« C’EST UNE VIOLATION DE L’ORDONNANCE PRISE PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE ZIGUINCHOR»
Djibril Gningue, expert électoral, membre du Gradec et directeur de la plateforme des acteurs de la société civile pour la transparence des élections
Nando Cabral GOMIS |
Publication 21/10/2023
« La Direction générale des élections (Dge) ne devrait plus avoir d’autres préoccupations que de procéder à la réinscription de Ousmane Sonko et de remettre à son mandataire les fiches de parrainage. Car, même en cas de recours de la partie adverse, il faut savoir qu’il n’est pas suspensif et que la décision du juge est donc exécutoire. Je rappelle que c’est sur la base de la saisine des avocats de Monsieur Ousmane Sonko que le tribunal d’instance de Ziguinchor « statuant publiquement, contradictoirement à l’égard des parties en matière électorale et en dernier ressort » a annulé la radiation du nom de Ousmane Sonko des listes électorales. Par ordonnance en date du 12 octobre 2023, ce même tribunal d’instance de Ziguinchor a ordonné sa réinscription par les services centraux du Ministère de l’intérieur sur la liste électorale de la commune de Ziguinchor ainsi que sur le fichier général des électeurs ». Cette décision a été notifiée à l’intéressé et au préfet de Ziguinchor « chargé de transmettre les décisions du président du tribunal d’instance à la commission administrative ou aux services centraux chargés du fichier général» conformément aux dispositions des articles R.41 et R.42 du code électoral. Donc, je trouve que l’interdiction d’accès du mandataire de Ousmane Sonko à la Dge est une violation pure et simple de l’ordonnance prise par le président du tribunal de Ziguinchor et donc elle constitue un acte inélégant et illégal attaquable devant les tribunaux ».
« LE MOTIF D’ABSENCE D’UNE DECISION DEFINITIVE DANS CETTE AFFAIRE INVOQUE PAR LA DGE NE TIENT PAS LA ROUTE»
« S’agissant du motif d’absence «d’une décision définitive dans cette affaire» invoqué par la Dge dans son communiqué rendu public hier, vendredi 20 octobre, à mon avis, il ne tient pas la route puisque le Code électoral dispose en son article L.47/4 que «les décisions de justice rendues et transmises à l’autorité compétente ou au service de gestion du fichier électoral seront immédiatement prises en compte et traitées dans le sens prescrit nonobstant la clôture de la période de révision». Il faudrait dire que ce refus de l’application de la décision du juge de Ziguinchor pourrait avoir un impact sur le processus électoral. Car, pour qu’il y ait un processus électoral intègre et crédible, il faudrait qu’il soit strictement conduit sur la base du respect de la loi électorale et des décisions de justice y afférentes. Sinon, il ne serait pas fiable et pourrait même à partir de ce moment être corrompu ce qui remettrait totalement en en cause la crédibilité du processus électoral et des élections elles-mêmes »
