CANDIDATURE DE KARIM WADE, L’INCERTITUDE SOULEVEE PAR ABDOULAYE DIEYE
L’enseignant au département de Droit public de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop traitait des cas Sonko, Khalifa Sall et Karim Wade sur «l’incertitude» quant à leur participation à l’élection présidentielle
Bés Bi le Jour |
Moustapha NDIAYE |
Publication 12/01/2024
Dans une contribution en date du 30 décembre 2023, intitulée «Sur le chemin de la présidentielle 2024, que d’incertitudes et de polémiques», le professeur Abdoulaye Dièye revenait sur le sujet.
L’enseignant au département de Droit public de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop traitait des cas Sonko, Khalifa Sall et Karim Wade sur «l’incertitude» quant à leur participation à l’élection présidentielle du 25 février.
Pour «les cas Khalifa Sall et Karim Wade», il rappelle d’abord : «Le nouvel article L.28, modifié par la loi n° 2023-16 du 18 août 2023 qui dispose que ‘’Nul ne peut refuser l’inscription sur les listes électorales : aux personnes qui, frappées d’incapacité électorale à la suite d’une condamnation, bénéficient de la réhabilitation ou font l’objet d’une mesure d’amnistie ou de grâce’’.
Pour les personnes bénéficiant d’une mesure de grâce, l’inscription sur les listes électorales ne pourra intervenir qu’après l’expiration du délai correspondant à la durée de la peine prononcée par la juridiction de jugement, s’il s’agit d’une peine d’emprisonnement, ou d’une durée de trois (03) ans à compter de la date de la grâce, s’il s’agit d’une condamnation à une peine d’amende».
Selon Pr Dièye, «des interrogations demeurent malgré tout quant à la participation des ‘’graciés’’ à l’élection de 2024. La grâce, contrairement à l’amnistie, n’efface que la peine mais laisse intacte l’infraction commise et la condamnation prononcée».
Alors, il se demande : «Quelle sera la position du juge devant la déclaration sur l’honneur par laquelle un candidat, condamné à une peine d’amende, atteste être en règle avec la législation fiscale du Sénégal ? Que contient le volet n°3 du casier judiciaire des deux candidats ?»
