«LA CONDAMNATION PAR CONTUMACE NE PEUT PAS ETRE DEFINITIVE»
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a affirmé mardi soir sur le plateau Sen Show de la SEN TV que la condamnation par contumace de Ousmane Sonko, dans l’affaire Adji Sarr ne peut pas être définitive.
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Publication 05/10/2023
Le Garde des Sceaux, ministre de la Justice a affirmé mardi soir sur le plateau Sen Show de la SEN TV que la condamnation par contumace de Ousmane Sonko, dans l’affaire Adji Sarr ne peut pas être définitive.
Pour expliquer la radiation de Ousmane Sonko sur les listes électorales, Ismaila Madior Fall s’est appuyé cette fois-ci sur son statut de Contumax. «La condamnation par contumace ne peut être définitive. C’est le Code électoral qui dit en son article L29 que ne sont pas inscrits sur les listes électorales, ceux qui sont en état de contumace. Ce n’est pas moi qui le dis. C’est le Code électoral qui dit vous ne pouvez pas être inscrit sur les listes si vous êtes en état de contumace et que même si vous êtes déjà inscrits vous devez être radiés», a indiqué le ministre de la Justice.
Qui ajoute pour préciser, sans le nommer, que Ousmane Sonko peut contester son état de de contumax. «Mais ça c’est un autre débat. Il doit aller déposer des recours au niveau des juges», explique-t-il.
La condamnation de Ousmane Sonko était pourtant définitive en août dernier, selon le même ministre de la Justice.
En effet, dans un entretien publié le 30 août en ligne par le magazine Jeune Afrique et reprise par l’AFP le ministre de la Justice sénégalais Ismaïla Madior Fall répond que Ousmane Sonko a été arrêté “dans le cadre d’une autre affaire” que l’affaire de mœurs et que la règle selon laquelle un contumace doit être rejugé une fois arrêté ne s’applique donc pas. “Pourquoi ne s’est-il pas constitué prisonnier s’il entendait obtenir que sa condamnation par contumace soit anéantie ? Celle-ci est entretemps devenue définitive”, expliquait-il.
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