COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 03 MAI 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 03 mai 2023 au Palais de la République, sous la présidence du Chef de l’Etat, son Excellence, Monsieur Macky SALL.

A l’entame de sa communication, le Président de la République a saisi l’occasion de la célébration de la fête du Travail 2023, pour adresser ses chaleureuses félicitations au Ministre du Travail, du Dialogue social et des relations avec les Institutions, aux travailleuses et aux travailleurs, au Haut Conseil du Dialogue social et à l’Administration du travail.

Après la réception, en présence de l’ensemble du Gouvernement et des représentants du Patronat, des cahiers de doléances des centrales syndicales, le Chef de l’Etat a salué le sens des responsabilités des centrales syndicales et réaffirmé sa disponibilité à toujours renforcer le dialogue social tripartite entre l’Etat, le Patronat et les Syndicats, en vue de soutenir davantage l’entreprise, de protéger au mieux les travailleurs et d’assurer une stabilité sociale durable, propice à l’émergence du Sénégal.

Dans cet esprit, le Président de la République a indiqué au Premier Ministre, l’impératif d’assurer un suivi régulier de l’état de prise en charge des doléances sectorielles à travers une évaluation trimestrielle selon des modalités consensuelles définies avec les partenaires sociaux. Le Chef de l’Etat a, à cet effet, souligné, la nécessité d’installer des comités du dialogue social dans tous les secteurs et de désigner un point focal « dialogue social » dans chaque ministère.

Au regard des efforts notables consentis par l’Etat pour augmenter significativement les rémunérations des agents publics et atténuer les effets de la vie chère sur les ménages, le Président de la République a insisté sur l’urgence de finaliser les négociations tripartites dans le secteur privé.

Dans cette dynamique, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de préparer avec les partenaires sociaux, un nouveau Pacte de stabilité sociale et d’émergence économique, dont la signature pourrait intervenir d’ici fin juillet 2023.

Par ailleurs, le Président de la République est revenu sur la protection sociale des travailleurs, notamment ceux relevant du secteur informel en demandant au Gouvernement d’accélérer la finalisation de la stratégie nationale de formalisation du secteur informel.

En outre, le Chef de l’Etat a demandé au Gouvernement de renforcer l’autonomisation et la protection des femmes au travail avant de souligner l’urgence d’accentuer le processus d’apurement du « Passif social » et de surveiller la situation des entreprises publiques et privées en difficulté, notamment celles relevant de l’industrie.

Le Président de la République a aussi demandé au Premier Ministre de finaliser, après étude de la neutralité de leurs impacts budgétaires et financiers, les textes réglementaires et accords d’établissement concernant des entités publiques et/ou des personnels du secteur public.

Au demeurant, le Chef de l’Etat a invité le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, à poursuivre la modernisation de l’Administration du travail, dont le rôle central dans la protection des travailleurs, doit être renforcé.

Le Président de la République a notamment demandé au Ministre de la Communication de veiller au renforcement du dialogue social dans le secteur public de la presse et d’accentuer les efforts de transformation du secteur avec l’application intégrale du Code la presse.

1 Communiqué du Conseil des Ministres du 3 mai 2023

Enfin, le Chef de l’Etat a rappelé au Conseil, l’audience prochaine qu’il accordera aux organisations patronales du Sénégal dans le cadre du dialogue économique avec le secteur privé national.

Abordant la réception et de la décoration au Palais de la République, à la dignité de Grand-Croix de l’Ordre national du Lion, des neuf (9) tirailleurs, ressortissants du Sénégal, définitivement rentrés au pays, avec l’accompagnement de la République française, le Chef de l’Etat a félicité, au nom de la Nation, nos braves compatriotes de retour, qui, durant toute leur carrière, ont servi avec courage, sous les drapeaux, en ayant en bandoulière la défense de la liberté et la préservation de nos valeurs de civilisation.

A cet égard, le Chef de l’Etat a demandé au Ministre des Forces Armées de prendre toutes les mesures adéquates afin de favoriser les meilleures conditions d’installation et de suivi social au Sénégal pour ces dignes anciens combattants.

En outre, le Président de la République a demandé au Ministre des Forces Armées de renforcer l’Office national des Anciens combattants, dont le siège doit disposer de toutes les commodités modernes en vue de perpétuer la mémoire de nos compatriotes- anciens combattants.

Revenant sur l’inauguration, ce mardi 02 mai 2023, de la Zone d’activités des mécaniciens et professionnels de l’automobile (ZAMPA), le Chef de l’Etat a félicité le Ministre de l’Artisanat et de la Transformation du Secteur informel, Docteur Pape Amadou NDIAYE, l’AGETIP, l’entreprise GETRAN et l’ensemble des professionnels de la mécanique générale, pour la réalisation de cette infrastructure majeure, qui participe de son ambition de modernisation et de transformation de l’Artisanat national

Le Président de la République a ainsi demandé au Gouvernement d’engager, dans le consensus de toutes les parties prenantes, la relocalisation progressive des activités des mécaniciens et des professionnels de l’automobile au niveau de cette plateforme moderne, qui doit s’ériger en véritable centre national de développement des professions de l’Automobile.

