ÉVITER DE FAIRE DE LA MAGISTRATURE UN ENJEU POLITIQUE

Le premier président de la Cour suprême, Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly, assure de sa détermination à "protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres’’, appelant les magistrats à leur obligation de réserve, l’exécutif au respect du principe de la séparation des pouvoirs tels qu’édicté par la Constitution.

"Je voudrais en appeler à la responsabilité de tous les acteurs de la justice et en particulier, à celle de tous les magistrats du siège et du parquet’’, écrit-il dans un communiqué, en évoquant les attaques que "depuis quelques temps" la justice subit selon lui "de toute part, y compris (de la part de) ceux qui l’animent’’.
Le ministre de la Justice, Me Malick Sall, avait été amené à saisir l’Inspection générale d’administration de la justice (IGAJ) pour enquêter sur les accusations de corruption portées par le juge Yaya Amadou Dia contre son supérieur hiérarchique et président de la Cour d’appel de Kaolack, Ousmane Kane.
Le premier a accusé le second d’avoir fait libérer une personne condamnée à perpétuité, une affaire qui a tenu plusieurs jours en haleine l’opinion publique, à travers les médias qui en avaient fait leur choux gras.

"Cela reflète un sentiment inhabituel de malaise qui peut porter atteinte au crédit de la justice, à son indépendance et à remettre en cause le principe de la séparation des pouvoirs’’, ajoute le premier président de la Cour suprême.

Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly cite le penseur français Montesquieu, considéré comme le père du principe de la séparation des pouvoirs pour conforter son propos.

"Les magistrats, comme le disait Montesquieu, incarnent la +puissance de juger+ et c’est pour cela, quel que soit leur rang ou grade, leur position ou privilège, ils sont soumis à une discipline et doivent avoir en bandoulière leur serment, et être astreints à la réserve qu’exige la dignité de la fonction’’, note-t-il.

Il n’est donc "pas tolérable, que par leurs comportements, les magistrats eux-mêmes, contribuent à semer le doute sur la crédibilité de l’institution judiciaire de nature à remettre en cause leur propre indépendance et celle de la justice’’, estime Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly.

Le premier président de la Cour suprême rappelle le principe de la séparation des pouvoirs édicté par la Constitution, par le biais d’un "système de collaboration des pouvoirs, ce qui donne la possibilité à l’exécutif de prendre des mesures qui concernent le fonctionnement du pouvoir judiciaire (...)’’.

Mais, signale-t-il, "cela ne doit pas être un moyen pour celui-ci de porter atteinte aux principes constitutionnels régissant l’organisation et le bon fonctionnement de la justice (l’indépendance de la justice, inamovibilité des magistrats du siège...)’’.

"Seul le respect de ces principes permet aux magistrats d’être les gardiens des droits et libertés définis par la Constitution et les lois’’, l’autorité exécutive, "garante du bon fonctionnement de toutes les institutions’’, ayant le devoir "de les respecter et de les faire respecter, en tout temps et en tout lieu’’.

"Dans un système de séparation des pouvoirs, reconnaître les attributs de chaque pouvoir est un gage de confiance’’, fait-il valoir, avant d’ajouter : "Autant je m’emploierai à protéger le pouvoir judiciaire contre toute atteinte pouvant remettre en cause son indépendance et la dignité de ses membres, autant j’exigerai de la part des magistrats un comportement exemplaire’’.

Selon le premier président de la Cour suprême, le pouvoir de discipline "est exercé exclusivement par le Conseil supérieur de la magistrature’’ (CSM), composé exclusivement de magistrat. Le ministre de la Justice, pour sa part, "ne dispose d’aucun pouvoir disciplinaire, même à l’égard des magistrats du parquet et ne peut que dénoncer au CSM les faits motivant les poursuites disciplinaires’’ qu’il peut être amené à engager, affirme Cheikh Ahmed Tidiane Coulibaly.

"Il (le ministre de la Justice) ne dispose pas de pouvoir pour décider du sort d’un magistrat qui est traduit devant le tribunal de ses pairs. D’ailleurs par le passé, des collègues qui ont été traduits devant cette instance sur dénonciation du garde des Sceaux, ont pu être relevés des poursuites’’, a-t-il souligné.

Et le premier président de la Cour suprême de conclure : "Il faut éviter de faire de la magistrature un enjeu politique. La figure du juge peut changer, comme la justice peut être marquée par des périodes d’incertitudes, mais aucun de nous n’a intérêt à fragiliser cette institution, sans laquelle, aucune République n’a de vertu et n’est viable’’.

Quelques semaines après l’affaire ayant opposé les juges Dia et Kane, l’Union des magistrats du Sénégal a fait une sortie publique pour apporter son soutien à son président, le juge Souleymane Téliko, convoqué par l’Inspection générale de l’administration de la justice, après des commentaires sur l’affaire Khalifa Sall, déjà jugée.

L’ancien maire de Dakar, considéré alors comme un potentiel adversaire de l’actuel chef de l’Etat Macky Sall en direction de la présidentielle de février 2019, avait été condamné pour escroquerie sur deniers publics.

Invité d’une émission radiophonique, le juge Téliko avait estimé que dans cette affaire, la présomption d’innocence de l’ancien maire de Dakar et les droits de sa défense ont été violés par la justice sénégalaise, ainsi que l’avait estimé la Cour de justice de la Cédéao, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest.