IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE SONKO : DES JURISTES TRANCHENT

Répondra, répondra pas ? La question est sur toutes les lèvres. Jets de pierres, grenades lacrymogène, des pneus brûlés dans certaines artères de la capitale entraînant de monstres embouteillages, c’était la guérilla, lundi, dans les rues de Dakar. Les partisans de Ousmane Sonko n’avalent pas sa convocation par la Section de Recherches où il devait être entendu, le 8 février, pour une affaire de mœurs suite à une plainte d’une jeune masseuse, Adji Sarr, âgée de 20 ans.

Ousmane Sonko, lui-même, dit niet à une quelconque convocation tant que son immunité parlementaire n’est pas levée avec respect de tout le processus. Aux dernières informations, la procédure concernant la levée de cette immunité a été enclenchée au niveau de l’Assemblée nationale. Le bureau de l’institution parlementaire a été convoqué, ce jeudi, pour se pencher sur la question.

Le refus d’Ousmane Sonko de déférer à la convocation de la gendarmerie est diversement apprécié par le public. Chacun y va de son commentaire. Ses soutiens, dont des parlementaires, exigent le respect de la loi. C’est le cas de l’ancien député, Thierno Bocoum. Prédisent d’AGIR (Alliance générationnelle pour les intérêts de la République), Bocoum ne comprend pas l’attitude du procureur qui est censé bien maîtriser la loi. « Convoquer un député tout en ignorant les dispositions combinées des articles 61 de la Constitution et 51 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, est un acte grave posé par le procureur de la République. Et ce n’est pas la première fois », a-t-il fait savoir. Et de poursuivre : « Le procureur de la République est devenu un danger pour la démocratie. Ses décisions illégales, et sa posture de récidiviste montrent qu’il préfère mettre la loi en dessous des volontés politiques de sa hiérarchie ». S’il y a trouble à l’ordre public, le leader d’AGIR estime qu’on doit le chercher du côté des « agents de l’Etat qui violent les lois et créent des situations de tensions ».

FAIT NOUVEAU DANS LE DOSSIER

Ce fait nouveau dans le dossier de Sonko’ interpelle l’avocat, Me Abdoulaye Babou. L’ancien président de la commission des Lois à l’Assemblée nationale estime que seul le procureur est en mesure de le qualifier. « Des phrases ont été prononcées. L’analyse appartient maintenant au procureur de la République. Est-ce que les propos tenus par Ousmane Sonko sont de nature à troubler l’ordre public ? Est-ce que dans l’appel de Sonko, il y a une invitation des Sénégalais à descendre dans la rue ? Seul le procureur peut apprécier. C’est tout ! ».

La controverse est accentuée par le fait qu’Ousmane Sonko, même s’il est député, est poursuivi pour des faits commis en dehors de ses charges publiques. D’ailleurs, ces avocats se concentrent sur l’aspect mœurs. Me Khoureyssi Ba et ses collègues exigent le respect de la loi organique concernant le règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Laquelle stipule en son article 51 : « Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions (article 61, alinéa 2 de la Constitution). Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel (...). Aucun député ne peut, hors session, être arrêté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’Assemblée nationale, sauf en cas de flagrant délit tel que prévu par l’alinéa précédent ou de condamnation pénale définitive. La poursuite d’un député ou sa détention, du fait de cette poursuite, est suspendue, si l’Assemblée le requiert ».

LA CONVOCATION EST BIEN LÉGALE

Cet avant-dernier alinéa de l’article 51 constitue le point d’achoppement chez les techniciens du Droit. Pour le juriste consultant, Abdoulaye Santos Ndao, « L’immunité n’entre en vigueur qu’en phase d’arrestation ». En l’espèce, poursuit-il, il s’agit d’une convocation qui est en prélude à la poursuite. En termes clairs, Ousmane Sonko pourrait bel et bien être convoqué par la gendarmerie. Parce que, renseigne le juriste, à ce stade de la procédure, rien atteste de sa culpabilité.

M. Ndao partage son avis avec son confrère, Ibrahima Malick Thioune. Juriste-consultant, Thioune estime que si l’on parle d’immunité, c’est le cadre du travail de son titulaire. « Un député ne peut, en aucun cas, être poursuivi contre des propos tenus à l’Assemblée nationale. Cela ne veut pas dire aussi que ce député soit exempt de tout reproche. S’il commet une faute du droit commun, en dehors de son lieu de travail, il doit être poursuivi. L’immunité se limite dans le cadre du travail. S’il sort de ce cadre, il n’y a plus d’immunité », renseigne le juriste consultant, Ibrahima Malick Thioune.