Dans cet élan, le Chef de l’Etat, a demandé au Premier Ministre de mobiliser l’ensemble des dispositifs d’encadrement, de formation (3FPT), de financement (DER/FJ, FONGIP, PROMISE) et de promotion de l’emploi (convention Etat/employeurs), afin d’accompagner la transformation du sous-secteur de la mécanique automobile, dans lequel les artisans doivent bénéficier d’un renforcement de capacités avec le recours aux nouvelles technologies.

Le Président de la République a, enfin, demandé aux Ministres en charge de l’Urbanisme et des Collectivités territoriales, de diligenter l’élaboration d’une cartographie nationale des zones occupées par les mécaniciens et professionnels de l’automobile, afin de faciliter, dans toutes les capitales régionales, la relocalisation des activités liées à ce sous-secteur majeur, qui contribue à l’apprentissage, à la qualification professionnelle et à l’insertion des jeunes.

S’agissant de l’accélération de la phase 2 du Train express régional, le Chef de l’Etat a rappelé au Gouvernement que le TER demeure l’un des projets emblématiques du Plan Sénégal Emergent (PSE), pour lequel il attache du prix à l’exploitation optimale à la satisfaction des usagers et populations des zones desservies.

A cet égard, le Président de la République a demandé au Gouvernement de veiller en permanence sur la qualité du service offert aux clients, au regard du succès constaté dans la fréquentation du TER et à l’état d’avancement, dans les délais contractuels, des travaux, infrastructures (gares, ponts et voiries....) et installations des équipements de la phase 2, prévue sur 19 km entre Diamniadio et l’Aéroport international Blaise Diagne.

2 Communiqué du Conseil des Ministres du 3 mai 2023

Sur le climat social, la gestion et le suivi des affaires intérieures, le Chef de l’Etat est revenu sur les sujets suivants :

- la préparation des examens et concours 2023, en demandant au Gouvernement, en particulier aux Ministres en charge de l’éducation, de l’enseignement supérieur, de la formation professionnelle et des finances, de prendre, dès à présent, toutes les dispositions requises, pour l’organisation dans les meilleures conditions, des examens et concours sur l’étendue du territoire national 

-  l’évaluation des mesures de sécurité routière et du suivi du programme de modernisation du secteur des transports, en invitant le Premier Ministre à engager avec toutes les structures publiques et organisations de professionnels impliquées, l’évaluation de l’application des mesures de prévention des accidents et de renforcement de la sécurité routière. Le Président de la République a, en outre, demandé au Gouvernement de veiller au fonctionnement optimal du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD), au regard de l’extension de ses missions et du développement exceptionnel des transports urbains dans la région capitale avec l’exploitation combinée du TER, du BRT et d’autres systèmes publics et privés de transport.

- Dans sa communication, le Premier Ministre est revenu sur le suivi de la coordination de l’activité gouvernementale en évoquant :

 sa participation à la Conférence économique internationale sur l’amélioration du ciblage des politiques publiques à l’UCAD;

·  le Conseil interministériel sur la campagne agricole ;

· la réunion interministérielle sur les aéroports régionaux.·

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES

 le Ministre des Affaires étrangères et des Sénégalais de l’Extérieur a fait une communication sur la situation internationale ;

·  le Ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement a fait une communication sur le projet de « Système de gestion intelligente du Trafic à Dakar » ;

·  le Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et de l’Innovation a fait une communication sur l’état de mise en œuvre des treize (13) décisions présidentielles issues de l’audience accordée à la communauté universitaire;

·  le Ministre du Commerce, de la Consommation et des PME a fait une communication sur le « Système intégré de recensement et de suivi individualisé des commerces » (SIRSIC) et un point sur la campagne de commercialisation de l’oignon et de la pomme de terre.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil a examiné et adopté :

 le projet de décret portant organisation du Ministère du Développement industriel et des Petites et Moyennes Industries.·

Communiqué du Conseil des Ministres du 3 mai 2023

AU TITRE DES MESURES INDIVIDUELLES

Le Président de la République a pris les décisions suivantes :

- Monsieur Amadou Abdoul SY, Economiste, précédemment Directeur général de l’Agence de Régulation des Marchés, est nommé Président du Conseil d’Administration du Laboratoire National d’Analyses et de Contrôle (LANAC), en remplacement de Monsieur Kalilou DANFA.

- Monsieur Samba SALL, Spécialiste en Management et en gestion des projets, est nommé Président du Conseil de Surveillance de l’Agence nationale de l’Etat civil (ANEC).

- Monsieur Khadim DIOP, Consultant, est nommé Président du Conseil d’Administration du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD).

- Monsieur Thierno Birahim AW, Docteur en Transport, est nommé Directeur général du Conseil exécutif des Transports urbains durables (CETUD).

- Monsieur Ansoumana SANE, Juriste, précédemment Secrétaire général de LIMAK - AIBD - SUMMA (LAS), est nommé Directeur général de l’Agence de Régulation des Marchés (ARM), en remplacement de Monsieur Amadou Abdoul SY, appelé à d’autres fonctions.

Fait à Dakar le 03 mai 2023

Le Ministre du Commerce, de la Consommation et des Petites et moyennes Entreprises, Porte-parole du Gouvernement

Abdou Karim FOFANA

Communiqué du Conseil des Ministres du 3 mai 2023