ENTRE IDEALISME ET REALPOLITIK

Le Conseil constitutionnel a cinq ans pour se relever de ses débuts difficiles avant d’affronter une autre année électorale, les Législatives de 1998. C’est à partir de cette période qu’apparait assez régulièrement la formule : «Le Conseil constitutionnel n’a pas compétence à ...» Cette prudence est diversement perçue : Le signe d’une inféodation des Sages au Pouvoir, la preuve que la juridiction est sensible à l’intimidation subie à ses débuts ou alors serait-ce la marque d’une institution prudente qui ne veut outrepasser ses prérogatives ? Les avis divergent suivant l’appartenance politique et la connaissance du Droit.

Du Drame à la prudence

Une consultation des décisions prises par le Conseil constitutionnel depuis 1998 a permis d’identifier une quinzaine de cas qui se sont soldés par une déclaration d’incompétence. La plupart de ces recours étaient issus de l’opposition et visaient à amener le Conseil à se prononcer sur des lois électorales ou des révisions constitutionnelles émanant du pouvoir en place. Le Conseil se justifie généralement en disant qu’il n’a pas autorité à émettre des jugements ou à dicter les règles du jeu électoral. Il peut juste veiller à leur application scrupuleuse. Pour ce qui est de décider de la constitutionnalité des lois, sa compétence se limite aux lois organiques et aux lois ordinaires. Le CC estime que juger de la constitutionnalité des lois constitutionnelles échappe à sa compétence. En bref, il veille au respect de la Constitution, ne décide pas de son contenu. Cette tâche revient au Président et aux députés qui proposent et votent des lois constitutionnelles. Un exemple parmi beaucoup d’autres ou l’aveu d’incompétence du CC a profité au pouvoir est survenu au lendemain de l’Alternance. Dans un recours adressé aux Sages, des députés de l’opposition dénonçaient le projet d’adoption d’une nouvelle Constitution par voie référendaire au lieu d’un vote parlementaire. Il faut dire qu’à l’époque, bien qu’ayant perdu la Présidentielle, le Parti socialiste (Ps) contrôlait encore l’Assemblée nationale et avait donc les moyens de bloquer cette nouvelle Constitution. Wade avait sûrement compris qu’il aurait plus de chances avec le vote populaire. Le CC s’est déclaré incompétent et le Oui l’a emporté au référendum. Le Sénégal se dote ainsi d’une nouvelle Constitution qui donne à Wade les moyens de dissoudre l’Assemblée nationale et de convoquer de nouvelles Législatives que son parti remporte.

De la prudence à la validation du mandat de trop

Toutefois, il serait inexact de laisser croire que toutes les décisions du Conseil profitent au pouvoir plutôt qu’à l’opposition. Juste avant les Législatives de 2001, l’opposition s’est indignée de l’utilisation de l’image et du nom du président Wade sur les bulletins de vote de la Coalition Sopi. Les Sages jugent ces préoccupations légitimes et ordonnent d’enlever les références au Président par souci d’équité. Face à la loi d’amnistie portant sur les crimes politiques commis entre 1983 à 2004 (loi Ezzan), le Conseil coupe la poire en deux : «Oui à la loi sur le pardon, Non à l’impunité de ceux qui ont perpétré ou commandité l’assassinat de Me Babacar Seye.» Toutefois, sous Wade, la décision le plus décriée du Conseil demeure la validation du 3ème mandat qui a conduit à des protestations et à une dizaine de morts. La validation du mandat de trop n’arrange pas la réputation de cette institution jugée plus encline à accommoder qu’à défier le pouvoir. Autant, l’opposant Wade avait émis des doutes sur l’impartialité du militant socialiste Babacar Sèye, autant il s’est tu sur le fait que pendant une bonne partie de sa présidence, le Conseil constitutionnel avait à sa tête Mireille Ndiaye, la veuve de son compagnon de lutte Fara Ndiaye. D’ailleurs, lors de la prestation de serment de Wade, Mireille Ndiaye a prononcé un discours élogieux qui tranchait avec la réserve attendue des membres du Conseil. Pour le Parti de l’indépendance et du travail (Pit), ce discours était «dithyrambique, déplacé et illégal». On est loin du temps ou la simple expression «élu dès le 1er tour» avait créé un scandale.