CONDAMNATION CONFIRMÉE POUR SONKO FACE À NIANG
La peine de six mois d’emprisonnement avec sursis et le paiement de 200 millions de Fcfa de dommages et intérêts sont maintenus par la Cour suprême. La Haute juridiction casse néanmoins la contrainte par corps à l'encontre du leader de Pastef
Brice Folarinwa de SenePlus |
Publication 05/01/2024
La bataille judiciaire opposant le leader du Pastef Ousmane Sonko au ministre Mame Mbaye Niang dans l'affaire de diffamation touche à sa fin. En effet, la Cour suprême s'est prononcée ce jeudi 4 janvier 2024 sur le recours formé par Ousmane Sonko contre l'arrêt de la Cour d'Appel qui l'avait condamné à 6 mois de prison avec sursis et au paiement de 200 millions de francs CFA de dommages et intérêts.
Selon les termes de la décision rendue publique tard dans la nuit, la plus haute juridiction du pays a dans un premier temps "déclaré irrecevable l'irrecevabilité" soulevée par la défense d'Ousmane Sonko. Par cette formule, la Cour suprême juge qu'il n'y a pas lieu de déclarer le pourvoi irrecevable comme le demandait la partie adverse.
Elle a ensuite "cassé l'arrêt rendu seulement sur la contrainte par corps par voie de retranchement". Cela signifie que seul le dispositif lié à la contrainte par corps en cas de non paiement des dommages et intérêts est annulé.
Enfin, la Cour suprême a estimé que "toutes les autres dispositions de l'arrêt restent exécutoires", à savoir "la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et le paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile Mame Mbaye Niang ainsi que les frais de procédures".
Ainsi, seule la contrainte par corps a été supprimée, le reste de la décision de la Cour d'Appel est maintenu. Ousmane Sonko devra donc s'acquitter des 200 millions de francs CFA tout en voyant la menace d'emprisonnement en cas de non paiement être écartée.
