ISMAÏLA MADIOR FALL ET LES PROCUREURS ECHANGENT SUR LA POLITIQUE PENALE GENERALE

Ismaïla Madior Fall, le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, rencontre les chefs de Parquet de tout le Sénégal à Dakar, ce lundi 19 décembre 2022. Il s’agit d’une conférence annuelle d’échanges sur un sujet d’intérêt commun (le thème retenu), conformément à la Politique pénale générale. Histoire de procéder aux ajustements nécessaires pour une démarche harmonisée de la politique pénale à l’échelle nationale.

La Conférence annuelle des chefs de Parquet de tout le Sénégal s’ouvre ce lundi matin, 19 décembre 2022, à Dakar, en présence du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, qui préside la rencontre. Cette conférence, d’une importance capitale pour la famille judiciaire, réunit tous les Procureurs généraux et les Procureurs de la République du Sénégal, souvent pour discuter d’un sujet d’intérêt commun (le thème de la conférence) et procéder aux ajustements nécessaires pour une démarche harmonisée de la politique pénale à l’échelle du pays.

Cette rencontre intervient dans un contexte où se posent avec acuité les attentes et débats sur la réconciliation de la justice avec les justiciables, la mainmise «supposée» de l’exécutif sur le judiciaire et la question des mandants de dépôt délivrés «à tout va» par des Procureurs qui contribuent largement au surpeuplement carcéral.

Déjà, interpellé sur ces problématiques, lors de sen passage à l’Assemblée nationale pour le vote du budget 2023 de son département, le jeudi 1er décembre 2022, Ismaïla Madior Fall, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a défendu que l’Etat n’a aucune emprise sur la justice, tout en reconnaissant que l’exécutif peut donner des instructions au Maître des poursuites. «La justice est imprévisible et personne ne la contrôle. Evidemment, il y a un échelon de la justice que l’Etat contrôle plus ou moins, c’est le déclenchement des poursuites parce que le Procureur agit sur ordre du Garde des Sceaux. Mais, quand il enclenche une procédure, le Garde des Sceaux ne peut pas l’arrêter», a dit Ismaïla Madior Fall, précisant que «tout le reste le reste de la chaine de la justice, l’Etat ne la contrôle pas».

Il n’a pas manqué de relativiser l’excès de pouvoir «prêté» aux Procureurs. «Le Parquet et les Procureurs n’ont pas le pouvoir qu’on leur donne», a-t-il indiqué, soutenant que «la justice sénégalaise sert de miroir à plusieurs Etats africains qui viennent s’inspirer de son modèle», vu la qualité de ses ressources humaines.

S’agissant des mandats de dépôt et les longues détentions préventives, à l’origine de l’engorgement des prisons, Ismaïla Madior Fall a expliqué aux parlementaires que c’est l’absence d’encadrement de la détention provisoire en matière criminelle qui est la principale cause de la surpopulation carcéral. Suffisant pour qu’il annonce, à ce propos, un projet de réforme en cours portant sur la durée de la détention provisoire en matière criminelle.

En attendant, lors de la dernière conférence des chefs de Parquet, de décembre 2021, son prédécesseur, Me Malick Sall, s’était engagé, suivant le document de référence des Parquets du pays, notamment la Circulaire de Politique Pénale Générale, à «mettre en place le mécanisme de suivi de l’action publique annoncé à l’Axe 8 de la Circulaire, consacré à l’amélioration de la communication du Ministère public». En ce sens que, pour lui, «il est, en effet, absolument crucial que les informations relatives aux poursuites dans les affaires sensibles - ou affaires signalées dans le jargon des Procureurs - et à la façon dont elles sont ouvertes, fassent l’objet d’une remontée, suivant un canal institutionnel».