train de discuter. En vérité, de telles dispositions sont véritablement obsolètes». Pour autant, donnant une position personnelle, il dira que «si on me demandait mon avis, je plaiderais pour qu’on les maintienne. Parce que, lorsqu’on est condamné pour certains délits, on ne peut pas vous confier certaines responsabilités politiques».