COMPRENDRE LE STATUT DU CHEF DE L'OPPOSITION
L’opposition sénégalaise a maintenant un statut. Son chef est la personne classée deuxième à l’élection présidentielle. Un projet de loi a été rédigé à ce propos conformément aux conclusions du dialogue national
emedia |
Malick Sy |
Publication 10/07/2023
L’opposition sénégalaise a maintenant un statut. Son chef est la personne classée deuxième à l’élection présidentielle. Un projet de loi a été rédigé en ce sens. Et c’est l’un des points d’accord du dialogue politique. Bés Bi propose les grandes lignes du projet de texte.
« Le chef de l’opposition a rang de président d’institution de la République »
La question du mode de désignation avait été réglée par la Commission du dialogue politique. Un des points d’accord entre les différentes parties prenantes, majorité, opposition, non alignés et Société civile. Si cette question ne peut être jointe au projets de lois devant être examinés par l’Assemblée nationale cette semaine, le texte a été rédigé par les services du ministère de l’Intérieur. Et Bés Bi en a eu un aperçu. Ainsi, au niveau du titre III de la loi, le statut du chef de l’opposition est clairement défini et dispose en son article 10 : « Le candidat arrivé deuxième à l’élection présidentielle est désigné comme chef de l’opposition. Ce dernier a rang de président d’institution de la République. »
« Le mandat du chef de l’opposition coïncide avec celui du président de la République »
L’article 11 de la loi précise que son mandat « coïncide avec celui du président de la République ». Il perd ce statut, hormis la défaite électorale, en cas de démission, d’empêchement définitif ou de décès. Le parti politique qu’il représente désigne un successeur, conformément à ses règles statutaires. Le chef de l’opposition sénégalaise bénéficie du « droit à la couverture médiatique des manifestations liées à l’accomplissement de sa mission ; droit de réplique aux messages et/ou autres interventions médiatisés du président de la République ou du chef du gouvernement ; d’être invité à toutes les cérémonies officielles de la République et traité avec les égards et honneurs dus à son rang ; de faire partie des délégations qui accompagnent le président lors de ses déplacements à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national ; d’être associé à l’accueil des hôtes de marque de la République ; d’être consulté ou reçu en audience par le chef de l’État chaque fois que de besoin sur toutes les affaires nationales ou internationales ; se voir confier par le Président de la République des missions spécifiques d’envergure nationale ou internationale ; droit à un traitement égal à celui d’un président d’institution ».
« Protection diplomatique, de sa personne, des ressources financières suffisantes »
Le candidat arrivé 2e à l’issue de la présidentielle de 2024, bénéficierait également aura droit à « un passeport diplomatique, en même temps qu’une protection diplomatique et consulaire lors de ses déplacements à l’extérieur ; à la protection de sa personne et de ses biens ; à des ressources financières suffisantes pour assurer le bon fonctionnement de ses services, notamment les locaux qui abritent son cabinet, le matériel bureautique ainsi que les collaborateurs nécessaires à l’exercice de ses fonctions ».
« Le chef de l’Opposition qui adhère, rejoint, perd automatiquement son statut au profit du 3e »
Cette loi, si elle est adoptée, règlerait un cas de la transhumance. Si elle reconnait à tout parti politique appartenant à l’opposition « le droit d’intégrer le gouvernement ou la Majorité », elle souligne que dans ce cas, celui-ci « renonce à sa qualité de parti de l’Opposition et fait une déclaration publique », avec une copie de ladite déclaration qui est transmise sans délai au ministre chargé des élections. A l’issue de la présidentielle de 2019, Idrissa Seck, candidat arrivé 2e derrière Macky Sall, a rejoint ce dernier. Le projet de texte portant Statut de l’opposition est désormais clair pour un tel scénario. « Au cas où le chef de l’opposition adhèrerait au gouvernement, il perdra automatiquement cette qualité au profit du leader du parti d’opposition arrivé en troisième position (Ndlr : Sonko l’aurait été) lors de la dernière élection présidentielle, et ainsi de suite. »
« S’abstenir de recourir à la violence comme mode d’expression et d’accès au pouvoir »
« L’opposition ne doit pas s’identifier à une race, à une ethnie, à un sexe, à une religion, à une secte, à une langue ou à une partie du territoire. Elle doit respecter strictement les règles de bonne gouvernance associative sous peine de sanctions susceptibles de conduire à la suspension et à la dissolution ; s’abstenir de recourir à la violence comme mode d’expression et d’accès au pouvoir ; privilégier le dialogue et la concertation sur les grandes questions d’intérêt national et dans la résolution des différends politiques ;œuvrer à la formation et à l’information des citoyens, à la promotion de leur participation à la vie nationale et à la gestion des affaires publiques ; promouvoir le pluralisme politique et reconnaître le droit de la Majorité de gouverner ; promouvoir la culture démocratique notamment par la tolérance, la non-violence et le soutien du principe de l’alternance dans le cadre d’une lutte poli- tique pacifique », souligne l’avant-projet.
