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CES INSTITUTIONS BUDGÉTIVORES

Soulever aujourd’hui l’idée de la dissolution du HCCT pour instituer le bicaméralisme semble être dénué de sens - Puisque le HCCT et le Sénat, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.

Seydina Bilal Diallo  |   Publication 19/03/2019

Le Sénat a été dissout en 2012 pour des soucis de rationalisation des dépenses publiques. C’est pourquoi l’installation, quatre ans plus tard en 2016, du haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) a surpris plus d’un. Une telle institution budgétivore n’a servi jusque-là qu’à recaser du personnel politique. Soulever aujourd’hui l’idée de la dissolution du HCCT pour instituer le bicaméralisme semble être dénué de sens. Puisque le HCCT et le Sénat, c’est bonnet blanc et blanc bonnet.

Les spécialistes et autres professionnels du droit, proches du pouvoir occupent l’espace public ces derniers temps. Comme s’ils voulaient sonder l’opinion par rapport à certaines réformes en vue dans le cadre de la gestion de Macky II, chacun y va de ses propositions. Après la fameuse proposition de couplage des Locales et des Législatives faite par Me Aissata Tall Sall ; les propos ambigus du ministre de la Justice Ismaila Madior Fall sur l’éventuel troisième mandat de Macky ; voilà qu’un autre membre de la mouvance présidentielle sort de sa réserve. Le professeur et spécialiste du droit constitutionnel et non moins conseiller spécial du Premier ministre, Mounirou Sy, invite le président de la République, Macky Sall, à dissoudre le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT). Il plaide pour un retour du bicaméralisme et la dissolution du HCCT qui devrait être remplacé par le Sénat.

Pour ne pas provoquer certainement des frustrations, il propose que le secrétaire général du PS dirige le Sénat, le cas échéant. «Je pense que ce Sénat doit être restauré avec des hommes forts. Il faut également une bonne Assemblée nationale rationalisée », disait le constitutionnaliste sur les ondes de la RFM. Comme à chaque fois pour légitimer leurs recommandations, Mounirou Sy a fait état de la «rationalisation» de l’Assemblée nationale. On se rappelle la rationalisation du calendrier électoral théorisée par Me Aissata Tall Sall pour justifier le couplage des élections locales et législatives. Comme en 2012 la rationalisation des dépenses publiques était l’argument servi pour supprimer le Sénat de notre architecture institutionnelle. Il a été ainsi indiqué que la suppression du Sénat permettrait d’économiser environ 7,8 milliards de FCFA par an et que ces économies financeraient, dans l’immédiat, la lutte contre les inondations. Mais à vrai dire, la préoccupation était ailleurs. Puisque quatre ans après, une Institution aussi budgétivore a été créée à la grande surprise des Sénégalais. Il s’agit du HCCT cité plus haut et qui en 2018, avait reçu la somme de 7,3 milliards de francs CFA en guise de budget. Pour l’exercice 2019, le budget de la structure dirigée par Ousmane Tanor Dieng a été arrêté à 8.640.000.000 milliards de francs CFA soit une hausse d’un milliard 340.000.000. Et son Président gère mensuellement 40 millions de F CFA selon son pouvoir discrétionnaire. Et cette Institution n’est pas la seule à être taxée de grenier pour recaser du personnel politique. Il y a également le Conseil Economique, Social et Environnemental (Cese) dont le budget en 2019 a connu d’ailleurs une légère hausse de 25.503.000 F CFA. De 6.202.087.000 de francs CFA en 2018, l’Institution dirigée par Aminata Tall à elle seule se retrouve avec 6.227.590.000 francs CFA de budget.

Et la présidente gère mensuellement 30 millions FCFA selon son pouvoir discrétionnaire. «La nomenclature Budgétaire Contribue à entretenir une nébuleuse autour des Fonds Politiques» D’ailleurs, ces fortes dépenses budgétaires dans les Institutions publiques avaient poussé le député et leader de Tekki, lors d’un séminaire en 2011, à demander la règlementation des fonds politiques. Il disait que la nomenclature budgétaire contribue à entretenir une nébuleuse autour de ces fonds. Avant de confier que les fonds politiques du chef de l'Etat sont logés dans la rubrique des transferts courants, fonds de solidarité africaine, fonds spéciaux, fonds d’intervention sociale et autres transferts courants. Des fonds qui, à l’en croire, s’élèvent à 738 millions par an. Mamadou Lamine Diallo informe également que les fonds du président de l’Assemblée nationale sont composés de deux lignes obscures et tournent autour de 50 millions FCFA par mois. Quant aux fonds politiques du Premier ministre, «ils sont logés à la Direction de l’administration générale et de l’équipement (Dage).

Des aides et secours dont le montant tourne autour de 120 millions par mois», avait-il révélé. D’où la nécessité de revoir de fond en comble l’argent du contribuable alloué aux politiciens par le biais des Institutions qu’ils dirigent. Il s’agit ainsi de voir comment réinjecter toutes ces devises dans les secteurs moribonds de notre économie et redistribuer ces richesses aux populations sénégalaises qui, pendant ce temps, souffrent gravement dans les hôpitaux, le milieu rural.

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