HARO CONTRE L’IMPUNITE AMNISTIANTE
SENEGAAL KESE promet non seulement d'abroger la récente loi d'amnistie, mais aussi de révolutionner le processus d'adoption des futures amnisties. Un double verrou serait instauré : cinq ans d'attente minimum et l'obligation d'un référendum populaire
Publication 07/11/2024
Le programme législatif de la coalition SENEGAAL KESE prévoit l'abrogation pure et simple de la loi d'amnistie adoptée en mars 2024, considérée comme une entrave à la justice pour les victimes des troubles politiques. Au-delà de cette abrogation, le mouvement propose une réforme constitutionnelle majeure sur les modalités d'adoption des lois d'amnistie. Un délai minimal de cinq ans et l'obligation d'un référendum populaire seraient désormais requis pour toute nouvelle amnistie. Lisez son communiqué ci-dessous :
"La coalition SENEGAAL KESE se dirige vers ses électeurs avec des propositions claires en faveur de la justice, de la transparence et de l’intégrité des institutions. Dans un contexte où la loi d’amnistie continue de susciter de vives réactions, SENEGAAL KESE a prévu dans son programme de législature, disponible en ligne, d’abroger l’amnistie de 2024 et de réformer les modalités d’adoption d’une loi d’amnistie. SENEGAAL KESE met en avant la nécessité d’une justice équitable qui ne laisse aucune place à l’impunité.
L’abrogation de l’amnistie de 2024
La loi portant amnistie adoptée par l’Assemblée nationale le 6 mars 2024 constitue une négation de l’Etat de droit et un obstacle pour les familles des dizaines de sénégalais(es) ayant perdu la vie dans les troubles politiques entre février 2021 et février 2024 d’obtenir justice. Le principe de la responsabilité exige que les décideurs publics rendent compte de leurs actes, tout le contraire de ce que suggère la loi d’amnistie. Nous introduirons une proposition de loi portant son abrogation afin que la justice promptement rendue. Les éventuels obstacles juridiques évoqués par certains ne sont qu’imaginaires. Un juriste genevois disait à juste titre que « le parlement […] peut tout faire, sauf changer un homme en femme ». L’effacement des faits couverts par l’amnistie n’est qu’une simple fiction juridique. Une autre loi viendra les restaurer fictivement en abrogeant l’amnistie de 2024.
La réforme des modalités d’adoption d’une loi d’amnistie
Une loi d’amnistie est considérée comme une loi ordinaire, elle est adoptée selon la procédure législative. La souplesse de cette modalité d’adoption a sans doute encouragé le recours abusif à la loi d’amnistie qui a toujours empêché la justice de faire la lumière sur des faits présumés extrêmement graves. La coalition SENEGAAL KESE engagera une réforme de la Constitution pour introduire des modalités spécifiques d’adoption d’une loi d’amnistie qui se présenteront comme suit :
Une loi d’amnistie ne pourra plus être adoptée avant l’écoulement d’un délai de cinq (5) ans après la commission des faits ou le prononcé des condamnations visées. Ainsi, aucune loi d’amnistie ne pourra être votée dans les cinq ans suivant les faits, garantissant ainsi que les victimes ne soient pas oubliées et que les responsabilités soient clairement établies
Une loi d’amnistie ne pourra être adoptée que par référendum. Par le biais d’un référendum, les Sénégalais auront non seulement leur mot à dire, mais pourront aussi exprimer clairement leur volonté sur les mesures d’amnistie, surtout concernant des faits aussi graves que ceux qui ont marqué notre histoire récente.
La coalition SENEGAAL KESE invite les Sénégalais à s’engager activement pour un avenir où les décisions politiques seront prises dans un cadre de transparence et de responsabilité. La victoire de la coalition SENEGAAL KESE aux législatives serait non seulement un pas vers un renouveau politique, mais aussi un symbole fort de la résilience et de la détermination d’un peuple qui refuse d’accepter l’injustice et l’impunité."
