ISMAILA MADIOR FALL, LA SURPRISE DU PROCUREUR

Alors que la plupart de ses anciens collègues sont poursuivis pour des faits relatifs à la gestion des fonds Covid, l'ancien ministre Ismaila Madior Fall est poursuivi pour des faits de corruption. 

On en parlait depuis quelques jours, depuis la sortie des procureurs sur la reddition des comptes. Sans donner de noms, le procureur général, Mbacké Fall, révélait qu'une procédure de mise en accusation par l'Assemblée nationale a été déclenchée. “Le moment venu, vous serez informés sur l'identité de ces cinq ministres, parce que les résolutions de mise en accusation seront débutées à l'Assemblée”, soulignait le chef du parquet du ressort de la Cour d'appel de Dakar, tout en précisant que la liste n'est pas exhaustive. 

Depuis, la chronique a beaucoup épilogué sur les noms des ministres concernés. Pour certains, il n'y avait pas de suspense. C'est le cas en particulier des ministres Mansour Faye et Moustapha Diop dont les noms reviennent très souvent dans le dossier Covid-19. Hier, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale s'est réunie à l'effet d'examiner la lettre du ministre de la Justice portant demande de levée de l'immunité parlementaire des députés Salimata Diop et Moustapha Diop, préalablement à leur mise en accusation. 

Le compte rendu de la réunion a levé le voile qui couvrait jusque-là le reste des ministres concernés. Outre la confirmation des ministres Mansour Faye et Moustapha Diop, la Conférence des présidents cite également Aissatou Sophie Gladima et Salimata Diop. Mais la grande surprise, c'est l'ancien ministre de la Justice, ancien ministre des Affaires étrangères Ismaila Madior Fall. Que fait-il donc dans cette liste, vu que son nom ne semble pas ressortir dans le dossier Covid ?

Selon nos informations, l'ancien ministre est effectivement poursuivi pour une affaire de corruption le concernant. Nos sources n'ont pas voulu donner plus de détails sur la question. 

Le calendrier de l'Assemblée dévoilée au public

Les prochains jours seront donc très mouvementés à l'hémicycle. D'abord, en ce qui concerne la levée de l'immunité parlementaire de Salimata Diop et Moustapha Diop, le calendrier se décline comme suit : mise en place de la commission ad hoc le vendredi 25 avril 2025 à 10 h ; plénière de ratification le lundi 28 à 10 h et enfin la plénière de levée le vendredi 2 mai à 10 h. 

Relativement à la résolution de mise en accusation, la Conférence des présidents a fixé la réunion de la Commission des lois le vendredi 2 mai à 15 h. La plénière est prévue le jeudi 8 à 10 h, selon les services de communication de l'institution parlementaire. 

L'acte de mise en accusation devant l'Assemblée nationale est donc la première étape d'une longue procédure. Elle sera suivie de la phase cruciale de l'instruction qui, elle, est mise en œuvre par une commission exclusivement composée de magistrats. La loi relative à la Haute cour de justice précise : “Il est créé auprès de la Haute cour une commission d'instruction présidée par le premier président de la Cour d'appel de Dakar suppléé, en cas d'empêchement, par le président de la Chambre d'accusation de la même cour et comprenant quatre membres titulaires et quatre suppléants.”  Ces derniers, prévoit la loi, sont désignés au début de chaque année judiciaire parmi les magistrats du siège de la Cour d'appel de Dakar par l'assemblée générale de la cour, hors la présence des magistrats du parquet.

“Le ministère public est, quant à lui, assuré par le procureur général près la Cour suprême. Et le service du greffe par le greffier en chef près la Cour suprême. Dans les 24 heures qui vont suivre la transmission de la résolution, le procureur général notifie la mise en accusation au président de la cour et au président de la commission d'instruction”, rappelait-on dans nos précédentes éditions. 

Par ailleurs, il convient de noter que les arrêts de la cour ne sont susceptibles “ni d'appel ni de pourvoi”. Il en est de même des actes de la commission d'instruction qui “ne sont susceptibles d'aucun recours”, aux termes de l'article 21 al 2 de la loi sur cette haute juridiction. C'est d'ailleurs une des principales critiques, au-delà de sa composition essentiellement politique. Contrairement à une idée répandue qui estime que les politiques ne participent pas à la délibération, il faut noter que devant cette juridiction, les décisions sont prises de manière collégiale comme dans n'importe quelle juridiction. L'article 33 de la loi 2002-10 du 22 février 2022 est formel à ce propos. Il dispose : “La Haute cour, après clôture des débats, statue sur la culpabilité des accusés. Il est voté séparément pour chaque accusé sur chef d'accusation et sur la question de savoir s'il y a des circonstances atténuantes. Le vote a lieu par bulletin secret à la majorité absolue.”